L'UMP veut rendre les facs payantes

Citation :

L'Ump veut des facs payantes et privatisées
samedi 14 mars 2009 (01h55)

Ça les travaillent toujours du Ciboulot a l’Ump

Dans l’exposé des motifs d’une récente proposition de loi sur les prêts aux étudiants, 92 députés affirment qu’un système universitaire payant est nécessaire.

Sous prétexte de favoriser l’octroi de prêts pour les étudiants, il s’agit en réalité de permettre une hausse brutale et de grande ampleur des droits d’inscriptions à l’université.

A première vue, le projet de loi consiste à permettre à l’Etat de garantir des prêts consenti par les banques aux étudiants. Ces derniers pourraient en obtenir pour des sommes importantes, et ne les rembourser qu’après avoir décroché un diplôme et trouvé un emploi. Logique de la responsabilité, classique pour des libéraux.

Et discours faux-cul : le système actuel ne favorise pas la démocratisation de l’enseignement supérieur. Pire, c’est sa gratuité (relative, rassurons les députés qui croient vivre dans un pays où faire des études ne coûte pas alors que près de la moitié des étudiants font des petits ou gros boulots) qui serait responsable de son élitisme social. Conclusion : pour démocratiser l’enseignement supérieur, il faut que les étudiants s’endettent massivement.

La proposition de loi

- http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion1391.pdf

De : Facs off
samedi 14 mars 2009

>> http://bellaciao.org/fr/spip.php?article82163

Purée mais où va se gouvernement il veulent anéantir le peuple, faire des profits grâce à l'éducation.

Manquerez plus qu'il privatise tous les écoles publiques.

Si on ne fait pas quelque chose de grande ampleur, les facs, les universités, les lycées, toute l'éducation jpeux vous dire qu'on sera dans la merde

Et à mon avis on a pas tout vu

Page 5 de la proposition de loi, on trouve :

Article 1er
Après l’article L. 821-4 du code de l’éducation, il est inséré
un article L. 821-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 821-4-1. – Les étudiants peuvent bénéficier de prêts
garantis par l’État et dont le remboursement est différé jusqu’à ce
que les bénéficiaires obtiennent un emploi une fois leurs études
achevées et conditionné au montant annuel de la rémunération
perçue.
« Lorsque le montant annuel de leur rémunération est
supérieur au seuil minimum fixé par décret, les bénéficiaires
procèdent au remboursement du prêt. Le remboursement cesse
temporairement d’être exigible lorsque le montant annuel de la
rémunération devient inférieur au seuil réglementaire. Le
bénéficiaire peut alors être libéré du remboursement de tout ou
partie du solde encore dû.
« Les conditions d’application du présent article sont fixées
par décret en Conseil d’État. »
Article 2
Les charges éventuelles pour l’État sont compensées, à due
concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits
visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
En cherchant un peu, j'ai trouvé les articles 575 et 575A du code général des impôts.
Les voici :

Citation :

Article 575
Modifié par Décret n°2008-294
du 1er avril 2008 - art. 1


Les tabacs manufacturés vendus dans les départements de la France
continentale et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes
qui y sont importés sont soumis à un droit de consommation.
Le droit de consommation sur les cigarettes comporte une part
spécifique par unité de produit et une part proportionnelle au prix de
détail. Toutefois, pour les cigarettes de la classe de prix la plus
demandée, le montant du droit de consommation est déterminé globalement
en appliquant le taux normal de ce droit, prévu à l'article 575 A,
à leur prix de vente au détail. Le montant du droit de consommation
applicable à ces cigarettes ne peut être inférieur à 64 euros par 1 000
unités.
La part spécifique est égale à 7,5 % de la charge fiscale totale
afférente aux cigarettes de la classe de prix la plus demandée et
comprenant le droit de consommation, la taxe sur la valeur ajoutée et
la taxe sur les tabacs manufacturés.
Pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, la part
proportionnelle est réputée égale à la différence entre le montant
total du droit de consommation et la part spécifique définie ci-dessus.
Le rapport entre cette part proportionnelle et le prix de vente au
détail de ces cigarettes constitue le taux de base.
Pour les autres cigarettes, la part proportionnelle est déterminée
en appliquant le taux de base à leur prix de vente au détail.
Le montant du droit de consommation applicable aux cigarettes
mentionnées au cinquième alinéa ne peut être inférieur à un minimum de
perception fixé par 1 000 unités.
Les tabacs manufacturés autres que les cigarettes sont soumis à un
taux normal applicable à leur prix de vente au détail, sous réserve
d'un minimum de perception fixé par mille unités ou par mille grammes.
Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des
tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur,
respectivement, à 95 % et 97 % du prix moyen de ces produits constaté
par le dernier arrêté de prix, le montant des minimums de perception
prévu à l'article 575 A peut être relevé par arrêté du ministre chargé
du budget.
Pour les cigarettes, le minimum de perception qui résulte de cette
augmentation ne peut excéder le montant du droit de consommation
applicable aux cigarettes de la classe de prix la plus demandée.
Pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes,
l'augmentation du minimum de perception ne peut dépasser 25 % du
montant figurant au dernier alinéa de l'article 575 A.

Citation :

Article 575 A
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 11


Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :
GROUPE DE PRODUITS / TAUX NORMAL
Cigarettes : 64 %
Cigares : 27, 57 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 58, 57 % L & gt ; Autres tabacs à fumer : 52, 42 %
Tabacs à priser : 45, 57 %
Tabacs à mâcher : 32, 17 %
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 155 euros pour les cigarettes.
Il est fixé à 85 euros pour les tabacs fine coupe destinés à rouler
les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros
pour les cigares.

Il est donc question d'augmenter les taxes sur le tabac, pour financer un prêt (avec intérêts?) étudiant, que l'on rembourserai à vie?
Et comment est fixé le seuil minimum? C'est selon l'envie du conseil d'état?

PS : attention à ne pas tout confondre, cette proposition de loi est (comme son nom l'indique) proposée par des députés, non par le gouvernement (même si on peut penser qu'ils sont plutôt copains...)