APL ou demi-part fiscale, un choix inacceptable [résolu]

PROJET ANNULÉ

Nouveau scandale et pas des moindres. Dans un pays où une partie grandissante des étudiants vit dans une situation précaire, sous le seuil de pauvreté, le gouvernement projette de sucrer des aides plus que nécessaires.

Nous devons impérativement réagir !

Spoiler:

Citation :: APL : La rigueur à la sauce familialiste

Cet article s’en prend au projet qui consiste à faire choisir les étudiants entre les APL et le fait de compter comme une demi-part fiscale. Ce changement, s’il était mis en œuvre, ne ferait qu’accentuer le manque d’autonomie dont souffrent les étudiants français.

Vous n’arrivez pas à financer vos études et à payer votre logement ? Comptez sur vos parents, et tant pis s’ils ne peuvent vous aider ! Tel est le message envoyé par le gouvernement à tous les étudiants de France.

Parce qu’il manquerait encore 4 milliards d’euros pour boucler le plan d’économies qui doit faire passer le déficit de 8% à 6% du PIB, le gouvernement a choisi de s’en prendre aux handicapés et aux étudiants. Quid de ces derniers ? Désormais, les étudiants devront choisir entre garder l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou être une demi-part fiscale sur la feuille d’impôts de ses parents.

Un impact brutal

Derrière les détails techniques se cache une mesure brutale. J’ai fait mon petit calcul. J’imagine une mère seule, vivant à Cherbourg (50) qui gagne 25 000€ par an net. Elle a deux enfants dont un étudiant ce qui lui attribue 2,5 parts fiscales (le premier enfant à charge « rapporte » une part ; le suivant, une demie). Son taux d’imposition sur le revenu est alors de 5%. Son impôt sur le revenu s’élève donc à 1250€ par mois. Son fils, étudiant à 100km de là, à Caen, doit prendre un appartement. Non boursier, ses APL s’élèvent à 170€ par mois, soit environ 2000€ par an.

Imaginons que la mesure envisagée par le gouvernement soit finalement appliquée. Que se passe-t-il pour cette mère et son fils ? Le choix entre la demi part fiscale et les APL est un jeu de dupes. Ces personnes y perdent à tous les coups. La passage à 2 parts fiscales fait passer le foyer fiscal à la tranche supérieure et leur impose de passer d’un versement annuel de 1250 à 3500€. Soit à deux cent euros près le montant sacrifié s’ils avaient choisi de renoncer aux APL de l’étudiant.

Le logement étudiant : une situation déjà catastrophique

Difficile de chiffrer les économies réalisées par une telle mesure. Ce qui est sûr, c’est que les étudiants paieront le prix fort. Il suffit de se plonger dans le rapport Anciaux (2004) sur le logement étudiant pour voir que même avec les APL, la situation est au bord du gouffre.

Alors que 59% des étudiants vivent hors du domicile familial, il n’y a que 7 chambres du CROUS pour 100 étudiants. Pour le reste, ils doivent se tourner vers le parc privé dont le renchérissement va plus vite que l’augmentation des ressources disponibles.

Soumettre les étudiants à leurs parents

En s’attaquant à l’APL, le gouvernement souhaite supprimer la seule aide versée directement aux étudiants, indépendamment des ressources de leurs parents. Il ne fait que renforcer un trait marquant du système social français : les parents doivent subvenir aux coûts des études.

Les quelques aides qui existent, versées directement aux parents, ne sont là que pour « aider » la famille à accomplir cette mission. Parmi elles, on peut citer justement le fait que l’étudiant compte pour une part ou une demi-part fiscale. Notons également les allocations familiales, versées aux parents jusqu’aux 20 ans des enfants.

En imposant aux parents de faire un choix entre demi-part fiscale et APL, le gouvernement fait entrer cette aide dans le giron de celles qui dépendent non de la situation de l’étudiant mais de la capacité financière de la famille. Les étudiants voient donc leur autonomie réduite. Les inégalités d’accès aux études supérieurs entre ceux dont les parents ont les moyens (et la volonté) de financer leurs enfants et ceux qui ne le peuvent (ou le refusent) vont s’accroître.

Sebastien B.

>> PS Science Po' : http://ps-scpo.over-blog.com/article-apl-la-rigueur-a-la-sauce-familialiste-54739039-comments.html

Revue de presse

>> http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/apl-ou-demi-part-fiscale-pour-les-78163
>> http://www.liberation.fr/societe/0101647276-allocation-logement-ou-demi-part-fiscale-les-etudiants-devront-choisir

Lexique

APL : http://www.caf.fr/catalogueapl/tp_apl2.htm

Mobilisation

UNEF : http://www.generationsacrifiee.com/index.php

+ 1

Les coupes dans les aide sociales ont commencés ! La suite sera surement une baisse des APL, du RSA, de la CMU, des aides de rentrées scolaires, etc.... Ben oui faut faire des économies et tant pis si les "pauvres" ne pourront plus faire d'études....

Une revendication de plus pour une rentrée qui s'annonce très agitée !

C'est assez inacceptable en effet, pendant ce temps les patrons des banques s'enrichissent...

Ouf ! On a appris aujourd'hui de la voix de Valérie Pécresse que le gouvernement ne toucherait pas au cumul des APL et demi-part fiscale. Heureusement que la politique du gouvernement, en ce moment c'est "un pas un avant et deux pas en arrière" !

Citation :: Finalement, les étudiants peuvent garder leurs aides au logement[
Par LIBÉRATION.FR

Face au tollé, Sarkozy renonce à obliger les familles à choisir entre APL et demi-part fiscale. Il confirme aussi le versement du dixième mois de bourse, en deux temps.

La mesure passe à la trappe. L'Elysée le confirme ce jeudi par communiqué: les familles des étudiants n'auront pas à choisir entre l'aide au logement (APL) et la demi-part fiscale par enfant étudiant à charge. Et ce quelles que soient leurs revenus, alors qu'un conditionnement en fonction des ressources avait été envisagé pour faire passer la pillule en épargnant les plus modestes.

C'était François Baroin, ministre du Budget, qui s'était chargé d'annoncer début juillet cette coupe aussitôt accueillie comme un coup porté aux familles, y compris à droite. Seule aide qui ne dépende pas des revenus des parents, l'aide au logement, entre 150 euros et 250 euros par mois pour un étudiant habitant seul, est en effet perçue par de nombreux étudiants issus de la classe moyenne pour qui elle constitue la seule allocation.

Deuxième arbitrage rendu ce matin par le chef de l'Etat à l'issue d'une réunion avec la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, l'échelonnement sur 2010 et 2011 du dixième mois de bourse promis à plusieurs reprises aux étudiants sans qu'ils ne voient rien venir. Il s'agit d'aligner le versement des bourses sur le temps effectif des études qui, font valoir les organisations étudiantes, durent maintenant souvent non plus neuf mois mais dix si l'on prend en compte la pré-rentrée, les mémoires, les stages...
«Bonne nouvelle»

Le versement se fera en deux temps, a tranché Sarkozy, pressé par la menace de l'Unef d'une rentrée «offensive et combative»: «Un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé dès la rentrée 2010. Lorsque vérification aura été faite que les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire sont tenus, un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé, au cours de l'année universitaire 2011-2012», détaille le texte de l'Elysée, qui précise que les 565.000 étudiants boursiers sont concernés.

L'Unef, reçue dans la foulée par Valérie Pécresse, a fait le calcul: les boursiers étudiants toucheront «entre 80 et 230 euros supplémentaires cette année». L'organisation étudiante qualifie de «bonne nouvelle» le déblocage de ce dixième mois de bourse qu'elle réclame depuis cinq ans, tout en estimant que l'échelonnement sur deux ans en fait d'une avancée «encore partielle». Elle se félicite en revanche sans réserve du «recul très net du gouvernement sous la pression des étudiants» sur la question des APL, preuve à ses yeux que «l’action collective finit par payer».

>> http://www.liberation.fr/societe/0101654207-finalement-les-etudiants-peuvent-garder-leurs-aides-au-logement

Disons qu'ils souhaitent surtout qu'un mouvement étudiant-lycéen n'est pas lieu...

Mais sinon c'est une bonne nouvelle, oui.

Si on peut être dissuasifs sans bouger, c'est une encore meilleure nouvelle.

Mais ce serait trop beau.

On sait simplement que ce gouvernement recule et recule souvent. Il peut donc reculer sur d'autres sujets.

Il recule pour mieux sauter. S'aurait été dangereux pour eux de se retrouver avec travailleurs et étudiants dans la rue !