COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM
Inscrivez-vous sur le forum pour y participer pleinement : "s'enregistrer" ! Faites-le découvrir à vos amis, partagez vos informations et vos idées. N'oubliez pas de vous présenter en quelques lignes. Bienvenue en Résistance !
COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM
Inscrivez-vous sur le forum pour y participer pleinement : "s'enregistrer" ! Faites-le découvrir à vos amis, partagez vos informations et vos idées. N'oubliez pas de vous présenter en quelques lignes. Bienvenue en Résistance !
COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM

Notre forum héberge depuis 2007 les discussions des Coordinations nationales lycéennes, lors des mouvements lycéens, indépendamment de tout parti, syndicat ou courant politique particulier.
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexionLe blog du CRCSite officiel du CRCAdhésion en ligne au CRCFacebook | CRC
Le Deal du moment : -20%
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) ...
Voir le deal
119 €

 

 Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Raphaël
Membre hyper-actif
Membre hyper-actif
Raphaël


Masculin Nombre de messages : 3257
Age : 33
Ville : Grenoble et Bons en Chablais (74)
Date d'inscription : 14/02/2008

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeVen 4 Sep - 7:54

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les
insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ?
Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.


"La
mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu
absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

L’entrée
en vigueur du Traité permet explicitement de «réprimer [si nécessaire],
conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». La peine de
mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des actes commis
en temps de guerre ou de danger imminent de guerre». Cela a été précisé
en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du
14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des
droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en
vigueur.

A partager et à diffuser !!!!
Revenir en haut Aller en bas
http://actualutte.info
joss56
Membre actif
Membre actif
joss56


Masculin Nombre de messages : 1693
Age : 34
Ville : Pontivy
Date d'inscription : 02/12/2008

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeVen 4 Sep - 22:00

Choquant !!

que peut-on faire pour dire notre désaccord... avec ces accords =/ ??
moi je dis migration !! ^^
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/inbox/?f=1#/profile.php?id=1385397828&am
Agamemno
Invité




Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeSam 5 Sep - 9:46

Bonjour bonjour.

Je tient d'abord à dire que j'ai été assez choqué pas ce message.
Je pensais bien sur que c'était faut et j'ai demandé à une personne de ma connaissance ayant fait des études de droit, de bien vouloir éclairer ma lanterne à ce sujet

Voila sa réponse:

"C'est le recyclage d'un vieux mensonge noniste.

L'article en question est l'article 2 de la convention européenne des
droits de l'homme, protégeant le droit à la vie (Oui, c'est ce texte
qu'utilisent ces menteurs pour faire croire que l'Europe veut tous
nous tuer : les cons, ça ose tout, c'est à ça qu'on les reconnaît).,
que le défunt TECE recopiait. Cet article est en vigueur depuis 1950,
en France depuis 1974. Il est en vigueur dans plus de 40 pays (dont la
Russie et la Turquie, la CEDH n'ayant rien à voir avec l'UE).

Il n'est même pas repris dans le Traité de Lisbonne, ce commentaire
est une mauvaise actualisation du mensonge.

Il signifie que lorsqu'un État fait usage légalement de la force et
que cet usage légal entraîne mort d'homme, il n'est pas considéré
comme violant l'article 2 de la CEDH (donc pas droit à réparation
devant la cour européenne des droits de l'homme).

La peine de mort a été abolie par le 6e protocole additionnel à la
CEDH, ratifié par la France, qui a mis cette abolition dans sa
Constitution en 2007. La condition sine qua non aujourd'hui pour faire
partie de l'UE est l'abolition préalable de la peine de mort (La
Turquie l'a aboli en 2002 et en 2004 en temps de guerre, seule la
Lettonie la prévoit encore théoriquement pour les temps de guerre.

L'histoire de l'Europe, c'est l'histoire de l'abolition. Normal que
les anti européens réécrivent l'Histoire, elle ne va pas dans leur
sens."


Donc la prochaine fois, avant d'écrire des choses aussi connes, vérifiez vos sources...

Je précise quand même que, même si je trouve que le message auquel je répond est d'une stupidité sans bornes, je ne suis pas un "connard de droite", je ne vote pas Sarkozy, et que je ne soutient pas le capitalisme non plus. Simplement je pense que quand on a la prétention de s'intéresser à la politique, on est un peu plus sérieux...
Revenir en haut Aller en bas
joss56
Membre actif
Membre actif
joss56


Masculin Nombre de messages : 1693
Age : 34
Ville : Pontivy
Date d'inscription : 02/12/2008

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeSam 5 Sep - 12:00

Citation :
Il signifie que lorsqu'un État fait usage légalement de la force et
que cet usage légal entraîne mort d'homme, il n'est pas considéré
comme violant l'article 2 de la CEDH (donc pas droit à réparation
devant la cour européenne des droits de l'homme).


Autant choquant, que la premiere annonce !!! Sad
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/inbox/?f=1#/profile.php?id=1385397828&am
Pas glop
Invité




Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeSam 5 Sep - 12:57

Tu as tout compris. Il est inutile de déposer plainte devant la cour européenne des droits de l'homme contre les flics qui blessent ou tuent des lycéens dans une manif. Tu n'auras pas droit à réparation.
Revenir en haut Aller en bas
Raphaël
Membre hyper-actif
Membre hyper-actif
Raphaël


Masculin Nombre de messages : 3257
Age : 33
Ville : Grenoble et Bons en Chablais (74)
Date d'inscription : 14/02/2008

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeSam 5 Sep - 15:52

Agamemno, j'ai vérifié moi aussi en faisant un copier-coller sur google. Resultats : Beaucoup de chose ! L'article est réelle et des organisations pour les droits de l'Homme ont déjà fait des reccours
Revenir en haut Aller en bas
http://actualutte.info
Agamemno
Invité




Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeDim 6 Sep - 10:40

Ah oui? Lesquels?

Quand à la question de l'usage de la force je vous la reformule:

Si un policier, lors d'une intervention visant à interpeller un preneur d'otage par exemple, celui-ci trouve la mort, les policiers en question ne seront pas jugés... Choquant effectivement!
Revenir en haut Aller en bas
Agamemno
Invité




Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeDim 6 Sep - 10:46

Et je précise pour la route que même si c'est le cas, cela n'as rien a voir avec la peine de mort.

La peine de mort est une sanction appliquée par l'état à la suite d'un jugement.
Revenir en haut Aller en bas
Raphaël
Membre hyper-actif
Membre hyper-actif
Raphaël


Masculin Nombre de messages : 3257
Age : 33
Ville : Grenoble et Bons en Chablais (74)
Date d'inscription : 14/02/2008

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeDim 6 Sep - 11:06

--> http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1787

Autre article :
http://www.abolition.fr/ecpm/french/article.php?art=629&suj=198&topic=54

Celà voudrait quand même dire que si un insurrection à lieu comme en Grece l'an dernier, si les flics tuent ils seront en droit !!
Revenir en haut Aller en bas
http://actualutte.info
Raphaël
Membre hyper-actif
Membre hyper-actif
Raphaël


Masculin Nombre de messages : 3257
Age : 33
Ville : Grenoble et Bons en Chablais (74)
Date d'inscription : 14/02/2008

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeDim 6 Sep - 12:00

Citation :
Projets diaboliques de l’UE: le retour de la peine de mort

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas? Les médias ne vous l’ont pas appris? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.
Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.
En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en vigueur. Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27 commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des Etats membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas. L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de «réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car l’article 2 («droit à la vie») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que «nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions:
«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour «réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». Le saviez-vous? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un «grand projet».
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union soviétique. Les différentes républiques perdront beaucoup de leur importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le bien de l’Empire. Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands, avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à cause du retour de la peine de mort. A l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le référendum. Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée avec l’argent des contribuables européens.
Afin que les Irlandais votent «correctement» lors du second référendum, cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix. Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent provenant des caisses de l’UE. En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le «non» irlandais soit corrigé le plus vite possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques irlandais. De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.

Extrait de:
Udo Ulfkotte, «Vorsicht Bürgerkrieg!
Was lange gärt, wird endlich Wut.»
pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009
(Traduction Horizons et débats)
ISBN 978-3-938516-94-2
[Attention, guerre civile! Ce qui fermente longtemps, explose enfin]
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=1753
Revenir en haut Aller en bas
http://actualutte.info
joss56
Membre actif
Membre actif
joss56


Masculin Nombre de messages : 1693
Age : 34
Ville : Pontivy
Date d'inscription : 02/12/2008

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitimeDim 6 Sep - 20:21

Citation :
Quand à la question de l'usage de la force je vous la reformule:

Si un policier, lors d'une intervention visant à interpeller un preneur d'otage par exemple, celui-ci trouve la mort, les policiers en question ne seront pas jugés... Choquant effectivement!


Citation :
Et je précise pour la route que même si c'est le cas, cela n'as rien a voir avec la peine de mort.

La peine de mort est une sanction appliquée par l'état à la suite d'un jugement.


Faut avouer que ton exemple est extreme, mais revenant dans un acte mortelle lors d'une manif de la part d'un policier...
legaliser l'acte mortelle, c'est autant choquant qu'autoriser la peine de mort...


je reformule ^^ ...
ne pas punir un acte meutrier et le rendre légal... c'est choquant !!!
Revenir en haut Aller en bas
https://www.facebook.com/inbox/?f=1#/profile.php?id=1385397828&am
Contenu sponsorisé





Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Empty
MessageSujet: Re: Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !   Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort ! Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort !
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lisbonne: Sommet de l'OTAN 2010 :(
» info: manifestation anti traité UE!!!
» Stop TAFTA : non au traité transatlantique !
» Mort en Afghanistan
» L'Irlande mettre-t-elle un coup d'arrêt au traité européen ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM :: ACTUALITÉS :: DÉBATS ET IDÉES-
Sauter vers: