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 Un référundum sur les suppressions de postes (loi des financ

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AuteurMessage
ptireveu
Invité



MessageSujet: Un référundum sur les suppressions de postes (loi des financ   Lun 27 Avr - 11:35

m. Sarkozy à modifier le texte constitutionnel en juillet 2008. Un des articles nous dit :

L'article
11 de la Constitution - qui permet de soumettre à référendum tout
projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des
réformes relatives à la politique économique (le cas de la Loi TEPA de
l'été 2007) ou sociale de la nation et aux services publics qui y
concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui,
sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le
fonctionnement des institutions - crée une nouveauté, à savoir le
référendum d'initiative populaire.

En effet, un référendum
portant sur un objet mentionné ci-dessus peut être organisé à
l'initiative d'un 1/5ème des membres du Parlement (donc 186
parlementaires), soutenue par 1/10ème des électeurs inscrits sur les
listes électorales (donc un peu plus de 4 450 000 pétitionnaires).


Je propose ainsi un référundum sur le prochain projet de loi des finances qui devrait diminuer nos effectifs de 13 500 postes.
Le
problème c'est que je ne sait pas si ces réductions entre dans le cadre
d'une loi et du coup si on peut en faire un referundum..
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Masculin Nombre de messages : 9064
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Ville : Grand Ouest
Date d'inscription : 17/05/2007

MessageSujet: Re: Un référundum sur les suppressions de postes (loi des financ   Lun 27 Avr - 15:13

Il faut demander l'abrogation de la RGPP !
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Un référundum sur les suppressions de postes (loi des financ
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