Note préfectorale sur l'expulsion des étrangers

J'ai reçu un mail aujourd'hui qui traite d'une note sur l'expulsion des étrangers. Avec joint un document officiel de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Je ne peux malheureusement pas la poster sur le forum en téléchargement (fichier PDF dont le texte ne peut être copié).

Voici le mail :

Citation :

Notre camarade Annette des P.O.nous transmet cette note de service
> préfectorale: Sarkozy l'a dit à son boutefeu Hortefeux qui l'a dit au chef
> de bureau: "soyez zélés car nous avons une obligation de résultat" !!!
> Oui, ça rappelle une triste époque... Ne dormons pas tranquilles...ne
> laissons pas Sarkozy et ses sbires dangereux sévir en toute impunité ;
> informons encore et toujours pour que la protestation enfle et les submerge
> J.C.

OUCE FRANCE !
> >
> > Merci à Julienne qui m'a envoyé cette note, merci à tous ceux qui l'ont
> > diffusée....
> >
> > Cela vaut la peine de connaître et de faire connaître ce genre de note de
> > service qui rappelle l'époque de Pétain.
> >
> > Où nous mène ce gouvernement fascisant ? Jusqu'à quand allons nous
> > accepter
> > l'inacceptable !
> >
> > Cette note m'a rappelé le poème attribué au pasteur Martin Niemöller :
> > Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes
> > Je me suis tu, je n'étais pas communiste.
> > Lorsqu'ils sont venus chercher les syndicalistes
> > Je me suis tu, je n'étais pas syndicaliste.
> > Lorsqu'ils sont venus chercher les sociaux-démocrates
> > Je me suis tu, je n'étais pas social-démocrate.
> > Lorsqu'ils sont venus chercher les juifs
> > Je me suis tu, je n'étais pas juif.
> > Puis ils sont venus me chercher
> > Et il ne restait plus personne pour protester.
> >
> > À noter que la forme initiale exacte et l'origine de ce poème ne sont pas
> > connues avec certitude, voir les liens externes. La forme ci-dessus est
> > une
> > traduction de celle reconnue définitive par la Fondation Martin Niemöller
> >
> > D'après Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Martin_Niem%C3%B6ller
> >
> > Fraternellement.
> > Annette Mateu Casado

Vous ne rêvez pas, ce sont bien des RAFLES d'étrangers ! Les référence à la Vichy ne sont pas exagérées.

Citation :

Les étrangers sans papiers toujours dans la ligne de mire :

Les Etats membres de l'UE s'accordent sur les conditions d'expulsions des sans-papiers
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.06.08 | 14h19 • Mis à jour le 05.06.08 | 16h29

AFP/JOEL SAGET
Des étrangers en situation irrégulière détenus au centre de rétentionadministrative du Mesnil-Amelot, près de Roissy, juin 2007.
Les ministres del'intérieur des vingt-sept pays de l'Union européenne ont approuvé,jeudi 5 juin, un projet de loi très controversé instaurant des règlescommunes pour l'expulsion des sans-papiers vers leurs pays d'origine.Ce projet doit maintenant être avalisé par le Parlement européen.

Aprèstrois années de négociations ardues sur la 'directive retour', lanouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entrelégaliser le séjour des personnes sans-papiers, ou les expulser. Ilprévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement 'éloignement', devra se faire sur une base volontaire. Maisen cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assortid'un bannissement du territoire de l'UE. La détention ne doit être utilisée qu'endernier recours.
L'UE fixe à dix-huitmois la durée maximale de détention des immigrés illégaux avant leurexpulsion : un maximum de six mois, dans un premier temps, pouvant êtreprolongéde douze mois dans certaines circonstances, par exemple le manque decoopération du pays d'origine du migrant qui refuserait d'accepter sonretour. L'UE adopte ainsi la norme en vigueur en Grande-Bretagne et enAllemagne, au grand dam des défenseurs des droits de l'homme quiprotestaient contre ce projet jugé très dur, la durée maximale de ladétention n'étant par exemple en France que de trente-deux jours.
Lespays membres seraient cependant autorisés à maintenir une durée dedétention inférieure à dix-huit mois. Seuls les huit pays où la duréede détention est supérieure à ce seuil ou qui n'ont pas de règle fixedevront adapter leur législation. Mais les défenseurs des migrantscraignent que la directive n'incite les Etats membres à s'aligner surla durée maximale prévue par l'accord.
ASSISTANCE JURIDIQUE OBLIGATOIRE
Letexte fixe en outre à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau surle territoire de l'UE et prévoit que les enfants peuvent également êtredétenus, mais pendant une durée aussi brève que possible. Lors desnégociations qui ont précédé l'accord, les députés européens ontobtenu de rendre obligatoire une assistance juridique aux personnesexpulsées, lesquelles ont un droit de recours contre la décisiond'expulsion. L'Allemagne et plusieurs autres Etats membres voulaientrendrecette assistance facultative.
Les défenseurs des droits del'homme ont appelé le Parlement à rejeter cette législation lors de lasession plénière à Strasbourg du 16 au 19 juin. Les députésconservateurs la soutiennent, mais les socialistes, de même que lesécologistes et les communistes, y sont opposés sous sa forme actuelle.

Cet accord est dans l'esprit de la politique qui devrait être menée par la France lorsqu'elle prendra la présidence de l'UE le 1er juillet. Nicolas Sarkozy, qui veut parvenir à un 'pacte sur l'immigration', a fait de l'unification de la politique européenne en matière d'immigration une de ses priorités.

Citation :

Vendredi 6 juin 2008

Projet d'éducation civique au collège : mise en garde de six organisations

Six organisations allant de la Ligue des droits de l'homme à la FCPE (parents d'élèves) ont mis en garde, vendredi, contre une formulation des futurs programmes d'éducation civique qui selon elles accrédite l'idée que les sans-papiers ne bénéficieraient pas des droits fondamentaux.

Dans le projet de nouveaux programmes d'éducation civique pour le collège, actuellement soumis à consultation, il est écrit que le programme de 3e, au chapitre "citoyenneté et nationalité", abordera notamment "la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants régulièrement installés sur le territoire national".

Selon ces organisations, "cette formulation accrédite l'idée que les étrangers qui ne sont pas régulièrement installés sur le territoire ne bénéficieraient pas de droits civils, économiques et sociaux".

Or "les droits fondamentaux s'appliquent à tous, y compris aux étrangers sans papiers", affirment la LDH, la FCPE (parents d'élèves), les syndicats d'enseignants Snes-FSU et Ferc-CGT, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) et le Réseau éducation sans frontières (RESF).

"Ceux-ci peuvent notamment faire valoir leurs droits à la scolarité, aux soins, au mariage... Les grèves récentes de travailleurs sans papiers sont aussi venues rappeler que le Code du travail doit leur être appliqué".

En conclusion, les organisations assurent qu'elles "ne resteront pas sans réagir devant ce qui leur apparaît comme un nouvel usage scolaire de la problématique de l'identité nationale dans ce qu'elle a de plus pernicieux".

La LDH avait saisi mercredi la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pour obtenir le retrait de la formulation contestée.

La consultation en cours sur ces programmes dure jusqu'à lundi. Ils doivent entrer en vigueur à compter de la rentrée 2008.

>> http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_actualite_du_jour/depeches_de_l_educat/&key=20080606&key2=080606142854.qw11qkh9.xml