Le 14 décembre passera la loi loppsi 2

Salut je suis nouveau, j'ai l'impression que ça bouge plus beaucoup...

Bref,

Le 14 décembre passera la loi loppsi 2 : Vivre dans des camions, yourtes,tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée atous les maires et prefet qui seront redevable d'une amende de 3 700 en cas de non-DENONCIATION!! Nos habitats peuvent être détruits dans les......48h!!! Cette loi va passer ... parce que personne ... n'en à entendu parler !

http://www.loppsi2-habitat.blogspot.com/

Commentaires sur larticle 32 ter A de la LOPPSI 2 : lexpulsion administrative des habitants de terrains, et la destruction des biens

Larticle 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté pat la commission des lois du Sénat puis par le Sénat, crée une procédure dexception, expéditive et arbitraire, à linitiative du Préfet et en labsence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ».
Il vise les personnes vivant dans des bidonvilles et habitat de fortune, en habitat choisi, ou les gens du voyage, en voie de sédentarisation ou non, ou les habitants de maisons ou de locaux sans permis de construire. Cet article prévoit également la destruction des biens sans procédure contradictoire, ainsi quune amende de 3750 euros pour les maires ou les propriétaires qui sopposeraient à ces procédures arbitraires.
Il pourrait sappliquer à tout moment, y compris à ceux qui sont déjà installés avant la mise en application de ce projet de loi. En effet, la rédaction de larticle est ambiguë et délibérément floue. Il nindique pas le délai durant lequel lintervention du Préfet est possible, et il ne précise pas que cette disposition ne sapplique pas aux installations antérieures à la loi.
A - Qui est visé par cette procédure expéditive ?
Cette disposition ne touche pas que les habitants de bidonvilles. « Est illicite tout ce qui est défendu par la morale ou par la loi » (définition du Littré).
Ainsi tout édifice construit sans permis de construire est « illicite ». Le Préfet pourrait aussi avec ce texte, estimer que tout abri qui sert de résidence principal est « illicite », dès lors quil nest pas raccordé au tout à légout ou à une fosse septique, ou quil nest pas pourvu en eau potable, par exemple
En ce qui concerne linstallation « en réunion », celle ci est constatée dès lors que deux personnes et plus sont réunies, par exemple un couple, une famille, une association
« Constitue de graves risques pour la salubrité publique », par exemple labsence de tout à légout ou dune fosse sceptique, ce qui est fréquent dans les bidonvilles, les quartiers auto construits dans les DOM TOM avant dêtre lobjet de plan daménagement, les modes dhabitat choisi et qui choisissent plutôt la phitoépuration et les toilettes sèches Les procédure dinsalubrité sont censées répondre à ces questions.
« Constitue de graves risques pour ... la sécurité publique » : deux applications sont possibles, le danger dincendie, décroulement, qui dépendent des pouvoirs de police du Maire et relèvent de la législation sur les périls, et la menace pour le voisinage que pourraient constituer les habitants visés et qui est règlementé par le code pénal. Là aussi, larbitraire sapplique.
« Constitue de graves risques pour la tranquillité publique » : des pétitions de voisinage ou un courrier du Maire qui stigmatisent des modes dhabitat, suffiraient à justifier lutilisation de cette disposition.

Un large public est donc visé par cette mesure, et une libre appréciation est laissée par le législateur au Préfet lui offrant un moyen de pression efficace auprès des populations placées dans ces situations de précarité, ou de celles layant choisi. Etre arraché de son habitat, ou de son logement pour être précipité dans lextrême précarité fait réfléchir

Les occupants dhabitats de fortune
La frange la plus précarisée de la population, ceux qui ne peuvent se loger nulle part et sont donc contraints de sinstaller sur des terrains, dans des cabanes et des tentes (bidonvilles, sans-logis vivant dans le bois de Vincennes etc.).
Estimation chiffrée : selon le rapport 2010 de la FAP, ce sont 41 000 personnes qui vivent en habitat de fortune, cabanes et constructions provisoires. Par ailleurs, 509 140 personnes sont actuellement privées de domicile personnel (vivant à lhôtel, en habitat de fortune, à lannée en camping, hébergés chez des tiers, en structure dhébergement) et sont donc menacés davoir, un jour ou lautre, recours à lhabitat de fortune.
Exemples : les SDF du bois de Vincennes, ceux qui sinstallent dans des jardins publics, dans des bois etc.

Les gens du voyage : les regroupements pourraient être visés par cette disposition draconienne, et mettre à mal la règle selon laquelle « lexpulsion administrative », cest à dire celle diligentée par le Préfet sans décision de justice ne peut se faire dans les cas doccupation de terrains situés dans des communes qui nont pas satisfait à lobligation de réaliser des logements sociaux.

Les gens du voyage en voie de sédentarisation Cette disposition les visera, car les difficultés quils rencontrent pour se stabiliser se heurteront à cette procédure expéditive.

Les ménages occupant maisons et locaux construits sans permis : Ces situations sont nombreuses en France, particulièrement dans les DOM TOM, ou la majorité des maisons ont été édifiées sans permis de construire et sont donc « illicites ». Elles tomberont sous le coup de cette loi.

Les occupants dhabitat alternatif
- Des modes dhabitat alternatif sont mises en uvre de plus en plus fréquemment, poussées par des convictions écologiques ou les difficultés de se loger : il sagit souvent dhabitat mobile ou éphémère, respectueux de lenvironnement ne laissant aucune trace Estimation chiffrée : plusieurs dizaines de milliers. A noter que de nombreux français installent des yourtes ou des tipis dans leur propriété, pour leur famille. Là aussi larticle 32 ter A les menace de larbitraire.
- Exemples : yourtes, tipis, cabanes, etc.

Les habitants de mobile home :
De nombreux mobiles home ont été installés dans des propriétés ou le plus souvent il existe des maisons. Les habitants de mobiles home dont linstallation naura pas été agréée seront soumis au même régime.

B Les lois existantes :

1° - Une mise en uvre insuffisante de la loi DALO

Le recours à lhabitat de fortune est lié à une augmentation des situations dexclusion par le logement, la mise en uvre de la loi DALO étant pour linstant insuffisante au regard de lampleur de la crise du logement, ainsi que le montrent les tableaux de bord du comité de suivi DALO

Source : Tableaux de bord du comité de suivi DALO fin juin 2010
Hébergement
16534 recours déposés en France, parmi lesquels 5681 ont reçu un avis favorable, auxquels dajoutent 2767 recours logement requalifiés par la commission en hébergement, soit en tout 8448 avis favorables pour un hébergement. Il y a eu 2128 ménages hébergés suite à une offre, soit 25% des recours, requalifiés ou non, qui ont reçu un avis favorable, et 12.8 % des demandes.
En Ile de France, région dans laquelle la crise du logement est particulièrement aiguë, ce sont 12 519 demandes qui ont été déposées, parmi lesquelles 3787 ont reçu un avis favorables, auxquelles sajoutent 1167 demandes logement requalifiées, soit 4954 avis favorables. 1051 ménages ont effectivement été hébergés suite à une offre, soit 21.2% des avis favorables, et 8.1% des demandes.

Logement
165548 recours déposés en France, dont 47873 ont reçu un avis favorables, parmi lesquels 17033 ménages ont été logés suite à une offre, soit 35,6% des avis favorables, et 10.3% des recours déposés.
En Ile de France, 105 525 recours ont été déposés, dont 28 526 ont reçu un avis favorable. 7625 ménages ont été logés suite à une offre, soit 26.7% des avis favorables, et 7.2% des recours déposés.

Lapplication très insuffisante de la loi DALO contraint une partie des ménages auxquels aucun logement ou hébergement nest proposé à avoir recours à des solutions dhabitat de fortune.

2° - Un détournement progressif de lesprit de la loi Louis Besson du 5 juillet 2000

La seconde loi Louis Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est également insuffisamment appliquée. Le 1er bilan publié en 2008 indiquait que seules 42% des 42 000 places nécessaires avaient été effectivement créées. Par ailleurs, il ny a eu aucun cas dans lequel le préfet se serait substitué à des communes défaillantes.

La loi Louis Besson, déjà insuffisamment appliquée, a été, depuis plusieurs années, peu a peu vidée de sa substance, amendée par des dispositions qui contredisent son esprit initial.

La logique initiale de cette loi était dobliger les communes à construire des aires et à accueillir effectivement les gens du voyage. Il sagissait de renforcer les obligations des communes de plus de 5000 habitants concernant laccueil des gens du voyage, par la création dun schéma départemental daccueil des gens du voyage, et par un mécanisme dincitation financière (subvention des travaux nécessaires par lEtat, la région, le département, les CAF, et majoration de la dotation globale de fonctionnement). En cas de carence, la loi prévoyait que le préfet pouvait se substituer aux communes pour faire réaliser les aires daccueil prévues par les schémas départementaux.

En contrepartie de cette obligation d'accueil, la loi du 5 juillet 2000 permettait aux communes ayant créé les aires d'accueil prévues par le schéma départemental, ou à celles ne figurant pas au schéma mais disposant quand même dune aire daccueil ou en finançant une d'interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste de leur territoire.
En cas de violation de cet interdit, il était prévu une procédure dexpulsion au TGI en référé à linitiative du maire. Si le terrain nappartenait pas à la commune, le maire ne pouvait engager cette procédure que si le stationnement était de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

Petit à petit, le nombre des communes pouvant user du droit dinterdire le stationnement et dengager des procédures dexpulsion a été étendu :
Aux communes appartenant à un groupement de communes inscrit au schéma départemental (LSI)
Aux communes non inscrites au schéma départemental, même si elles nont pas daire daccueil : expulsion des résidences mobiles installées sur des terrains privés, en cas datteinte à la salubrité, sécurité ou tranquillité. (création art 9-1 par la LSI)
Aux communes bénéficiant dun délai et à celle bénéficiant dun emplacement agréé (Prévention délinquance 2007)
Et le nombre de personnes visées par cette procédure au TGI a également été étendu à tous les occupants du terrain visé par lordonnance (LSI).

Enfin, la loi prévention de la délinquance 2007 a créé une procédure exceptionnelle et administrative, qui remplace la procédure judiciaire initiale pour toutes les communes auxquelles les amendements successifs à la loi Besson avaient permis dêtre à linitiative de ces procédures dexpulsion.
En cas datteinte à la sécurité, salubrité ou tranquillité publique, le maire peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants. La mise en demeure du Préfet intervient alors, avec un délai dexécution qui ne peut être inférieur à 24h. Si les occupants ne quittent pas les lieux, le Préfet peut faire procéder à leur évacuation forcée. Si le maire ou le propriétaire sopposent à lévacuation, le préfet prend un arrêté les obligeant à faire cesser latteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Le maire et le propriétaire sexposent à une amende de 3750 sils ne font pas cesser les atteintes en question.

Parallèlement, larticle 53 de la LSI a pénalisé « le fait de sinstaller en réunion, en vue dy établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune qui sest conformée aux obligations lui incombant en vertu du schéma départemental [] ou qui nest pas inscrite à ce schéma, soit à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation [] est puni de 6 mois demprisonnement et de 3750 euros damende. » Est prévue une peine complémentaire de saisie des véhicules, sauf de ceux servant à lhabitation.


Ainsi, lesprit de la loi initiale, qui était de prévoir lexpulsion par les communes comme contrepartie de laccueil des gens du voyage, sest perdu et larticle 32 ter A vient parfaire ce qui est devenu un arsenal répressif : la procédure dexpulsion exceptionnelle et administrative est complètement déconnectée de lexistence des aires daccueil. Il ne sagit donc plus dorganiser laccueil des gens du voyage, mais la répression de leur mode de vie, voire son éradication : ainsi, la destruction des habitations est autorisée, ce qui nétait pas le cas jusque-là (seules les saisies étaient possibles, et la loi excluait de la saisie les véhicules dhabitation).


C Le viol de la protection accordée au domicile menant à une inégalité de traitement

Le domicile est protégé en droit français. Par jurisprudence de la cour de cassation, il est le « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux » (Crim, 22 janvier 1997, bull crim n° 31). En ce sens, pour tous ceux qui vivent en habitat de fortune, la tente, la cabane, la yourte, et pour tous ceux qui vivent en habitat mobile, la caravane ou la voiture, constitue leur seul et unique domicile leur résidence principale, et est à ce titre protégé.
Les maisons, mobiles home, yourtes aménagées, constituant aussi une résidence principale sont bien sûr protégés
Cest pourquoi, lorsque le domicile est constitué, il doit y avoir intervention du juge, cest-à-dire engagement dune procédure dexpulsion.

Il sagit bien ici de contourner le droit en vigueur, qui protège en partie les droits des plus vulnérables, et de contourner le passage devant le juge et la procédure dexpulsion. Il sagit donc de contourner certaines protections accordées actuellement aux occupants, notamment la trêve hivernale.

Cela crée une inégalité de traitement majeure entre ceux dont le domicile sera effectivement protégé, et ceux dont le domicile ne le sera pas, une nouvelle discrimination qui vise les populations les plus vulnérables, qui pourront être chassées de leur habitat déjà ultra précaire, y compris en plein hiver, ainsi que ceux logés dans un habitat de bonne qualité mais qui ne détiennent pas de permis de construire.

Enfin, larticle 32 ter A prévoit léventualité de la démolition des habitations : « Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance dune demande dautorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre linstallation en réunion sur le terrain faisant lobjet de la mesure dévacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures. » Le juge intervient alors, non plus pour protéger linviolabilité du domicile, comme cela a toujours été le cas, mais pour organiser sa destruction, dans le cadre dune procédure rapide en référé.

Outre la violation du droit à une procédure équitable et contradictoire, il y a un risque majeur de violation du droit de propriété.

D Des procédures durgence existent déjà, comme le péril imminent, ou larrêté dinsalubrité immédiate.

En cas datteinte à la salubrité ou la sécurité publique, il existe déjà les procédures dinsalubrité et de péril, appliquées en vertu des pouvoirs de police du maire (exercés à Paris par le Préfet), pouvoirs de police qui consistent à « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » (Art L 2212-2 du CGCT). Ces procédures sont réglementées par différentes dispositions légales, notamment le CCH, et peuvent mener, en cas de péril imminent ou dinsalubrité immédiate :
à des évacuations, très rapides : lévacuation en cas de péril peut intervenir en 48h (saisine du TA en référé, lexpert a 24h pour rendre son rapport, les habitants peuvent être évacués immédiatement). Elle est de quelques heures lorsque que le danger est « imminent ».
à la « destruction des murs, bâtiments ou édifices quelconques, (ou leur renforcement)
, Lorsquils [] n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique » (CCH L 511-1).
- à une mesure dinsalubrité durgence, par exemple lorsque la santé des habitants est en danger imminent.

Les procédures dinsalubrité peuvent également sappliquer à des terrains non bâtis1, comme cela a été le cas pendant de nombreuses années. Cest en effet par le biais des procédures dinsalubrité (voir par exemple la Loi Vivien du 10 juillet 1970), cest-à-dire par un traitement social prévoyant le relogement, et non par un traitement répressif chassant les sans-logis, que les bidonvilles ont été résorbés dans les années 1970.

Le CCH, en son article 521-1, définit ceux quils considèrent comme occupants (« l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale »).Encore une fois, on doit remarquer que les procédures de péril et dinsalubrité prévues par le CCH se préoccupent du devenir des occupants (CCH 521-1 et suivants), en organisant un traitement social de ces situations, et non un traitement répressif.

Conclusion

Nombreux sont ceux qui risquent dêtre victimes de cette disposition autoritaire : SDF vivant sous tente ou dans des cabanes, gens du voyage en voie de sédentarisation habitant parfois sur des terrains leur appartenant ou qui leur sont concédés mais dans des locaux sans permis, de mobile home, gens du voyage traversant des communes qui refusent de construire des aires daccueil, occupant dhabitat alternatif comme les yourtes, maison construites sans permis de construire comme beaucoup dans les DOM TOM, etc.

Cet article organise en effet la répression de la frange la plus exclue et la plus précarisée de la population, comme les SDF, et de celle dont le mode de vie est considéré comme marginal par les institutions, et qui, en raison même de ce mode de vie, sont lobjet de discriminations (gens du voyage, occupants dhabitat alternatif), alors même que les dispositions prévues pour permettre de diminuer les discriminations dont ces populations sont victimes en matière daccès au logement et dhabitat (loi DALO, loi Louis Besson, procédures de péril ou dinsalubrité) sont insuffisamment appliquées.

Il crée une nouvelle discrimination concernant la protection du domicile, et traite comme des coupables ceux qui en réalité sont victimes de lincurie de lEtat en matière de logement et en matière daccueil.

De par les pouvoirs nouveaux et rapides quil donne au Préfet, cet article ouvre un champ dapplication considérable, qui va bien au delà du stéréotype stigmatisant « camp de rom », qui remet en cause la protection du domicile du citoyen et de ses biens.

Pouvant être mis en uvre de manière accélérée, et en dehors du contrôle du juge civil, sur décision du Préfet, il constitue une mesure dexception quaucune menace sérieuse ne vient justifier.

Ainsi la menace pour la salubrité publique est traitée par les procédures dinsalubrité. La menace pour la sécurité publique est traitée par le code pénal et par la procédure de péril. La menace pour la tranquillité publique est traitée par les pouvoir de police du maire et de nombreuses dispositions, a commencé par celle sur les nuisances et le trouble de voisinage. Sauf urgence, lappréciation de ces « menaces », est dévolue par le juge, par une procédure contradictoire, qui laisse aux parties le soin et le droit de se défendre.

Cette disposition vient créer une nouvelle police de la gestion du foncier, et place lÉtat dans un rôle qui contourne la protection du domicile, et lorsque le propriétaire du terrain soppose à la mesure Préfectorale, supplante le droit de propriété et les dispositions qui lencadrent.

Le relogement nest pas prévu, ni même lhébergement, contrairement aux moyens mis en place habituellement pour la résorption des bidonvilles en France. Mais il y incontestablement un rapprochement à effectuer entre ce projet de loi et les pratiques de déguerpissement à luvre au Mali, au Kenya, au Mozambique ou au Zimbabwe, ou avec les expulsions de masse en Inde, en Chine, ou en Indonésie

Pourtant il ne sagit même pas de libérer le terrain au profit de promoteurs pour une opération de spéculation immobilière, mais dimposer une conception de lordre et de lurbanisme cruelle pour les populations précarisées et rétrograde pour les expérimentateurs dun autre mode dhabitat à lheure des défît environnementaux

Sommaire :

Commentaires sur larticle 32 ter A de la LOPPSI 2 : lexpulsion administrative des habitants de terrains, et la destruction des biens 1
A - Qui est visé par cette procédure expéditive ? 1
B Les lois existantes : 2
1° - Une mise en uvre insuffisante de la loi DALO 2
2° - Un détournement progressif de lesprit de la loi Louis Besson du 5 juillet 2000 3
C Le viol de la protection accordée au domicile menant à une inégalité de traitement 4
D Des procédures durgence existent déjà, comme le péril imminent, ou larrêté dinsalubrité immédiate. 5
Conclusion 5

Article 32 ter A (Version Sénat 1ère lecture, 10 septembre) :

I. - Lorsqu'une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l'État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé et n'a pas fait l'objet d'un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d'une demande d'autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l'installation en réunion sur le terrain faisant l'objet de la mesure d'évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.

Je fait suivre le texte.
Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain fait obstacle à l'exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu'il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent est puni de 3 750 euros d'amende.




Allez, ne vous décourager pas !!
Peace.

Citation :

Le 14 décembre passera la loi loppsi 2 : Vivre dans des camions, yourtes,tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée atous les maires et prefet qui seront redevable d'une amende de 3 700 en cas de non-DENONCIATION!! Nos habitats peuvent être détruits dans les......48h!!! Cette loi va passer ... parce que personne ... n'en à entendu parler !

J'ai reçu ce texte par SMS, sur Facebook, et maintenant je le vois ici...
Et comme à chaque fois, je vais répondre : Quite à se révolter, alors autant ne pas faire circuler des conneries aussi grosses que vous !

Personne ne parle de dénonciation dans cette loi.
Le prêfet aura le pouvoir de détruire les habitats non "conformes", sous prétexte d'un "grave danger pour la sécurité et la santé publique". Notions tellement vastes que tous les cas de figure sont envisageables. Il pourra faire ça en 48H.
Il y a bien une amende qui est prévue mais elle est destinée aux propriétaires de terrain (privés ou publics) qui s'opposeraient à cette décision du préfet. Rien à voir donc avec de la dénonciatoin.

Voilà pour l'article 32 ter A de la LOPPSI.

Maintenant, si vous vouez vous révolter pour quelque chose, voilà un petit récapitulatif des autres articles de cette loi :

Citation :

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(LOPPSI 2)

Confiscation automatique du véhicule des chauffards (notamment pour la conduite sans permis ou pour conduite sous l'influence de l'alcool), si l'auteur du délit en est le propriétaire. Avec cette loi, le juge devra motiver la décision de ne pas confisquer le véhicule.

La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour s'introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires, allant de crimes graves (pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d'armes, de stupéfiants, au blanchiment d'argent, mais aussi au délit « d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée », sans le consentement des propriétaires des ordinateurs.

La "vidéoprotection" remplace la "vidéosurveillance" (première ligne de l'article 17)
La loi prévoit de tripler le nombre de caméras (60 000) et de "permettre aux services de police et de gendarmerie d'accéder aux images".

Les agents de renseignement pourront témoigner sous une fausse identité. La révélation de leur réelle identité sera sanctionnée.

Le texte autorise le développement de la visioconférence, notamment pour l'audition de détenus, afin de réduire les coûts de transfert. Elle pourra aussi être utilisée pour tenir des audiences en centre de rétention.

"La distribution sur la voie publique, à des fins publicitaires, de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal est puni de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende."

Un amendement introduit par le gouvernement prévoit que les préfets puissent décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans les cas où "leur présence sur la voie publique durant la nuit (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité", qu'ils soient délinquants ou pas.

Les policiers municipaux pourront avoir de nouvelles missions jusque-là conférées aux officiers de police judiciaire (OPJ). Ils seront autorisés, dans certaines circonstances, à procéder à des fouilles, des contrôles d'identité et des dépistages d'alcoolémie.

Les préfets auront le pouvoir d’expulser tout habitant d’un « habitat de fortune » (bidonvilles, youtres, caravanes, etc.) et de détruire l’habitation dans un délais de 48H. Pas de trêve hivernale, décision arbitraire du préfet (sans jugement) pour des motifs on ne peut plus vagues : « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques ». De plus tout propriétaire de terrain ou maire qui s’opposerait à cette mesure encourrait des sanctions financières.

« Est puni des mêmes peines (an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende) le fait de séjourner dans le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

Possibilité, pour les préfets d'obliger les maires rétifs à la vidéosurveillance d'installer, à leur frais, des caméras (dont le nombre est censé être multiplié par trois pour atteindre les 60 000 caméras à la fin 2011).

Ensuite, un condencé de lois sécuritaires qui sont passées ces dernières années :

Citation :

Recensement de lois de Sarkozy sur la sécurité depuis 2002


Loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ ou Loi Perben I) [Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002] : création du « juge de proximité » ; extension des « comparutions immédiates » ; pour les mineurs : création de 600 places en centres éducatifs fermés ; création de 13 000 nouvelles places de prison.
Loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy) [Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003] : extension des contrôles d’identité et des fouilles des voitures ; extension des fichiers de police et du fichier national des empreintes génétiques ; légalisation de la consultation de ces fichiers lors d’enquêtes administratives ; création du délit de racolage passif ; répression de la mendicité, du bruit dans les halls d’immeuble.
Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité [Loi n° 2003-1119 du 26 nov. 2003] : vise essentiellement à réduire l’immigration clandestine ; augmentation de 12 à 32 jours pour délai de rétention des sans papiers, maintien de la double peine contrairement à l’annonce de sa suppression.
Loi relative au droit d’asile [Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003] : liste des pays sûrs (permet le rejet automatique de la demande asile), rejet possible si la PAF juge la demande d’asile manifestement infondée, OFPRA et commission de recours sous l’autorité conjointe des ministère de l’intérieur et des affaires étrangères.
Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben 2, dite "contre la criminalité organisée") [Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004] : augmentation des possibilités de détention provisoire, repentis ; « plaider coupable » (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, possibilité de négocier la peine avec le procureur) ; création du fichier des délinquants sexuels ; procédure d’exception pour les délits et crimes commis en « bande organisée » : garde à vue de 96 heures, dont 48 sans avocat ;
Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales [Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005] : bracelet électronique pour les délinquants sexuels après exécution de leur peine (avec application rétroactive !), mandat de dépot obligatoire à l’audience et peine ferme en cas de récidive ; limitation des libertés conditionnelles.
Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006] : généralisation de la vidéosurveillance.
Loi pour l’égalité des chances [Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006] : CPE, contrat responsabilité parentale avec suspension des allocations familiales pendant 1 an.
Loi relative à l’immigration et à l’intégration [Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006] : (réformant à nouveau le CESEDA) : suppression régularisation 10 ans, réduction regroupement familial (contrat intégration et langue française), augmentation délai stage à 4 ans pour acquisition de la nationalité française par mariage et à 3 ans pour carte résident, immigration choisie : carte de séjour capacité et talent (foot, artistes...), travailleurs saisonniers
La loi relative à la prévention de la délinquance [Loi n°2007-297 du 7 mars 2007], renforce les pouvoirs des maires (possibilité de recevoir des informations confidentielles des travailleurs sociaux, information en cas d'exclusion scolaire, pouvoir de première sanction des infractions), durcit les sanctions contre les mineurs dès 10 ans, crée les nouvelles infractions d'embuscade et de guet-apens contre les policiers.
La loi relative à la récidive [Loi n°2007-1198 du 10 août 2007]. instaure les peines plancher, prévoit pour les multirécidivistes de plus de 16 ans la suppression de l'excuse de minorité qui atténue habituellement les peines des adolescents, crée une présentation immédiate devant le tribunal pour enfants.
La loi relative à la maîtrise de l'immigration [Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007] institue des tests ADN pour les candidats au regroupement familial à l'état civil douteux, et crée une autorisation spécifique pour les étrangers résidents de longue durée souhaitant exercer une profession commerciale.
La loi relative à la rétention de sûreté [Loi n°2008-174 du 25 février 2008] rend possible l'enfermement, renouvelable chaque année, des criminels condamnés à plus de quinze ans de réclusion s'ils sont reconnus encore dangereux à l'issue de leur peine. Elle étend les mesures de sûreté applicables aux délinquants sexuels. Elle supprime le non-lieu pour troubles psychiatriques et prévoit des audiences publiques pour déclarer irresponsables les fous criminels
Loi relative au renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. [Loi n°2008-582 du 20 juin 2008]
Loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes [Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010] et la protection des personnes chargées d'une mission de service public instituant la création du délit de participation à une bande violent, l'aggravation des peines encourues (violences volontaires contre les personnes, vol, extorsion, destruction, dégradation ou détérioration d'un bien, participation armée ou non armée à un attroupement) lorsque celles-ci ont été commises "par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée". Aggravation des peines pour vol commis dans un établissement scolaire, aggravation des peines en cas d'atteinte à un enseignant, utilisation autorisée des systèmes de vidéosurveillance privés, autorisation de création de polices d'agglomération,
A venir d'ici fin 2010 loi LOPPSI 2

Tout cet empilage de lois, règlements, décrets pour arriver aux constats suivants :

1) + 22% : c’est la hausse depuis 2002 des atteintes aux personnes. Atteintes de plus en plus violentes.
2) + 40% : c’est la hausse depuis 2004 du nombre de blessés dans les forces de l’ordre.
3) – 11 000 : c’est le nombre de suppressions de policiers et de gendarmes que nous atteindrons en 2010.
4) – 20% : c’est la baisse en moyenne du budget de fonctionnement du ministère de l’Intérieur.
5) 30 000 : c’est le nombre de peines non effectuées, notamment par manque de moyens alloués au ministère de la Justice.

Ouep tout à fait d'accord avec Taloche. C'est maintenant totalement inutile de tenter de mobiliser sur des points aussi précis, beaucoup trop peu de gens se sentent concerner. Il faut riposter sur l'ensemble. Le problème c'est que pour le moment on ne peut rien faire, résignation oblige.

Je n'ai jamais dis le contraire... Juste un des points pour montrer qu'on nous cachent des choses.

"résignation oblige" c'est à dire ?

Peace.

Taloche, merci pour ces info' , j'aimerais bien que tu me passe le site ou tu as trouvé ça.

Disons qu'on ne peut rien fait tant qu'il n'y aura pas un évènement qui fera que.. ^^ Toute façon la météo est de notre côté, la neige va tout paralyser en cette fin de semaine

J'en viens a penser qu'il n'y a qu'une chose a faire: se barrer de ce pays au plus vite... puisque le peuple n'est pas décider a destituer les racistes qui le dirige.
Ca me donne envie de vomir...!

Pour la rage :

Sur la LOPPSI la plus part vient de... Wikipedia ^^
Mais voilà en gros les liens intéressants que j'ai trouvé, que ce soit sur la LOPPSI ou sur les lois sécuritaires en général :
http://www.millebabords.org/spip.php?article7255
http://perdre-la-raison.blogspot.com/2010/08/recensement-de-toutes-les-lois-de.html
http://pythacli.chez-alice.fr/chronoliberticide.htm
http://www.halemfrance.org/IMG/pdf/lettreOuverteANosParlementaires.pdf
http://www.liberation.fr/societe/0101618289-le-projet-de-loi-loppsi-ii-passe-au-crible
http://www.npa2009.org/taxonomy/term/150
http://www.lepost.fr/article/2010/12/10/2335788_loppsi-2-les-dictateurs-en-ont-reve-l-ump-l-a-fait.html
http://clap33.over-blog.com/pages/Recapitulatif_des_lois_securitaires-2105030.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20091217.OBS0994/une-decennie-de-lois-securitaires.html
http://fabitxu.blogspot.com/2010/12/contre-la-loi-loppsi-2.html


Voilà !

En effet je penses qu'il est aujourd'hui devenu insispensable de se révolter face à cette dicatature rampante, mais je n'arrive pas à voir comment nous allons faire... L'exemple de l'article sur les constructions "illicites" montre bien l'égoisme d'une bonne partie de la population que l'on pourrait pourtant qualifier de potentiellement contestataire. C'est lorsque l'on se sent directement attaqué qu'on se rend compte de la situation, mais lorsque ça concerne les autres... Nada.
Depuis 2007 (et même avant quand il était au ministère de l'interieur) le gouvernement Sarkozy s'attaque systématiquement à toutes les couches les plus vulnérables de la population, mais pourtant chacun reste dans son coin et essaye de tirer la couverture (enfin ce qu'il en reste) à lui.
Il est grand temps de s'organiser !
De lutter ensemble !

Je ne suis pas spécialement marxiste pour un bon nombre de raisons, mais lorsqu'il disait "prolétaires de tous les pays, unissez-vous", et bin ça avait du sens, et aujourd'hui ce n'est que dans la convergence des luttes que nous pourrons nous en sortir !


(je m'emballe un peu, c'est vrai...)

oui se barrer j'y pense aussi... mais pour aller où? quels autres pays acceptent les nomades, ect ect pleins de questions...

Salut camardes, aprés cette longue absence de ma part.
J'ai, comme vous, été frappé par une incrédulité totale quand cette loi est apparue. Enfin, elle est là, la dictature depuis si longtemps annoncée. Déjà, les préliminaires n'étaient pas réjouissants, mais force est de constater que la démocratie a cessé d'exister. Le pouvoir, qu'il se nomme UMP ou PS , se lance à nouveau à la conquéte du contrôle absolu de la société, pour la premiere fois depuis 1968.
Que faire, alors? La fuite me paraît inenvisageable. Ce serait selon moi une lâcheté et une abdication. Le seul moyen est le renversement de la république présidentielle et l'abolition de l'Etat, car tant que l'Etat existe, il ne peut y avoir de liberté pour la classe prolétaire. Une fois l'oppression étatique renversée, pourra se construire une société réellement libertaire et égalitaire, ce qui, selon moi, ne peut s'atteindre que par l'anarchisme communiste (l'anarchisme proudhonien me parait impossible à réaliser, et aménerait à une nouvelle forme de systéme capitaliste).
A cette fin, nous devons, indépendamment de toute organisation politique ou syndicale acceptant le jeu de l'Etat, créer un mouvement révolutionnaire de masse, qui serait une vaste coordination de cellules locales. On peut éventuellement penser à une union entre anarchistes et marxistes, si ceux-ci laissent tomber le concept d'"Etat ouvrier" et rejoignent la lutte pour la démocratie des conseils populaires.
Une telle organisation peut se rapprocher de la Fédération Anarchiste actuelle, ou de l'OCL, mais il nous faut diriger l'activisme révolutionnaire vers d'autres terrains, comme les banlieues, ou les quartiers ouvriers, les groupes anarchistes actuels étant souvent fréquentés dans la majorité par des jeunes et des éléments de la classe moyenne. Le jour ou le communisme libertaire gagnera les couches défavorisées, l'insurrection ne sera plus qu'une question de mois.
Pour propager ce message révolutionnaire, il y a les moyens traditionnels (manifs, gréves, tracts...) mais ceux-ci commencent a être dépassés et inefficaces. Mieux vaut frapper l'opinion et occuper le terrain médiatique par des actions plus éclatantes, et surtout, en s'implantant dans les zones défavorisées. La quête du pouvoir par les urnes est impensable (obligations de compromis avec le pouvoir), sauf pour les éléctions municipales, s'il s'agit d'accéder à l'autogestion politique, genre Commune de Paris. Enfin, que les grêves ne se cantonnent plus à un arrêt du travail, mais à une expropriation massive du patronat et une autogestion totale des entreprises par les salariés.

Voilà, c'était juste mon point de vue sur la question, et, vu l'allure ou vont les choses, il est urgent de se mettre au travail tous ensemble, en laissant de côté les luttes intestines et les petites querelles de chefs. Pas de chefs, pas de hiérarchie, seulement la décision collective.

Tous unis contre le fascisme et le capital! No pasaràn!

L'article du journal Le Lot en action, posté sur LePost est surement le plus clair que j'ai lu sur Loppsi II depuis longtemps.

Si vous devez faire tourner un lien, je vous conseille celui-ci !

En effet, tout-à-fait édifiant !

Je fais tourner de suite !!

Pour répondre à Lacuzon, je pense que pour en finir avec cette société du profit, si la lutte au premier sens du terme ne donne rien, nous ferions mieux de mettre au jour de réels projets alternatifs capables de changer nos vies sans que chacun ait à s'y investir pleinement. Ex : Banque Citoyenne, création d'entreprises autogérées, supermarchés alternatifs etc etc. Il y a beaucoup beaucoup que nous pourrions faire.

Pourquoi vouloir forcément imposer nos idées aux autres, on peut déjà mettre en place une nouvelle société.

Créer une société libertaire en marge du systéme est impossible. Le capitalisme, et son bras armé le fascisme, sont trop forts, ils possédent les médias, l'armée, la police, l'argent...En outre, leur raison d'être est de détenir un pouvoir absolu sur l'ensemble de la population. Le pouvoir pour le pouvoir. Vois ce qui arrive aux populations amérindiennes, qui pourtant n'embêtent personne. Le seul fait qu'ils ne sont pas assujettis au capitalisme fait d'eux des ennemis du pouvoir. Le seul moyen de vivre libre, c'est bel et bien d'anéantir le capital, une fois pour toutes. Et ça n'a rien a voir avec imposer quoi que ce soit à la population, puisque notre but, c'est la démocratie participative et la décision de la collectivité. Bien sûr, les bourgeois et les fascistes n'apprécieront pas, comme le maître a peur de voir l'esclave prendre le contrôle de la plantation.

Et puis, les idées "non-violentes" que tu préconise, Raphaêl, sont louables, mais elles ne pourront se réaliser qu'en période révolutionnaire, qui suivra l'insurrection. Tant que l'Etat n'est pas formellement aboli, il ne peut y avoir de révolution sociale. Sinon, ça donne la Commune de Paris, ou le coup d'Etat bolchevik...

Bof, je ne vois pas ce qui nous empêche de créer un médias citoyen ou une banque citoyenne. Que pourraient ils faire ? Rien du tout justement, on aurait une bien meilleure efficacité qu'à tenter de faire tomber un pouvoir qui ne s'attend qu'à ce qu'on l'attaque justement. Ce qui pour lui légitimera une répression de plus en plus marquée.

Une révolution facile à faire --> Rejoindre massivement la NEF !

http://www.financeresponsable.org/entreprise.php

Citation :

Aucun obstacle juridique ou fiscal

En tant que société coopérative, l'AMARE, comme WIR, devra
prélever 0,5 à 1 % environ sur chaque transaction, pour rémunérer le
service qu'elle rend. Voilà qui ressemble à la taxe Tobin et achève de
promouvoir l'AMARE comme banque centrale citoyenne. Plus qu'une banque
centrale, elle est un État citoyen. Aucun réel obstacle juridique et
fiscal ne s'oppose à sa création. L'existence d'organisme de type WIR,
et d'autres sociétés françaises analogues le démontre. Il suffit d'oser
et de trouver les 10 000 premiers clients. Une première analyse prouve
effectivement que sous ce seuil elle ne pourrait fonctionner
correctement. La tâche n'a pourtant rien d'insurmontable. En tout cas
l'association PPACS s'emploie à le faire savoir.

Il est donc possible, dans le contexte légal actuel, de créer une
banque centrale citoyenne, au nez et à la barbe des financiers et des
gouvernants. Il suffit que des citoyens le décident. C'est même un État
citoyen qui devient accessible, en prenant juridiquement la forme d'une
société coopérative, où les membres sont protégés contre toute forme de
rançon. C'est peut-être la meilleure manière de s'opposer aux sociétés
multinationales.

http://www.globenet.org/transversales/generique/58/transf.html

C'est un peu ce que je trouve "utopiste" dans le concept de révolution autonome. Bien sûr que créer des coopératives ou ce genre de choses, c'est jouable, mais le jour ou on voudra VRAIMENT s'autogérer? Ou on voudra vraiment s'affranchir de la tutelle de l'Etat? Ils enverront la flicaille, voire l'armée. La loi interdit de créer une autorité autre que celle de l'Etat. Une banque citoyenne, une coopérative, c'est super, mais eux tiennent le pays quand même. Et ça durera tant qu'ils seront au pouvoir, tant qu'il y aura un pouvoir. On peut pas faire tomber un gouvernement simplement en refusant son autorité, il tentera toujours de nous mater par la force.
En revanche, s'il y a insurrection, et que l'Etat est aboli, alors on pourra avoir une vraie révolution autonome à l'échelle nationale, fondée justement sur des initiatives comme celle là. Simplement, c'est impossible à mettre en place tant que l'Etat existera.

L'Etat tombera de lui même quand les gens se rendront compte que l'alternative existe et qu'elle est possible. Et s'il tente de réprimer de telles initiatives, celà ne fera que nous renforcer

mais on sait qu'ils attendent la confrontation et s'en servent pour entrainer leurs troupes et pour tester de nouvelles armes et tactiques...

je m'adressais à Lacuzon

Nous renforcer? Comment ça, nous renforcer? Tu sais, même si la population est majoritairement dans le camp révolutionnaire, un flingue, ça tue quand même. La Commune, tu crois qu'elle a été renforcée par les versaillais? Non, ils sont morts. La révolution spartakiste allemande? Morts, aussi. Les républiques conseillistes de baviére et de hongrie, dans les années 1918-1920? Morts. La Makhnovtchina ukrainienne? Tous morts. La CNT espagnole? 40 ans de dictature, yallah! Il est trés dangereux de laisser le pouvoir en vie et de faire une révolution à côté, parceque, encore une fois, le pouvoir, il a la force militaire, financiére et médiatique. Donc soit le gouvernement capitaliste survit et il envoie les chars, soit le pouvoir est récupéré par les collabos du PS ou des néo-bolcheviks, et ils envoient les chars "au nom de la révolution".Tant que l'Etat existe, on ne POURRA PAS faire de révolution. Ou si, pendant un mois, ou deux, et aprés, c'est la Semaine Sanglante deuxiéme version.

Pour te répondre,"nana": il est évident que l'armée capitaliste aura un fort ascendant sur nous (expérience, matériel), néanmoins, je suis convaincu que les battre est possible (la révolution cubaine, les bons résultats initiaux de la CNT espagnole de 1936 ou de la Makhnovtchina, tous trahis par les staliniens...)

Lacuzon, j'ai quand même beaucoup de mal à voir comment ils pourraient réprimer par les armes un mouvement de retrait de certaines banques vers des banques citoyennes. Ils ne pourraient pas.
Ils pourraient par contre comme pour Wikileaks tenter des manoeuvres politiques mais on a très bien vu le résultat, ça n'a fait que les rendre peu crédible.

La révolution par les armes, ça n'est plus à l'ordre du jour.. ' sauf si on nous y pousse.

Citation :

La révolution par les armes, ça n'est plus à l'ordre du jour.. ' sauf si on nous y pousse.

Tu veux dire qu'on devrait se contenter de "banques citoyennes" et de "supermarchés alternatifs"? Quel intérêt? Quel danger ça représente pour l'Etat? Notre objectif, il me semble, c'est le renversement du capitalisme, non? Qu'est ce qu'on en fera, de nos mutuelles citoyennes, quand on les aura? On s'arrêtera la? C'est pas ce qui empêchera le capital de nous marcher sur la gueule. Quel intérêt aura une banque coopérative dans un monde où les entreprises appartiennent à des patrons licencieurs?
Et la révolution par les armes, c'est certes pas enviable, mais je doute que le pouvoir accepte sans broncher de se faire botter le cul...

Non, ce que je dis c'est que s'il doit y avoir une révolution, à l'heure actuelle elle se ferait plutôt sans les armes. Le système capitalisme tombera de lui même lorsque l'alternative à lui deviendra crédible ce qui actuellement est loin d'être le cas. Donc c'est logique que les voix anticapitalistes n'augmentent pas. Si tu parles de révolution par les armes, c'est encore plus flagrant. Si les mauvaises banques s'écroulent, leur système s'écroulera lui aussi.

quand je voie que des anar me critique en me disant "c'est facile de vivre en camion et au crochet des autres"(alors que je touche aucunes aides et que quand j'ai besoin de tune je bosse), quand je voie des connaissances punks(qui se disent anar) qui me critique parce qu'ils m'ont vue discuter avec un mec (un pote d'enfance) à la mode et tout...
quand je voie des gens(les voisins de mes parents) qui devant "vous avez bien raison de vivre comme ça, vous voyez du pays comme on dit et puis vous vous en sortez autrement" et par derrière..............

si les gens préfèrent critiquer plutôt que s'améliorer libre à eux mais moi tu voies j'ai moins en moins envie de militer (comme disent certains pour "éveiller les consciences"), la dernière manif contre loppsi des passants disaient "retournez fumer vos pétard et foutez nous la paix bande d'assisté"

bref tout ça pour dire que parler de révolution c'est prématuré, vue que la révolution des consciences et l'évolution des mentalités ont en est encore loin...

Un autre site extrêmement intéressant sur cette loi liberticide => http://abasloppsi.flext.net/
Je vous rappelle aussi l'article du "Lot en action" => http://www.lelotenaction.org/rubrique,loppsi-2-la-dictature-est-la,579043.html