Article - SMA, un pas en arrière de Sarkozy, aveu d'échec ?

Le service minimum d'acceuil dans les écoles est un fiasco. Les maires sont très remontés et ils se réunissent actuellement à Paris. Devant leur mécontentement (et leurs sifflets) Sarkozy semble amorcer un recul sur ce projet, qui ne l'oublions pas, a la vocation de casser les grèves. Aveu d'échec ?

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Jeudi 27 novembre 2008

SMA: Sarkozy pourrait assouplir la loi pour les petites communes

Le président Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi qu'il pourrait assouplir la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) à l'école pour les petites communes, devant le congrès de l'Association des maires de France (AMF), réuni à Paris.

"On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville de un ou deux millions d'habitants", a déclaré M. Sarkozy.

"Je le comprends parfaitement et on doit pouvoir trouver un accord", a-t-il dit, alors que de nombreuses communes ont été déférées devant les tribunaux administratifs pour ne pas avoir organisé l'accueil des élèves lors de grèves d'enseignants.

La semaine dernière le maire de Paris Bertrand Delanoë s'était également déclaré dans l'incapacité de mettre en place le SMA à l'occasion d'une journée de grève, invoquant un manque d'effectifs.

"Je comprends parfaitement le sentiment d'injustice que peut avoir un maire traîné devant le tribunal administratif par son préfet parce qu'il a peu de moyens, qu'il a fait son possible et qu'il n'y est pas arrivé. Je suis tout à fait prêt à revoir ça", a promis M. Sarkozy.

Mais "ce que je n'accepte pas -et je le dis aux élus de gauche comme de droite- c'est qu'un élu de la République dise qu'il n'appliquera pas la loi de la République. Personne n'est au-dessus des lois", a-t-il insisté, déclenchant les applaudissements de l'assistance.

Nicolas Sarkozy a assuré faire "la différence" entre le maire qui "dit de bonne foi qu'il n'y arrive pas et celui pour qui c'est un acte militant de contestation de la loi. On ne peut pas traiter ces deux catégories d'élus de la même façon. Je prendrai donc des initiatives", a-t-il réaffirmé.

Mardi le Premier ministre François Fillon a été sifflé au 91e congrès des maires tandis qu'il s'exprimait au sujet du SMA.

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a accusé dans un communiqué le chef de l'Etat d'avoir par ces déclarations devant les maires "délibérément choisi, sur un sujet sérieux - le SMA - le terrain de la polémique politicienne".

Pour M. Delanoë, le congrès de l'AMF "a fait apparaître de manière évidente les difficultés rencontrées par toutes les communes françaises, quelles que soient leur taille et leur tendance politique, pour mettre en oeuvre le SMA".

"Je m'étonne donc que le président de la République cède à cette facilité consistant à stigmatiser Paris faute de reconnaître la dimension improvisée et potentiellement dangereuse de ce texte de loi," a-t-il dit.

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