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 Le Conseil constitutionnel saisi par le PS

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Date d'inscription : 17/05/2007

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MessageSujet: Le Conseil constitutionnel saisi par le PS   Le Conseil constitutionnel saisi par le PS Icon_minitimeMar 26 Oct - 11:23

En saisissant le CC, le PS espère sans doute retarder la promulgation de la loi sur les retraites jusqu'à la mi-novembre.

Citation :
Retraites : les députés socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale "va déposer un recours au Conseil constitutionnel" sur le projet de loi de réforme des retraites, a annoncé mardi son président, Jean-Marc Ayrault. (AFP)

>> http://www.lepoint.fr/economie/retraites-le-parti-socialiste-saisit-le-conseil-constitutionnel-26-10-2010-1254448_28.php

Mais cette saisine est "risquée" puisque l'amendement sur les mères de 3 enfants pourrait être retoqué pour inégalités hommes/femmes.
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