Ultime provocation, la procédure du "vote unique"

"Vote unique", "vote bloqué, deux expressions pour une même procédure qui permettrait au gouvernement de passer en force sur le vote de la réforme des retraites. En a-t-il vraiment besoin ou s'agit-il d'une ultime provocation envers les millions de Français qui manifestent depuis des semaines et ceux qui les soutiennent ?

Citation :

Réforme des retraites: le gouvernement veut accélérer le vote au Sénat

POLITIQUE - Il aurait recours à la procédure du «vote bloqué»...

Alors que le vote sur la réforme des retraites au Sénat est sans cesse repoussé le gouvernement pourrait demander ce jeudi après-midi le recours à la procédure de «vote bloqué», ont indiqué des sources parlementaires à l’AFP, confirmant une information du figaro.fr.

Cet alinéa de l'article 44 de la Constitution prévoit que «si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement».
Pas de clôture des discussions

En clair, les sénateurs se contentent de présenter leurs amendements (trois minutes de temps de parole), sans explication de vote (cinq minutes) et sans vote. Le texte est ensuite soumis à un vote global et unique, avec seulement les amendements retenus par le gouvernement. «Autant dire zéro dans le cas de figure présent», indique-t-on au groupe socialiste, joint par 20minutes.fr.

Cette procédure accélère un peu les débats mais il n'y aura pas de clôture des discussions, comme cela s'est passé à l'Assemblée nationale sur cette même réforme des retraites.
Incidents de séance

Cette procédure pourrait provoquer des incidents de séance. Elle pourrait même paradoxalement ralentir les débats, indique-t-on à gauche. «Elle a été utilisée très rarement dans le passé justement car elle a déclenché des réactions en chaîne de l'opposition qui s'est sentie censurée et qui a provoqué des incidents de séance», a-t-on précisé au groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche).

Les sénateurs de gauche mènent une guérilla parlementaire contre le projet de loi dont la discussion a commencé le 15 octobre. Il restait 257 amendements à examiner ce jeudi en fin de matinée.

C.F. avec AFP

>> http://www.20minutes.fr/article/611145/politique-reforme-retraites-gouvernement-veut-accelerer-vote-senat

Citation :

Retraites : le gouvernement accélère les débats au Sénat

INFO LE FIGARO - Le gouvernement a demandé jeudi après-midi le recours à la procédure de «vote unique» sur la réforme des retraites, qui ne portera que sur les amendements qu'il a acceptés.

Le gouvernement a choisi de recourir jeudi après-midi au Sénat à la procédure du vote unique sur la réforme des retraites afin de faire adopter au plus vite le projet de loi.

Cette procédure prévue par l'article 44-3 de la Constitution permet au gouvernement de demander aux assemblées de se prononcer par un vote unique sur les amendements qu'il a acceptés. Dès lors, il n'y aura qu'un seul vote par amendement et une seule explication de vote par groupe. Le vote définitif sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu vendredi en fin d'après-midi ou en début de soirée.

Il restait 254 amendements à examiner jeudi à la reprise de séance.

La commission mixte paritaire - un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées - devrait avoir lieu lundi. Le vote définitif de la réforme est prévu mercredi ou au plus tard jeudi à l'Assemblée nationale.

>> http://www.lefigaro.fr/politique/2010/10/21/01002-20101021ARTFIG00488-retraites-le-gouvernement-accelere-les-debats-au-senat.php

En 2006, il y avait eu le "49-3", avant que la loi sur le CPE soit finalement effacée par une seconde (et que le CNE soit jugé au droit international par l'OIT...).

On lachera rien bande de F... de P...

C'est surtout dans l'espoir d'essouffler le mouvement si ça passe vite je pense. Et par la même occasion espérer un retour au calme pour le tourisme de la Toussaint.
Seulement c'est trop tard ils sont foutus. Je pense qu'ils ont pas compris dans quelle atmosphère se trouvait le pays en ce moment. En faisant ça le mouvement va se radicaliser encore plus je pense.

GRÈVE GÉNÉRALE ET ON GAGNERA !!! JUSTICE SOCIALE !!!

Quelque soit la maniére dont finira cette lutte, il est clair qu'elle a signé l'arrête de mort de Sarkozy en 2012. Il ne pourra pas se rattraper en faisant du baratin fasciste et sécuritaire. Ce qui veut dire qu'en 2010, les socialos ont de grandes chances de l'emporter...J'imagine qu'on va le sentir passer aussi, mais au moins, les gens se rendront compte qu'il n'ya aucune solution viable dans le tandem droite-gauche...Qui sait, on va peut-être l'avoir, finalement, notre révolution sociale! Et grâce à Sarkozy! On peut d'ores et déjà l'en remercier (non, je déconne...)

Nan mais ils osent encore se fouttre de nous?!

Lacuzon a écrit:

Quelque soit la maniére dont finira cette lutte, il est clair qu'elle a signé l'arrête de mort de Sarkozy en 2012.

C'est bien le seul bon point, et pas des moindres!

Moi personnellement je fait circuler des bruits de GRÈVE GÉNÉRALE pour la semaine prochaine d'entreprise à entreprise !

Le sénat vient d'adopter le projet de loi sur la réforme des retraites.

>> http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101022.OBS1643/le-senat-a-adopte-le-projet-de-reforme-des-retraites.html

Le vote par les deux chambres (assemblée et sénat) devrait intervenir mercredi.

Cette fois-ci c'est la guerre. Et je pèse mes mots.
Le dictateur, dehors de mon pays, dehors de notre République, dehors de notre Démocratie, lui et toute sa clique de pantins opportunistes !!!

Il va pas falloir qu'on se laisse faire !! qu'il y ait accepter cette réforme ne veut rien dire !! le cpe aussi était passé mais ils l'ont supprimé apres !

Et la provocation de la provocation ce sera demain matin en kiosques. Le Figaro livrera un sondage Opinion Way (réalisé par Internet) tentant de prouver qu'une majorité de Français souhaite la fin de la mobilisation (des grèves, manifs.).



Bref, pas la peine de préciser (mais je le fais quand même) qu'il s'agit d'une magnifique manière d'aider le gouvernement par cette pirouette de communication à la Dassault.

Tout ça est dégueulasse, cette loi inique me fait vomir et la désinformation de ce torchon me rend dingue.

J'ai encore espoir car je croise des tas de personnes encore conscientes. Mais si nerveusement tout le monde arrive à surmonter ces coups de bâtons derrière la tête, au-delà de la réforme des retraites, ce serait une vraie bouffée d'air frais.

Je suis tout a fait d'accord. Mais j'ai bien peur que ce vote démoralise beaucoup de manifestant ! Il va falloir trouver un moyen de faire en sorte qu'ils ne baissent pas les bras ! Trouver des actions qui montre notre mécontentement et que l'on ne baissera pas les bras !

comme le disait ici : https://www.facebook.com/pages/Les-Nantais-contre-la-reforme-des-retraites/157812724258442?v=wall&filter=1#!/pages/Les-Nantais-contre-la-reforme-des-retraites/157812724258442

une des personnes avec qui je discutais : Il faut peut être à présent s'orienter sur des trucs qui les gènes réellement, genre détruire leur crédibilité, et leur subvention privée (ou corruption...). Les groupes qui ont payés pour aider le cher sarkosy... à être au pouvoir comme les sociétés tf1 ou alors les grandes entreprises, les journaux, ou autre, y'a des cibles. Et j'imagine que sarkosy aura la pression de ses "amis"

Il y a des choses a mettre en place ! il faut le faire au plus vite ! je pense que les vacances aideront a amener les motivés sans qu'ils aient à bloquer leurs lycées ! Je pense qu'il faut décider d'action, et les faire passer au plus vite, aux plus de personnes possible ! utiliser les forums, facebook, sms et j'en passe !

Le gouvernement vien de déclarer la guerre aux salariées de ce pays, quand on sème le vent on finit par récolter la tempête! Pour moi ce conflit est très loin d’être terminer maintenant je pense qu'on devrait passer à des actions encore plus radicales et + dures j'en ai des tonnes en tête, je vais également apporter un peu de soutien demain après midi aux grévistes de la raffinerie de Fezin dans le Rhône un peu d'argent ça va leurs faire chaud au cœur.

Mes amis la lutte ne fait que commencer face à ce gouvernement de dictateurs !

J'aimerais moi aussi pouvoir aller donner un coup de main aux raffineries, mais je crains ne pas pouvoir m'y déplacer avant lundi prochain, et ca me soule un peu u_u'' !!! j'invite donc toutes les personnes qui peuvent à y aller !! les gars on besoin de soutient ! je suis pour que le pays ne soit pas ravitailler en essence, je suis pour aussi que le mouvement se durcisse envers certaines institutions ! et ce des lundi ! ca donne deux jours pour monter des trucs bien costaud !

Lundi matin, au dépôt pétrolier de Saint Pierre des Corps (Tours), on leur a envoyer 2 compagnies de CRS à 4 heures du mat.

Les CRS ont même pas eu besoin de leur matraquer la tronche, ils se sont barrés tout seul en appelant leur maman.

Hier, j'ai fait le plein.

Ici, ça va...

Et bonne révolution les mecs...

Merci,
A dans quelques années quand tu pleureras pour ta retraite ( et avant pour ton emploi, ta sécu etc etc )...