Dossier - Internet en danger

Nos craintes sur la volonté de fichage de la population par le gouvernement risquent d'être vérifiées :

Citation :

Le projet de charte (de 'confiance' en ligne), en pièce-jointe
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Science & Vie Micro lance une pétition en ligne sur :
http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee
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Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait (Sur PI- 6 juin 2008-12:22)
«Je veux tout voir et tout savoir.»
Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance
La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en
ligne" que le ministère de l'intérieur voudrait faire signer aux intermédiaire
techniques d'ici au 10 juin. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs
du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement
français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé
d'internet. Il essaie d'éviter la voie législative pour imposer aux
intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux
droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l'environnement
numérique.

Filtrage des contenus a priori, réquisition de données hors contrôle de
l'autorité judiciaire, extension des obligations de la conservation des données
de connexion, supression automatique de contenus, marquage des sites web... ce
dispositif de surveillance généralisée et de contrôle de l'information est digne
du régime chinois.

Faisant suite aux propositions de Nadine Morano sur le filtrage et au projet de
loi absurde de Christine Albanel, ce texte de Michèle Alliot-Marie confirme que
les Assises du Numérique d'Éric Besson sont une diversion destinée à masquer
l'adoption pendant l'été de projets liberticides en préparation depuis
longtemps.

« Le but du pouvoir exécutif français n'est pas de lutter efficacement contre la
criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires, appropriées et
proportionnées. Il s'agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre
qui ne lui obéit pas. » déclare Christophe Espern, co-fondateur de la
Quadrature du Net, ajoutant « Il y a quelque chose d'odieux à utiliser la lutte
contre la pédopornographie comme alibi à Big Brother. Les services de police
concernés ne demandent pas de telles mesures. Parler de "confiance en ligne"
dans ce contexte relève de la Novlangue.»

La Quadrature du Net appelle donc les citoyens à contacter immédiatement leurs
députés pour leur demander d'interpeller le gouvernement lors des prochaines
questions d'actualité. Elle les invite à se former aux techniques
d'anonymisation et de chiffrement et publiera prochainement un guide permettant
aux citoyens de se protéger de l'arbitraire numérique. Elle appelle en outre les
intermédiaires techniques à refuser catégoriquement toute forme de collaboration
avec ces projets indignes d'une démocratie.
Sur :
http://www.laquadrature.net/fr/big-brother-sarkozy-en-revait-fillon-le-fait
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Voir aussi PCI Inpact sur :
http://www.pcinpact.com/actu/news/44018-filtrage-internet-neutralite-FAI-operateurs.htm
Et leur florilège :
"Sécurité informatique
Auprès des utilisateurs, ceux-ci devront par exemple donner et mettre en avant
toute une série d’informations sur les solutions de sécurité (virus, spyware,
piratage de connexion, sécurisation wifi), le phishing, le spam, les
escroqueries aux cartes bancaires, etc.

Démarche pro active, filtrage de ports, etc.
Mais cette mission de base s’enrichit d’autres fonctions nettement plus
sensibles : les opérateurs et FAI devront ainsi « procéder à une démarche de
veille active, sur les risques techniques émergents pour l’utilisateur ». Ils
devront par ailleurs mettre en place « une démarche proactive de sécurisation
des équipements par des mesures adaptées ».

Le texte cite par exemple la suspension, la résiliation, mais encore le blocage
de certains ports « auprès de clients mettant en jeu la sécurité du réseau ».
Difficile d'oublier que ces questions de filtrage de ports se retrouvent aussi
dans la bouche du SNEP. C’est l'introduction douce du filtrage de masse qui se
dessine, un filtrage dont la responsabilité et l’initiative sont placées sur les
épaules des intermédiaires par le gouvernement, et dont les limites exactes sont
bien floues.

Plus inquiétant : les opérateurs devront « préconfigurer les équipements fournis
aux utilisateurs afin qu’ils atteignent un niveau de sécurité par défaut optimal
selon l’état de l’art ». Bien entendu, cette « sécurité » par défaut peut
s’envisager au profit de l’utilisateur, du réseau ou pourquoi pas d'intérêts
très catégoriels puisque l’histoire nous a forgé à ce type de glissement
facile."

Toujours concernant l'informatique :

Citation :

Christine Albanel, Ministre de la culture, se félicite de ce que, sondage à l'appui, 7 français sur 10 seraient favorables au projet de loi anti-piratage et 9 sur 10 indiquent qu'ils arrêteraient de télécharger après deux avertissements. Oui mais...

Le Parti Pirate vient de nous communiquer son avis sur le sondage révélé par le Ministére de la Culture au sujet des Français et de la protection des droits d'auteurs sur Internet :
"En y regardant de plus près, on constate que c'est d'une part la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qui a commandé le questionnaire à l'institut IPSOS et que, selon Sébastien Delahaye, (http://www.ecrans.fr/Les-majors-aiment-la-loi,4194.html) 'près de 80 % des sondés n'ont jamais téléchargé de contenu illégal'.

Les grands-mères de ces messieurs auraient-elles été mises à contribution ? Face à ces données qui en laissent plus d'un perplexe, on imagine aisément les questions: 'Préférez vous que l'on suspende votre abonnement internet ou que l'on vous envoie en prison pour trois ans avec trois cent mille euros d'amende ?' et autres couleuvres circonstancielles.

Si l'on ne peut que remettre en question le sérieux de ce sondage, qu'il devienne l'ultime béquille de Christine Albanel, envers et contre les avis négatifs des instances françaises (CNIL, ASIC, ARCEP...) et européennes qui ont dernièrement dénoncé sa disproportion, est en soi significatif.

En matière de matraquage propagandiste, de Dadvsi à Hadopi, l'industrie musicale n'aura pas ménagé ses efforts et peu lui importe si les chiffres qu'elle assène depuis quelques années sont démentis régulièrement.

Ainsi, pour n'en citer que quelques uns :
En 2006, L'Institut de Criminologie Australienne annonce que les chiffres sur le piratage mis en avant par l'industrie du disque et du logiciel seraient 'absurdes [...], invérifiés et scientifiquement douteux' puisque que pour atteindre les 361 millions de dollars de perte, il aurait fallut acheter tous les morceaux à leur prix maximal, ce qui est aussi illogique qu'impossible (fluctuation des prix, promotions, achats par lots, Internet...).
En 2008, c'est la MPAA (production cinématographique aux Etats-Unis) qui doit revoir ses chiffres à la baisse. Alors que sa précédente étude chiffrait à 44% les pertes de l'industrie du film, directement imputables aux étudiants américains, (collèges et universités) elle corrigera deux années plus tard en indiquant que son chiffrage était érroné et que les pertes n'étaient que de 15%.

Tous ces chiffres ne sont enfin pas objectifs et ils ne prennent pas en compte l'ensemble des facteurs comme les nombreuses taxes créées pour l'occasion (taxes sur les supports vierges, sur les DVD et CD, les lecteurs, les baladeurs, les téléphones, etc).

L'industrie musicale veut par principe limiter la copie. Ses dirigeants évitent donc de parler de ces sommes. L'explication est simple : 'la vente de disques physiques rapporte davantage au producteur, alors que l'auteur touche davantage en copie privée' explique Christophe Espern, cofondateur de EUCD.info, une filiale française de la Free software foundation (FSF).

Avec la loi de Riposte Graduée, (en Conseil des ministres le 11 juin et cet été au Sénat) c'est un important pourcentage d'internautes qui verra son accès Internet bloqué et plus grave encore, sa ligne téléphonique amputée dans le cas des offres triple-play, avec l'obligation de continuer à payer l'abonnement initial souscrit auprès du FAI.

Difficile avec ça pour le gouvernement de nous vendre ses Assises du Numérique et leur Internet innovant, accessible à tous et luttant contre l'exclusion sociale... Droits d'auteurs obligent, on téléchargera ou on téléphonera au Samu, à son employeur, à ses proches, il faudra désormais choisir! Non qu'une possibilité de ligne téléphonique préservée lui donnerait un surplus de légalité à défaut de légitimité, mais là, on atteint des sommets que l'on croyait déjà avoir allègrement franchi avec DADVSI.

Sondages ou pas, aucune loi ne palliera la détestation grandissante que ces lobbies inspirent, en sciant frénétiquement la branche sur laquelle ils sont assis, c'est même tout l'inverse.

Il est plus que jamais urgent de rappeler que la culture, le divertissement et même la Princesse de Clèves, ne sont pas des données variables et ajustables au porte-feuilles de quelques uns et que l'on ne fera pas porter aux internautes le chapeau de la scandaleuse redistribution des revenus de ces industries, pas plus du reste que le désintérêt criant de ce gouvernement pour la chose culturelle.

La désertion annoncée des réseaux P2P ne remplira pas comme de bien attendu, les rayons de l'industrie du disque ni les caisses des majors et les mélomanes, les lecteurs, les cinéphiles, bref les pillards, n'ont plus envie de renflouer ce conglomérat malfaisant qui les harcèle, les maltraite et s'engraisse sur le dos des auteurs q'uelle prétend défendre.
Tiens, on nous annonce, sondage à l'appui, qu'à la parution de ce billet, 125% des français nous soutiennent."

http://www.zataz.com/news/17218/Christine-Albanel--sondages--bidon--manipulation.html

Sur le même sujet, un appel et une pétition :

Citation :

Téléchargement illégal : L’appel de SVM (Sciences et vie micro) contre la future loi Hadopi

Mesdames et messieurs les députés,

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards. Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé. En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Liste des premiers signataires et pétition en ligne :

http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

Députés européens

Guy Bono, PS Daniel Cohn-Bendit, Les Verts Alain Lipietz, Les Verts Vincent Peillon, PS

Politiques

Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS Jérôme Relinger, Délégué TICs du PCF Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS) Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels

Associations

ABF(Association des bibliothécaires de France) Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre) Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau) Freenews Journal du Freenaute JustNeuf Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies "Musique libre !" (dogmazic.net, licences libres, partage de la culture) n9ws Aziz Ridouan, Audionautes Univers Freebox

Chefs d’entreprise

Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC Jean-Bernard Magescas, président de Fon France Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net

Journalistes, essayistes

Philippe Aigrain, analyste et essayiste Philippe Axel, essayiste, auteur de La révolution musicale Guillaume Champeau, Fondateur de Numerama.com Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique Thierry Noisette, journaliste et essayiste, auteur avec Perline de La bataille du logiciel libre Perline, journaliste et essayiste, coauteur de La bataille du logiciel libre

Députés français

Martine Billard, Les Verts Patrick Bloche, PS Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République Noël Mamère, Les Verts Christian Paul, PS

Artistes

Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable) Les Ogres de Barback, groupe de chanson française The Penelopes, groupe de musique électronique Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles Richard Pinhas, compositeur Didier Super, chanteur

Experts

Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France) Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3 Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux Jean-Baptiste Roger, responsable NTIC du conseil régional d’Île-de-France Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris Jean-Baptiste Soufron, Juriste

Un commentaire pour lancer l'alerte !

Citation :

Charte de confiance en ligne : terrible recul des libertés individuelles

Le cheval de Troie, noyé sous les pieuses intentions, pour zigouiller les structures fauchées :

"Suppression automatique des contenus "passifs"
Le texte en ébauche indique aussi « la possibilité de prévoir contractuellement une modalité de suspension de la possibilité de publier, par des personnes autres que le créateur de l’espace, en l’absence de toute mise à jour, modification, intervention ou modération d’un contenu depuis trois mois ; ainsi que l’existence de mesures de suspension ou de suppression de l’espace ». Est-ce un droit à l’oubli automatique qui se dessine là ? Ou, plus vraisemblablement un moyen élégant de faire disparaitre des écrits, images, vidéos que l’on n’aura pas trouvés dans les trois mois de prescriptions des délits de presse ?



On a du souci à se faire. Comment actualiser en permanence des centaines d'articles ?

Beaucoup de réactions sur la toile :

Citation :

http://thomasdelagarde.blogs.nouvelobs.com/

mardi, 10 juin 2008 Viol d'Internet par le pouvoir politique et policier
Michèle Alliot-Marie vient de déclarer, aux Assises du Numérique, vouloir lutter contre la cybercriminalité. "Un charte de bonne conduite pour les FAI est également en cours de rédaction." source O1.net ( FAI = les grands acteurs du Net)

Ceci prouve que la charte demandée aux grands prestataires du Net se situe dans un cadre général de contrôle et de mise sous surveillance de l'activité d'Internet. C'est en lançant son plan de lutte contre la cybercriminalité, présenté aujourd'hui, que le ministre de l'Intérieur. Elle a en effet déclaré : "Il ne s'agit pas de créer un "Big Brother" de l'Internet. Il n'a jamais été question de bloquer ou de filtrer tous les sites".

Cette déclaration de Michèle Alliot-Marie est entièrement mensongère, de plus elle est ridicule. Chacun sait, par les continuelles rumeurs depuis quelques années, que l'on tend vers le contrôle absolu des moyens de communication, précisément ceux-là qui échappaient jusque ici au contrôle que subissent d'une autre manière journaux et stations de télévision ou de radio : les moyens Internet ainsi que la téléphonie, et bientôt, tous les types d'écran. Chacun sait aussi, et le plus grand nombre pour s'en inquiéter, que l'obsession à Droite, sous Villepin et d'une autre façon, plus directe, avec Sarkozy, est le contrôle de la liberté d'expression et la suppression des dernières libertés individuelles et collectives existantes.

Puisque la pédopornographie sert de prétexte à tout autre chose, hâtons-nous d'opposer au gouvernement qu'il est faux de réclamer comme l'a fait aujourd'hui Michèle Alliot-Marie, une loi ! La pédophilie est déjà interdite. Les lois servent aujourd'hui de mesure dilatoire à la matière invoquée pour entrer des dispositions liberticides, règlementaristes, policières, incitatives à la délation, à tout-va !


L'actuelle équipe au pouvoir est dangereuse, quand va-t-on enfin embrayer sur la méthode à suivre pour s'en débarrasser ?

Nous ne cèderons pas sur le principe de la Liberté.

La réaction d'une association qui défend les libertés sur Internet :

Citation :

ISOC France appelle au retrait du projet de loi HADOPI

Publié le 10-06-2008 dans le thème Lois - Justice
Pays : France - Auteur : Damien Bancal
http://www.zataz.com/communique-presse/17270/HADOPI--projet--liberticide.html


La commission juridique de l'ISOC France a analysé, pour tous les internautes, le projet de loi HADOPI. Ce projet est liberticide. Voici pourquoi !


Paris, juin 2008. La commission juridique de l'ISOC France a analysé, pour tous les internautes, le projet de loi HADOPI. Ce projet est liberticide. Voici pourquoi :


Petit chantage entre amis : les travers de la loi Hadopi
La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) en discussion imminente au Parlement, prône une mesure liberticide - la riposte graduée. L’Isoc France* s’insurge contre cette possibilité de déni de justice et demande le retrait de la loi Hadopi car elle est contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d’un internaute.


Un concept magique : la "riposte graduée"
Il s’agit d’une succession d’avertissements et de sanctions, pour réprimer les internautes qui téléchargent gratuitement des œuvres, en court-circuitant toutes les sécurités qu’un vrai procès pourrait leur assurer ;
il s’agit de renverser la logique de la punition en procédant – avant toute vérification - à la coupure de l’accès à l'Internet du "supposé pirate".


La riposte graduée, c’est le "zéro" protection
Aujourd’hui pour poursuivre un "pirate", il faut procéder par étape : identification, procès, apport de preuves, etc… Avec ces nouvelles dispositions, une simple dénonciation auprès de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) suffira pour "contourner" la justice et "autoriser" jusqu’à un an de coupure d'accès à Internet.


La riposte graduée, c’est "on coupe d’abord, on réfléchit ensuite"
Une fois sa connexion coupée (pour 1 mois, 6 mois ou 1 an), l’internaute qui trouverait le procédé arbitraire, pourra faire un "recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative compétente". C’est un type de procès qui permet de faire annuler des décisions de l’administration et éventuellement de toucher un petit dédommagement… quand celle-ci a pris sa décision un peu trop rapidement. Mais, cerise sur le gâteau, la moyenne du temps de décision est de … 21 mois. Presque deux ans !


La riposte graduée, c’est le Moyen âge d’Internet
Cette loi est en place pour servir les intérêts d’un petit groupe de personnes (les Majors, etc…) qui, au bout de 10 ans, n’a toujours pas compris où se situait la force du Net et pense qu’il faut, avant tout, transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale". Les autres usages ou potentiels du Net sont complètement occultés. Sans autre forme de procès.


* Internet society France est le Chapitre Français de l'Internet Society (www.isoc.org)
Créée en 1996, l'association a pour objectif de favoriser une présence française forte sur le Net et assurer la promotion du multiculturalisme sur ce réseau. Pour un "INTERNET pour TOUS et par TOUS".

En ce qui concerne encore et toujours internet :

Citation :

Avis favorable du Conseil d’Etat pour la loi antipiratage
par Erwan Cario
Elle s’en félicite, et on n’en saura pas beaucoup plus.

Dans un communiqué laconique, Christine Albanel rend public l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet ».

Cet avis, rendu aujourd’hui par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, « a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet ».

Pour en savoir un peu plus — un avis favorable du conseil d’Etat prend la forme d’un nouveau projet de loi —, il faudra attendre le 18 juin et la présentation au Conseil des ministres.

Même si le texte, entre les mains du Premier Ministre et du Président de la République, est aujourd’hui confidentiel, on peut présumer que le Conseil d’Etat va à l’encontre de l’avis de la CNIL (et de celui du Parlement Européen) et considère comme proportionnées les mesures de collectes massives de données personnelles. Une position dans la continuité d’un précédent avis.

Mais du côté des partisans de la riposte graduée, il est encore trop tôt pour crier victoire.

En effet, même si les « options » des « accords de l’Elysée » sont validées, ce nouveau texte peut très bien avoir amendé significativement le projet initial.

Par exemple, l’apparition d’un envoi de courrier en recommandé à la place d’un simple mail, ou l’individualisation des peines en fonction de la gravité des faits (mesures qui étaient présentes dans le document du rapporteur au Conseil d’Etat, d’après PcInpact) pourrait remettre en cause l’étendue même du dispositif.

S’il est évident qu’un avis défavorable aurait enterré définitivement le projet, il faudra attendre une petite semaine avant de savoir si ce nouveau texte garde, ou non, l’esprit du précédent.

jeudi 12 juin 2008

http://www.ecrans.fr/Avis-favorable-du-Conseil-d-Etat,4351.html

Un communiqué de l'UFC-Que-Choisir sur les nouvelles mesures visant ceux qui téléchargent sur internet :

Citation :

L'UFC-Que Choisir demande au gouvernement de ne pas transmettre au Sénat un texte en forme de monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit, inefficace pour développer l'offre légale et inadapté pour les artistes qui attendent une rémunération des échanges de fichiers entre internautes.

"Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu'internet est en passe de devenir un service universel, c'est à dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale", considère l'association. Le projet de loi prévoit une riposte graduée envers les internautes pratiquant le téléchargement illégal, allant du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée pouvant aller jusqu'à un an.

Un monstre juridique

Le texte déguise en sanctions civiles des sanctions pénales, conduit à accuser à tort des personnes dont l'adresse IP aura été usurpée par un tiers, néglige les droits de la défense dont le droit à un procès équitable, permet la double peine puisque un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayant-droits, substitue une autorité administrative en lieu et place de l'autorité judiciaire, impose la surveillance généralisée des réseaux par des agents privés...Certaines de ces dérives ont d'ores et déjà été pointées par le Conseil d'Etat, par la Cnil et par une majorité de parlementaires européens qui ont voté une résolution qui s'oppose à ce dispositif de répression.

suite

http://www.quechoisir.org/ Communiqué du 18 juin

Un article bien pensé trouvé sur AgoraVox sur internet, les blogs, la loi HADOPI... A lire pour comprendre la situation dans ce dossier spécial.

Citation :

Les blogs, la nouvelle force d’opposition en France

Pour ceux qui ne connaissent pas la loi HADOPI, voici dix bonnes raisons pour la rejeter : Loi Hadopi : faites circuler nos 10 raisons de la rejeter ! - Numerama-

Extrait de l’article de Marianne2, Franck Louvrier : sus à internet
"- 1) internet menace la préservation de notre vie privée. Louvrier ne l’écrit pas, mais chacun pense au fameux vrai-faux SMS présidentiel ;
2) internet déstabilise l’équilibre économique de la presse puisqu’il entame les recettes des médias papier sans que le développement de la publicité sur le web ne vienne compenser ces pertes. Bien vu ! Les papys des médias seront reconnaissants au président et à Louvrier de venir ainsi à leur secours ;
3°) ce déséquilibre économique se traduit par « une course à l’audience sans précédent, qui, dopée par la pression de l’actualité en temps réel, fait primer le commentaire sur l’explication et le scoop sensationnel sur l’information vérifiée ».
Internet une nouvelle tyrannie de l’audimat ? A voir, et il serait stupide de ne pas reconnaître que la tentation existe et qu’elle a engendré plusieurs dérapages. Mais personne n’a jamais entendu Franck Louvrier ni son mentor, Nicolas Sarkozy, se plaindre de la même tyrannie de l’audience telle qu’elle s’exerce sur TF1, France 2 ou M6. Au contraire : il n’est pas si loin le temps où un candidat nommé Nicolas Sarkozy apostrophait ses interlocuteurs par un tonitruant « Huit millions hier soir, vous avez vu ! Huit millions quand même hein ! » Comme quoi il y a audience et audience. Et surtout, il n’y a pas d’Arlette Chabot ou de Laurence Ferrari sur le net.

Or, tout un chacun comprend bien que les blogs sont aussi en ligne de mire. Il est vrai que l’on y trouve de tout et du grand n’importe quoi.

En revanche, les blogs de nos communautés et les blogs amis véhiculent de vraies idées, s’indignent, s’insurgent, se révoltent à la vitesse grand V. Notre président qui aime que tout aille très vite devrait s’en réjouir, mais il n’en est rien, semblerait-il...

Les blogs, effectivement, sont plus réactifs que ladite opposition française.

François Bayrou, dont le parti s’essaie à l’indépendance, n’arrive pas à se décoller de la droite UMP et de ses anciens amis du Nouveau Centre. Son Mouvement démocrate "piétine" en mal d’idées et de revendications. D’ailleurs, si l’on jette un coup d’œil sur son programme de la campane présidentielle, l’on s’aperçoit qu’il n’est pas si éloigné de celui N. Sarkozy. François Bayrou est donc "out" et son parti avec pour quelques années.

Quant au Parti socialiste, ses leaders concentrent leur énergie à se faire la guerre, laissant les militants orphelins d’une réelle représentation pour défendre leurs intérêts et ceux des Français.
Au passage, je tiens les leaders responsables de la débâcle française. Il s’agirait presque de non-assistance à nation en danger. Et pour cause... J’en décrirai quelques-unes plus bas.

Le Parti communiste français (PCF), bien qu’affaibli, semble reprendre un peu de vigueur en se ré-appropriant les valeurs délaissées par le PS.

Lutte ouvrière continue de "lutter" dans l’indifférence quasi générale. Il serait ingrat de ne pas en reconnaître la constance.

La Ligue communiste révolutionnaire ou NPA du jeune facteur n’a donc aucun mal à se faire la part dans ce désert d’idées, valeurs et revendications.

Le FN (dont je ne mettrai pas le lien) a vu un exode de ses électeurs vers l’UMP sarkozyste qui a su relayer leurs idées qui sont loin de faire l’unanimité...

Les syndicats commencent à se désintégrer, les leaders n’étant plus en phase avec la base.

Et, pour enfoncer un peu plus le clou, je vous laisse découvrir cet article Le Siècle… nouvelle découverte, qui peut amener à une belle réflexion.

La France est en panne... En panne de partis politiques, d’intellectuels, d’économistes et de chercheurs.

La rémunération des commissions, des rapports, les promotions ont vite fait d’abattre les idéaux déjà bien fragiles en ce début de siècle individualiste. Tout le monde a droit à la part du gâteau français, en compensation ou récompense, oubliant que les pâtissiers s’étaient levés très tôt pour confectionner ce chef-d’œuvre.

Les partis "flingués", la presse déjà vampirisée par les amis du gouvernement et de son maître n’osent plus émettre un mot plus "haut" que l’autre de peur de perdre les grâces de sa majesté, Bling-Bling Ier. Les journalistes moins nantis, comme les autres citoyens, essaient de continuer à survivre de leur gagne-pain.

Les blogueurs se rejoignent donc pour reprendre le flambeau d’une opposition KO.
Les blogs sont une bouffée d’oxygène dans une France tétanisée par des lois empêchant une vraie liberté liée à la démocratie.
Copié par Nicolas Sarkozy, François Bayrou avait rêvé d’un parti au-dessus des clivages gauche-droite et les blogueurs concrétisent dans un même élan ; ils incarnent la véritable image de la France, toutes tendances confondues. La France bis est sur le net, refusant le prêt-à-penser.

Le gouvernement refuse d’entendre ce qui est crié, scandé par les blogs ; sous couvert de loi HADOPI, il s’essaie à formater et mieux contrôler ces dissidents de la toile.

Malgré la propagande, le rabâchage, les excès de communication, une chose est sûre, dussè-je en répondre devant la justice, personne ne m’empêchera de penser. Ce qui se fait, en ce moment, dans notre pays, est très grave et je ne pourrai pas en être complice.

Il m’a été dit que j’étais une utopiste et de le prendre comme un compliment.
Heureusement, je ne suis pas la seule ; cela fait un équilibre avec certains qui pourrissent les esprits, ceux de nos jeunes, en particulier.
A bon entendeur...

>> http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=41319

Le danger se rapproche. Voici un article lu récemment :

[quote]Loi « Création et Internet »
Répression des internautes ou rémunération des artistes ?
par Vincent Caron

Industrialiser le contrôle et la répression des internautes, tel est le moyen retenu par le gouvernement pour renforcer les majors du disque et du cinéma, qui peinent à adapter leur offre à l'ère numérique, et dont le chiffre d'affaires serait grevé par les pratiques des usagers d'Internet .

Minimisant l'impact des évolutions économiques, techniques et sociales sur leur secteur d'activité, notamment la réduction des coûts de distribution du numérique, qui rendent plus difficile la logique d'exclusivité et de rareté de l'offre, les industries culturelles ont identifié le frein principal à leur croissance : le « piratage » sur Internet - comprendre, les échanges non marchands de fichiers culturels entre les usagers sur les réseaux peer to peer.

Le message, relayé par les représentants des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique , est bien passé auprès du gouvernement. Contre l'avis du Parlement européen, qui à voté le 24 septembre 2008 à 88% en faveur d'un amendement réaffirmant qu'aucune restriction à la liberté d'information et d'expression ne pouvait être imposée sans décision préalable des autorités judiciaires, la ministre de la culture Christine Albanel a réaffirmé, ce mardi 21 octobre, devant la commission des affaires culturelles du Sénat, les principes de la loi Création et Internet . Ce projet de loi sera présenté le jeudi 29 octobre en urgence au Sénat, et prévoit d'instaurer la « riposte graduée », processus par lequel une autorité administrative, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourra couper jusqu'à 1 000 accès Internet par jour, sur requête des ayants droit de l'industrie culturelle. Un projet jugé « monstrueux » par l'association de défense des consommateurs UFC - Que choisir, qui s'étonne que la France légifère seule, en parallèle et à l'encontre des décisions européennes (...)[/quote]

Lire la suite de cet article inédit de Vincent Caron :

>> http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-10-27-Hadopi

Ce projet de loi sera présenté le jeudi 29 octobre en urgence au Sénat

Ça a donné quoi?

Et maintenant on va devoir payer quand on achètera un ordi... pour financer la télé !

Citation :

Les nouveaux ordinateurs pourraient être soumis à la redevance TV

Paris - Relax news) - Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi audiovisuel prévoit la mise en place du paiement de la redevance TV, qui s'élève à 116 euros par an, sur les nouveaux ordinateurs capables de recevoir les chaînes de télévision. Si cet amendement est adopté à l'Assemblée nationale, il pourrait permettre de récolter près de 50 millions d'euros.

Un autre amendement, dénoncé par plusieurs associations Internet, prévoit de taxer les sites proposant des contenus vidéos comme Dailymotion ou YouTube, et de soumettre ces mêmes sites à la régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

La loi sur la réforme de l'audiovisuel public est en examen jusqu'au 4 décembre prochain à l'Assemblée nationale.

A suivre

Groupe facebook pour sauver l'audiovisuel public

Ben oui mieux contrôler moins développer que des cons !

Les 30 artistes à impérativement boycotter, qui préfèrent leur porte-monnaie à nos libertés en défendant l'Hadopi :

Françoise Hardy : EMI
Danny : Sony Music
Aldebert : Warner
Louisy Joseph : Warner
Sanseverino : Sony Music
Alain Chamfort : XII Bis Records (dirigé par le président du SNEP Gilles Bressand)
Christophe Mae : Warner
William Baldé : Warner
Jean Fauque : EMI
Claude Lemesle : Administrateur de la SACEM
Renan Luce : Universal Music
Didier Lockwood : Universal Music
Agnès Bihl : Naïve (plus gros label indépendant français)
Bernard Cavanna : Musique Française D'Aujourd'hui, label cofondé par le ministère de la Culture, Radio France et... la Sacem
Maxime Le Forestier : Universal Music
Thomas Dutronc : Universal Music
Gotan Project : Ya Basta! Records (a priori le seul sans lien direct avec une major ou un lobby du disque)
Ridan : Sony Music
Ycare : Nouvelle Star 2008 (sic), distribué par Sony BMG
Da Silva : Tôt ou Tard (dirigé par Vincent Frèrebeau, membre du Conseil de la création artistique à la demande de Nicolas Sarkozy, président de l'UPFI)
Bertrand Burgalat : artiste et producteur, patron du label Tricatel (et formidable retourneur de veste puisqu'il s'était opposé à Denis Olivennes)
Jean-Patrick Capdevielle : Sony Music
Philippe Lavil : Sony Music
Tété : Sony Music
Daphné : Universal Music
Yves Simon : Sony Music
Arthur H : Universal Music
Stanislas : Universal Music

Les infos sur l'Hadopi : http://www.laquadrature.net/HADOPI

Très bon article : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=54212 pour comprendre les limites et surtout les dangers de ce texte

FLASH : selon les dernières informations, la loi HADOPI est rejetée à l'assemblée par 21 voix contre 15.

Citation :

Téléchargement illégal : le Parlement rejette le texte
Créé le 09/04/09 - Dernière mise à jour à 13h26

Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi par un vote à main levée le projet de loi sur le piratage sur internet qui prévoyait la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Ce coup de théâtre a été provoqué par l'absence de députés de l'UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. A l'annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir.

Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s'était abstenue.

>> http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Rejet-surprise-a-l-Assemblee-du-texte-sur-la-fraude-sur-le-web/(gid)/215658

Je pense que les députés n'étaient pas trop motivés pour voter.
Rendez-vous compte, seulement 36 députés présents alors qu'ils sont 577.
Mais bon, faut pas crier victoire car la loi HADOPI va être légèrement modifiée et sera remis à l'assemblée le 12 mai.
Mon petit doigt me dit que les députés seront plus nombreux cette fois-ci.

Mon petit doigt me dit qu'il y a de la rébellion dans les rangs de l'UMP !

Animateur a écrit:

Mon petit doigt me dit qu'il y a de la rébellion dans les rangs de l'UMP !

Espérons le^^

ho oui, qu'ils s'entretuent !!

sinon, c'est sur, leurs lois de merdes ils les feront passé, publiquement ou pas, légalement ou pas....
mais au moins ça fait un sursis.

C'est juste un moyen trouvé par les députés ump pour se faire entendre de temps en temps. La loi, soit ils s'en foutent, soit ils ont peur des réactions de leur électorat. Mais dans tous les cas, c'est un prétexte. Ils n'en sont pas moins soumis et... membres de l'ump !

A part ça, une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule (mais étant certainement de courte durée) le temps de parole du nain va être décompté dans celui de la majorité (soit un retour à la normale) :

Citation :

Temps de parole : camembert, Président !

Médias. Le Conseil d’Etat inflige un camouflet au CSA et exige que les interventions de l’Elysée soient prises en compte.

Monsieur le président de la République, merci de bien vouloir fermer votre clapet. C’est en substance le message qu’a adressé le Conseil d’Etat à Nicolas Sarkozy en décidant hier que le temps de parole du Président dans les médias serait désormais pris en compte. C’est aussi une grosse claque pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et son président, Michel Boyon, qui se voient renvoyés dans les cordes pour «erreur de droit», le Conseil d’Etat estimant que le CSA ne peut «exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias».

Car aussi incroyable que ça puisse paraître, jusqu’à présent, le temps de parole du président de la République était décompté mais pas imputé. C’est-à-dire que le CSA relève toutes les interventions diverses et variées de Nicolas Sarkozy, mais en fait des cocottes en papier : ça s’arrête là. En effet, hors période électorale, le temps de parole des personnalités politiques doit respecter un équilibre entre gouvernement, majorité et opposition. C’est ce qu’on appelle la règle des trois tiers (un terme impropre, puisque 10 % sont normalement réservés en plus aux formations qui ne sont pas représentées au Parlement). Trois tiers, mais zéro pour le président de la République ; celui-ci étant supposé être au-dessus des partis.

«Omniprésence».Problème : que fait-on quand, par la grâce du suffrage universel, on se retrouve doté d’un omniprésident qui se mêle de tout, intervient à tout bout de champ, se substitue aux ministres et d’un claquement de doigt convoque les télés ? C’est le cœur de l’analyse effectuée par le Conseil d’Etat, qu’a pu consulter Libération : le Président «n’est pas seulement l’arbitre qu’évoque la Constitution, il est aussi un capitaine». Et ce quel que soit l’hôte de l’Elysée, prend soin de noter le Conseil d’Etat remontant à Mathusalem, en l’espèce un discours de Giscard en 1978 destiné non pas à s’afficher en père de la nation mais bien à botter les fesses de Mitterrand. Le Conseil d’Etat se fait plus précis, concluant que «le chef de l’Etat est donc en pratique "l’homme d’une politique"». Résultat : «Il paraît difficile de considérer que la parole présidentielle est, par nature et toujours, neutre.»

Et pan dans les ratiches du CSA. Interpellés à plusieurs reprises par le PS quant à «l’omniprésence» médiatique de Nicolas Sarkozy, Boyon et ses conseillers ont toujours envoyé bouler les demandeurs. Et ce au motif d’une autre décision du Conseil d’Etat sur la question, mais qui ne portait que sur le référendum européen de 2005. Saisi à l’automne 2007 par les socialistes François Hollande et Didier Mathus, le Conseil d’état a mis le CSA KO.

Veilleuse. Mais il va devoir se reprendre. Car il lui faut établir de nouvelles règles, conformes cette fois au droit et à la Constitution. Et fissa, exige François Hollande qui a demandé au CSA de s’adapter «dès le mois prochain».

Idée simple : inclure le temps de parole du président de la République dans celui du gouvernement. Problème : entre Nicolas Sarkozy et l’équipe de François Fillon, l’un ou l’autre va devoir la mettre en veilleuse, car si l’on additionne paroles présidentielle et gouvernementale, on arrive à des sommets.

Mais dans son analyse, le Conseil d’Etat donne une piste : distinguer dans le verbe sarkozyste ce qui ressort de la parole présidentielle et de celle du chef de la majorité. C’est-à-dire passer du quantitatif au qualitatif. Ainsi, explique le Conseil d’Etat, les discours de Sarkozy devant le Parlement européen, ses hommages à des personnes décédées ou «une allocution glorifiant la Résistance» ont à voir avec la fonction présidentielle. Et ne seraient pas pris en compte. Tout le reste, en revanche, devrait l’être. Mais, note le Conseil, «le tracé de cette frontière» sera «délicat». Surtout quand un Sarkozy s’est fait expert dans l’art de brouiller les pistes.

>> http://www.liberation.fr/medias/0101561076-temps-de-parole-camembert-president

Maintenant, il va être intéressant de voir comment tout ça va être contourné.

Sinon, MAM qui veut interdire le port d'une cagoule et cie pendant les manifs :

Citation :

Gouvernement - MAM envisage d'interdire la cagoule lors des manifestations

Michèle Alliot-Marie a annoncé mercredi son intention d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures, éventuellement législatives, pour empêcher quiconque de participer à des manifestations en dissimulant son visage, notamment à l'aide de cagoules. "Je constate qu'à l'intérieur des manifestations, il y a un certain nombre de gens qui ne viennent pas du tout pour la manifestation mais, profitant d'être dissimulés derrière des cagoules, pour commettre un certain nombre d'exactions", a remarqué la ministre de l'Intérieur à l'issue du Conseil des ministres. Elle a demandé à ses services de "réfléchir dans les plus brefs délais" à la mise en oeuvre de mesures pour empêcher les actions violentes de personnes encagoulées pendant les manifestations.


Cela pourrait éventuellement aboutir à "introduire dans la Lopsi (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) des dispositions permettant d'interdire ce type d'action par des gens qui, de toute évidence, sont des voyous", a précisé la ministre. Cette décision intervient quelques jours après que des violences ont été commises samedi par des personnes cagoulées, a rappelé la ministre. L'après-midi, un hôtel où des policiers étaient hébergés avait été incendié en marge du sommet de l'Otan à Strasbourg, tandis que le soir à Bastia, lors d'une manifestation nationaliste pour protester contre les "violences policières", 70 membres des forces de l'ordre avaient été blessés, dont trois grièvement. "Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages", a estimé la ministre, mais ceux qui se masquent "viennent pour casser, piller, s'attaquer aux forces de l'ordre", selon son entourage.

Les cagoules interdites en Allemagne

Cette "réflexion" engagée par ses services devrait intégrer l'étude de "ce qui se fait dans certains pays étrangers", notamment en Allemagne où, depuis une loi de 1985, les protestataires n'ont pas le droit de prendre part à une manifestation "dans un accoutrement ou avec des ustensiles à même d'empêcher que soit constatée leur identité". Les contrevenants, passibles en théorie d'un an de prison et d'une amende, peuvent y être exclus de la manifestation sur-le-champ par la police. L'efficacité de cette interdiction dépend toutefois de la marge de manoeuvre de la police pour la faire respecter. En effet, procéder à des interpellations au sein d'une manifestation "présente des dangers, à la fois pour les manifestants pacifiques et pour ceux qui interviennent", selon la police.

Si manifester avec une cagoule est rare en France, à l'exception de la Corse où cela constitue une "tradition", en revanche, "depuis quelques années, nous avons une clientèle qui utilise la mode de la jeunesse : une casquette avec une capuche par-dessus", selon un policier spécialisé. Seulement, souligne-t-il, "comment distinguer si tel manifestant arborant casquette et capuche rabattue ne fait que suivre cette mode, ou s'il l'utilise en vue de commettre des actions sous couvert de l'anonymat ?". Quant aux foulards dont d'autres se recouvrent le visage, cela peut aussi "n'être que pour se protéger des gaz lacrymogènes", ajoute-t-il. En France, la police peut d'ores et déjà interpeller toute personne "qu'elle soupçonne de porter une arme (à feu, blanche ou par destination, tels que manches de pioche, barres de fer, batte de base-ball). Le député UMP Didier Julia a déposé mercredi une proposition de loi visant à "interdire", comme en Allemagne, "le port de cagoule et de tout autre moyen de masquer le visage lors de manifestations ou attroupements".

>> http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-04-09/gouvernement-mam-envisage-d-interdire-la-cagoule-lors-des-manifestations/920/0/333385

A peine rejetée, déjà retentée :
le gouvernement va refaire revoter le texte à l’Assemble et au Sénat a
expliqué Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des Relations
avec le Parlement.


L’intéressé a expliqué à l’AFP que le rejet ce matin
par l’Assemblée nationale va simplement retarder le vote, « ça ne le
bloque pas ». Le projet repassera donc au Sénat puis à l’Assemblée
Nationale pour une nouvelle lecture, après les vacances de Pâques. Soit
fin avril.

Citation :

Une manifestation organisée contre la loi Hadopi

Mercredi 22 avril 2009, 10h19
Le projet de loi Création et Internet n'en finit plus de faire débat. Après son rejet surprise au début du mois d'avril en raison d'un absentéisme marqué des députés de l'Assemblée Nationale, le texte sera présenté à nouveau aux parlementaires dès le 28 avril 2009. Consigne est donnée aux députés, qui rentrent de vacances, d'être cette fois-ci présents pour valider enfin cette loi. C'est sans compter l'appel du collectif "Manifestation contre Hadopi", qui appelle à un rassemblement de tous les opposants à ce texte le samedi 25 avril à 14 h, place du président Edouard Herriot, dans le 7e arrondissement. Des manifestations seront également organisées à Marseille et Lyon. Objectif, obtenir des avancées significatives en faveur des internautes ou un retrait définitif du texte.

>> http://www.linternaute.com/hightech/breve/38338/une-manifestation-organisee-contre-la-loi-hadopi.shtml

Dossier réalisé par Le Monde sur la censure sur Internet, 20 ans après ses débuts :

>> http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2009/05/29/les-censeurs-du-net_1199993_3236.html

En Suède, le Parti Pirate devient le 3e parti du pays en nombre d'adhérents et aura surement des députés au parlement européen.

En France, la loi Hadopi a été adoptée et d'autres se profilent à l'horizon. Protégez-vous !

Quand une armée de séniles décide de censurer en partie la loi Hadopi, le sourire revient !

Citation :

Hadopi: la ripose graduée censurée par le Conseil constitutionnel
Créé le 10.06.09 à 17h08 | Mis à jour le 10.06.09 à 18h58

INTERNET - Les Sages ont estimé, entre autres, que l'accès à Internet était un droit fondamental...
Le Conseil constitutionnel vient-il de tuer la loi Hadopi? Mercredi, le conseil, saisi par les députés socialistes le 19 mai dernier, a donné raison aux opposants à la loi «Création et Internet», censurant le dispositif de riposte graduée. Soit le cœur même du texte, adopté le 13 mai dernier. Explications.

Droit fondamental

Les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) ont ainsi jugé que certains articles étaient contraires à la Constitution. Le Conseil a notamment reconnu que l'accès à Internet était un droit fondamental qui ne peut être coupé par une autorité administrative comme l'Hadopi. Seule une autorité judiciaire peut l'ordonner.

Et le conseil enfonce le clou: «Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner». Elle pourra donc envoyer des mails aux internautes mais pas leur couper l'accès à Internet.

Présomption d'innoncence réaffirmée

Le Conseil constitutionnel a également retoqué la notion de renversement de la charge de la preuve introduite par le texte. La loi prévoyait en effet que c'était aux internautes d'apporter la preuve de leur innocence et non à la Haute autorité de prouver leur culpabilité. En totale contradiction avec l'article 9 de la Déclaration de 1789.

>> Retrouvez tous nos articles sur la loi Hadopi en cliquant ici.

Le Conseil constitutionnel a donc abouti aux mêmes conclusions que plusieurs juristes qui avaient prévu la censure du texte.

Victoire

«C'est une étape très importante dans la reconnaissance du rôle d'Internet au sein de nos société, s'est félicité le collectif «La Quadrature du cercle», joint par 20minutes.fr. Pour autant, cela ne change rien à la volonté du gouvernement de contrôler le Net. Il faut rester vigilant car le gouvernement planche actuellement sur la loi Loppsi, ce sera notre prochaine bataille.»

Si les opposants au texte se frotte lesmains, la pilule est plus difficile à avaler pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a tenté de minimiser la portée de la décision du Conseil constitutionnel, mercredi. «Il ne s'agit pas d'une remise en cause du texte», a-t-elle plaidé lors d'un point presse, insistant sur la partie de la loi qui avait passé l'épreuve des Sages.

Revers

Dans un communiqué, la ministre affirme «regretter de ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus».

Sans pour autant s'avouer vaincue. Prenant acte de la décision du conseil, Christine Albanel «proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la «réponse graduée», ajoute le communiqué. A l'issue du vote conforme du Sénat, le 13 mai dernier, Christine Albanel avait déclaré: «Je ne crains ni le Conseil constitutionnel, ni Parlement européen.» Le premier vient pourtant de lui porter un sérieux revers.
Sandrine Cochard

>> http://www.20minutes.fr/article/331691/High-Tech-Hadopi-la-ripose-graduee-censuree-par-le-Conseil-constitutionnel.php