Réunion 18 février à l'élysée gouvernement/syndicats/patronat

Voici un topic pour faire le point sur le "sommet social" du 18 février à l'élysée, qui a mis autour de la table le gouvernement, les syndicats et le patronat. Cette réunion devait permettre de discuter sur différentes propositions "sociales" pour satisfaire ou non les demandes des syndicats, qui avaient organisé la journée de grève du 29 janvier.

Citation :: Les premières mesures du "plan de relance bis" annoncées

Mercredi 18 février 2009
Plus de deux semaines après la grande mobilisation sociale du 29 janvier, Nicolas Sarkozy reçoit les partenaires sociaux à l'Élysée. Le président a déjà annoncé les premières mesures d'un "plan de relance bis" pour la consommation.

Le président français Nicolas Sarkozy reçoit mercredi à l’Elysée les leaders des principaux syndicats et le patronat afin de discuter des mesures à prendre pour atténuer les effets de la crise sur le quotidien des Français. Le montant total des propositions du gouvernement pourrait s’élever à 2,650 milliards d'euros.

Cette rencontre, qualifiée de "sommet social", intervient après le succès de la mobilisation générale organisée par les syndicats, le 29 janvier, et qui avait rassemblé pas moins de 1, 2 million de personnes à travers toute la France. Une mobilisation à laquelle Sarkozy avait riposté en organisant un entretien radiotélévisée, le 5 février.

“Sarkozy ne voulait pas changer de cap, mais on peut considérer que c’est un tournant social, un changement de cap", explique Roselyne Febvre, envoyée spéciale de FRANCE 24 au Palais de l’Elysée.

Des propositions déjà rendues publiques

Certains des points de ce "plan de relance bis" ont d’ores et déjà été rendus publics.

Les classes modestes en seront les principaux bénéficiaires, avec la promesse de la suppression d'un ou deux tiers provisionnels sur le revenu. Les chômeurs justifiant de deux à quatre mois de salaires pourront toucher, à titre exceptionnel, une prime allant de 400 à 500 euros. Pour les salariés touchés par le chômage partiel, Nicolas Sarkozy propose de porter leur indemnisation à 75 % du salaire brut.

Le président a également annoncé la création d'un fonds d'investissement social de 2,5 à 3 milliards d'euros, financé à hauteur de 50 % par l'Etat, sans dévoiler comment il utiliserait ce fonds, ni comment serait financé les 50 % restant.

En revanche, le patronat a rejeté en bloc la proposition de partager les profits des sociétés en trois tiers répartis "entre actionnaires, salariés et investissement", rapporte Roselyne Febvre, envoyée spéciale de FRANCE 24 à l’Elysée. Et d'ajouter : "Il considère cette mesure comme une ingérence de l'État dans les entreprises privées."

Les syndicats attendent des mesures concrètes

Le président français annoncera les conclusions de cette rencontre dans une déclaration retransmise en direct à la télévision, à 20h00 GMT+1. "S’il est capable de prouver qu’il a appelé à cette rencontre afin d’aboutir à des solutions concernant au moins quelques-uns des problèmes posés, alors ce sera un rendez-vous réussi pour lui", explique à FRANCE 24 Bruno Jambart, directeur de l’institut de sondage OpinionWay.

Les syndicats attendent de Nicolas Sarkozy qu’il présente une liste de mesures concrètes, comprenant des aides aux travailleurs ayant des contrats à durée déterminée (CDD), une assistance aux employés titulaires de contrats de courte durée, un programme d’emplois pour les jeunes et une réduction d’impôts pour les ménages et les employés à bas revenus.

En effet, pour les syndicats des salariés, l’essentiel des revendications passe par une augmentation des salaires et le renforcement du pouvoir d’achat. Les syndicats patronaux jugent, quant à eux, cette "fixation" sur le pouvoir d’achat mal à propos, défendant plutôt l’idée d’une aide accrue à l’investissement afin de maintenir les entreprises opérationnelles.

Selon l’AFP, la CGT, syndicat le plus important de France, demanderait une augmentation des salaires d’au moins 300 euros pour les bas revenus, alors que la CFDT proposerait la création d’un fonds d’investissement social doté de 5 à 10 millions d’euros destiné à venir en aide aux travailleurs ayant perdu leur emploi.

>> http://www.france24.com/fr/20090218-mesure-sarkozy-annonce-premieres-proposition-contre-crise-syndicats-elysee-plan-relance-bis-

Ce qui va être très important maintenant c'est de lire les réactions sur les différents sites. Sarkozy joue son joker pour calmer le peuple. Si ça marche, il s'offre un répits, si il rate il sera dans une situation très difficile. Donc quitte ou double !

Citation :: Sarkozy dévoile ses mesures pour un coût total de 1,65 à 2,65 mds d'euros
NOUVELOBS.COM | 18.02.2009 | 17:57

Le chef de l'Etat a notamment proposé aux partenaires sociaux de porter à 75% du salaire brut l'indemnisation des salariés au chômage partiel, une prime de 400 ou 500 euros pour certains chômeurs, la suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour la première tranche, et un fonds d'investissement social de 2,5 à 3 milliards d'euros.

Nicolas Sarkozy a dévoilé une série de propositions aux partenaires sociaux, mercredi 18 février, à l'ouverture du sommet social réuni à l'Elysée. Selon les informations rendues publiques par la présidence de la République, il propose notamment de porter à 75% du salaire brut l'indemnisation des salariés au chômage partiel, une prime exceptionnelle de 400 ou 500 euros pour certains chômeurs, et la suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour la première tranche. Il propose également un fonds d'investissement social, une proposition de la CFDT, qui serait doté de 2,5 à 3 milliards d'euros et financé pour moitié par l'Etat. Ce fonds permettrait "de coordonner les efforts en matière d'emploi", a-t-il souligné.
Au total, a déclaré Nicolas Sarkozy, "selon les solutions que nous retiendrons, le coût de ces mesures sera compris entre 850 millions et 1,85 milliard d'euros. Si on ajoute la contribution supplémentaire de l'Etat au fonds d'investissement social (800 millions), le total de mes propositions s'élève pour l'Etat à une somme qui pourrait être comprise entre 1,65 et 2,65 milliards d'euros".
Nicolas Sarkozy devrait ensuite s'exprimer mercredi soir à la télévision, après la tenue du sommet.

Indemnisation à 75% du salaire brut en chômage partiel

"Nous pourrions améliorer encore l'indemnisation pour la porter, par exemple, jusqu'à 75% du salaire brut", a déclaré Nicolas Sarkozy.
"Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l'avons fait pour l'automobile", a-t-il ajouté.
Sur ce dossier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux s'ils étaient "prêts à ce qu'une convention Etat-Unedic permette de répartir ce surcoût sur l'entreprise, l'Etat et l'assurance chômage".
"Nous pourrions également mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner", a-t-il suggéré, se déclarant par ailleurs favorable à ce que les salariés en activité partielle puissent "bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers".

Suppression de l'impôt pour la première tranche

Pour la suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour la première tranche, Nicolas Sarkozy a souhaité connaître "l'avis sur trois points" des syndicats et du patronat : limite-t-on la mesure à un seul tiers provisionnel ou aux deux tiers restant à payer ? Quels sont les ménages bénéficiaires ? Que faire pour les ménages légèrement au dessus de cette tranche ?

Prime pour les chômeurs

En ce qui concerne la "prime exceptionnelle de 400 ou 500 euros", elle pourrait concerner les chômeurs "pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail", a précisé Nicolas Sarkozy. Le financement de cette prime, de même que les mesures pour les familles, ainsi que des bons d'achat ciblés de services à la personne, serait assuré par l'Etat.

Sarkozy propose des "bons d'achat"

Nicolas Sarkozy a renouvelé mercredi aux partenaires sociaux sa proposition d'offrir des "bons d'achat" pour l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage, à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants.
"La troisième mesure que j'avais évoquée le 5 février (lors de son intervention télévisée, ndlr) et qui, je crois, a intéressé plusieurs de vos organisations, consisterait en la possibilité de bons d'achat de services à la personne", a déclaré Nicolas Sarkozy.
Parmi les bénéficiaires possibles de cette mesure, le chef de l'Etat a notamment cité les "660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison".
Il a également ciblé "les 470.000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an, qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant", "les 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé" ou "les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".

Hausse différenciée des allocations familiales

Nicolas Sarkozy a proposé une hausse différenciée des allocations familiales à choisir entre un doublement du complément d'allocations familiales versé aux familles de 3 enfants et plus et une prime de 150 euros à celles qui touchent l'allocation de rentrée scolaire.
"Je ne suis pas favorable à une mesure qui concernerait les allocations familiales car ce serait une mesure générale qui bénéficierait aussi aux plus hauts revenus", a déclaré Nicolas Sarkozy aux partenaires sociaux.
Parmi les deux pistes proposées, le chef de l'Etat a d'abord indiqué que la "première consisterait à verser une prime aux 900.000 familles, c'est-à-dire de trois enfants et plus, qui bénéficient du complément familial". "Ce complément, qui est aujourd'hui de 161 euros par mois, pourrait être doublé dès le mois de juin prochain", a-t-il dit.
Selon Nicolas Sarkozy, cette mesure coûterait 140 millions d'euros.
"La deuxième option, qui a ma préférence, consiste en un ciblage plus large, celui des 3 millions de familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire", a poursuivi le président. "Une prime de 150 euros par famille pourrait être envisagée pour un coût totale de 450 millions d'euros", a-t-il précisé.

"2009 sous le signe du dialogue social"

Nicolas Sarkozy a par ailleurs suggéré mercredi au patronat et aux syndicats d'engager des discussions sur une série de sujets, notamment "la gouvernance d'entreprise", afin de "placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social".
Le président de la République a souhaité "que soit créé avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en œuvre pour lutter contre celle-ci".
Nicolas Sarkozy a d'autre part demandé au patronat et aux syndicats s'ils envisageaient d'ouvrir entre eux "des discussions préalables pour voir" s'ils étaient "prêts à négocier" sur les restructurations d'entreprises.
Il a relevé que "certaines organisations syndicales souhaitaient être mieux associées en amont aux opérations de restructuration et, plus largement, à la stratégie économique des entreprises". De son côté, le patronat, a-t-il noté, "aimerait offrir aux entreprises plus de sécurité juridique sur ces questions".
Outre les discussions qu'il a demandé aux partenaires sociaux d'engager sur "le partage du profit" dans l'entreprise, le chef de l'Etat a suggéré des thèmes de négociation sur des sujets "moins en prise avec l'actualité" : dialogue social dans les très petites entreprises, gouvernance d'entreprise, "qui pose la question de la place des représentants des salariés dans la prise de décision", modernisation des institutions représentatives du personnel.

Parisot prône le déblocage anticipé de 400 millions d'euros

De son côté, la présidente du Medef Laurence Parisot a proposé, à son arrivée à l'Elysée, de débloquer "dès maintenant" pour "faire face à la crise" 400 millions d'euros sur les fonds prévus par le récent accord sur la formation professionnelle entre le patronat et les syndicats.
"Nous allons également faire entendre la voix des entreprises qui sont très en danger. Nous avons 1,2 million de TPE et PME qui, pour beaucoup d'entre eux, en bavent chaque jour un peu plus. Protéger les salaires des Français, c'est protéger aussi ces entreprises, les empêcher de mourir", a-t-elle affirmé à la presse.
Nicolas Sarkozy a, en outre, demandé que les dirigeants de sociétés renoncent à leur bonus "lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur". Le chef de l'Etat a également annoncé l'ouverture d'une mission d'analyse de deux mois sur la question du partage des profits des entreprises et a demandé aux partenaires sociaux d'ouvrir ensuite une négociation sur ce thème.

En-deçà des exigences des syndicats

Le sommet de mercredi après-midi se tient après la démonstration de force réussie par les syndicats le 29 janvier, marquée par des manifestations d'1 à 2,5 millions de personnes. Une nouvelle journée d'action est prévue le 19 mars.
Le 5 février, Nicolas Sarkozy avait dit vouloir consacrer à des mesures sociales les 1,4 milliard d'euros d'intérêts attendus des prêts de l'Etat aux banques.
La somme mobilisée par l'Etat reste en-deça des exigences des syndicats pour lesquels la crise nécessite un soutien massif de la consommation, par la hausse des salaires, et le déblocage d'au moins 6 milliards d'euros, comme proposé par la CFDT.
Tous exigent l'abandon des mesures telles la baisse des droits de succession et la défiscalisation des heures supplémentaires (paquet fiscal de l'été 2007).

Ministres et syndicats

Le sommet social réunit, autour du président Sarkozy, le Premier ministre François Fillon, cinq membres du gouvernement et huit organisations syndicales et patronales. Les ministres sont Brice Hortefeux (Affaires sociales), Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez, ainsi que le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch (également chargé de la Jeunesse). Parmi les huit organisations, figurent les cinq centrales de salariés (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC) et les trois patronales (CGPME, Medef, UPA).

>> http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20090218.OBS5231/sarkozy_devoile_ses_mesures_pour_un_cout_total_de_165_a.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17

A noter que quoi qu'il arrive, la journée de mobilisation du 19 mars est maintenue. Elle fera l'objet d'une réunion la semaine prochaine entre les syndicats pour définir son ampleur selon les acquis du 18 février.

Citation :: Les mesures de l'Elysée pour les classes moyennes et les jeunes
LE MONDE | 18.02.09 | 10h49 • Mis à jour le 18.02.09 | 16h02

Un signal aux classes moyennes défavorisées, avec la suppression du deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu pour les ménages qui figurent dans la première tranche d'imposition, et des mesures ciblées sur les Français les plus vulnérables à la crise : personnes âgées, chômeurs, jeunes et familles. Nicolas Sarkozy, qui reçoit mercredi 18 février à 15 heures les organisations syndicales et patronales, devait annoncer une série de mesures sociales pour 2,6 milliards d'euros, très majoritairement financées par l'Etat, indique-t-on en haut lieu à l'Elysée.

C'est plus que les 1,4 milliard d'euros d'intérêts qui seront perçus en 2009 sur les prêts octroyés par l'Etat aux banques, et annoncés par le chef de l'Etat, lors de son émission télévisée du 5 février. "L'enjeu est de trouver des solutions à tous les problèmes sociaux sans changer de stratégie économique", affirme Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République.

Une réunion à l'Elysée, réunissant Nicolas Sarkozy, le premier ministre, François Fillon, le ministre des affaires sociales, Brice Hortefeux, ainsi que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et le conseiller social, Raymond Soubie, a permis de caler le dispositif mardi soir. L'Elysée s'est refusé à toute annonce, ne voulant pas donner l'impression aux syndicats que tout est bouclé d'avance.

Selon les informations du Monde, les décisions sont les suivantes. La suppression provisoire du deuxième tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu devrait coûter 400 millions d'euros et concerner en réalité quatre millions de ménages.

La mesure exceptionnelle concernerait en effet les 2,1 millions de ménages figurant dans la première tranche d'imposition plus ceux qui y retombent grâce à divers crédits d'impôts. Le gain moyen par ménage est de 100 euros. Il peut dépasser 400 euros pour les familles les plus nombreuses, en raison de l'effet du quotient familial. Il n'est en revanche plus question de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Pour les familles, l'Elysée propose le versement d'une prime exceptionnelle par famille, comprise entre 100 et 200 euros, à condition d'avoir des revenus suffisamment bas et de bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. "Cette mise sous condition de ressources peur susciter un débat au sein de la majorité", prévient un ministre.

Les personnes âgées ou dépendantes, titulaires du minimum vieillesse ou de l'allocation personnalisée à l'autonomie auront droit à un chèque emploi-service de 200 euros. Si cette mesure est efficace et créatrice d'emplois, elle pourrait être pérennisée, indique l'Elysée.

Les jeunes toucheront des indemnités chômage dès lors qu'ils auront travaillé 2 mois au cours des 28 derniers mois (contre 4 dans la nouvelle convention Unédic). Enfin, le chômage partiel sera mieux indemnisé, sur le modèle de l'accord signé chez Renault. Le taux d'indemnisation devrait être porté de 60% à 75% du salaire brut.

EVITER UN EMBRASEMENT SOCIAL

Le gouvernement cherche à éviter un embrasement social, comparable à celui de Mai 1968 ou de 1995. Il est satisfait du dialogue noué avec les syndicats qui ont évité les surenchères. "La concertation avec les syndicats s'est plutôt bien passée. Ils sont venus avec des idées", se réjouit-on à Matignon, qui compte reprendre la proposition d'un fonds d'investissement social, proposé par la CFDT, destiné notamment à financer des formations d'urgence. Il n'est pas question de le financer en revenant sur le paquet fiscal adopté à l'été 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, bouclier fiscal, etc.). En revanche, l'Unédic et les fonds de la formation professionnelle vont être mis à contribution.

Le dialogue est plus tendu avec la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui conteste la répartition en trois tiers des profits des entreprises (actionnaires, investissement, salariés) prônée par Nicolas Sarkozy. "Tant mieux si le patronat sort mécontent. Cela nous évitera le baiser de Judas", commente un ministre.

La réunion devrait donner le signal de toute une série de négociations avec les partenaires sociaux (formation, représentativité, dialogue social dans les TPE, égalité salariale homme-femme, participation aux élections prud'homales, information des salariés sur les aides publiques).

M. Sarkozy devait s'adresser mercredi directement aux Français pour commenter la réunion et les décisions qui, sauf surprise de dernière minute, ont été arrêtées. La dégradation de la situation en Guadeloupe peut néanmoins perturber son intervention télévisée.

Sur le fond, le gouvernement se refuse à toute relance généralisée par la consommation. Matignon estime que les Français fonctionnaires, titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou retraités, n'ont pas été touchés par la crise. "La grande majorité des actifs n'ont pas subi de baisse des salaires, assure-t-on à Matignon. Ils ont une inquiétude, mais la crise n'a pas créé de nouveau problème de pouvoir d'achat, d'autant que l'inflation a reculé".

L'objectif est de tenir le cap économique en soutenant l'activité par l'investissement – l'essentiel des 26 milliards d'euros du plan de relance annoncé fin 2008 – et en ajoutant des mesures sociales ciblées et réversibles.

L'exécutif espère que le plus bas de la récession sera touché avant l'automne, ce qui permettra de valider sa stratégie économique. La difficulté dans cette crise est qu'il n'existe pas de ligne de crête ou de juste milieu : un nouvel accident grave (deuxième faillite bancaire comme celle de Lehman Brothers, crise à l'islandaise pour un Etat de la zone euro ou grave défaillance industrielle) exigerait un changement de cap radical.

Henri Guaino joue les Cassandre, évoquant une possible nationalisation du système bancaire mondial ou une sortie de crise par l'hyperinflation, provoquée par l'envolée des déficits américains.

A court terme, le gouvernement doit convaincre du bien-fondé de sa stratégie. En baisse dans les sondages, M. Sarkozy affirme accepter l'impopularité. En réalité, les équipes élyséennes s'interrogent sur la mauvaise communication de l'exécutif. Le conseiller social Raymond Soubie a énuméré récemment toutes les mesures sociales prises depuis l'automne 2008 et le lancement du revenu de solidarité active de Martin Hirsch. Certains conseillers en ont déduit que l'action de M. Sarkozy était mal vendue et M. Soubie a été dépêché dans les médias, alors que les Français ont le sentiment que l'effort face à la crise n'est pas partagé équitablement. D'autres estiment qu'à force d'additionner les mesures sociales, M. Sarkozy a effectué un changement de cap.
Arnaud Leparmentier

>> http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/18/les-mesures-de-l-elysee-pour-les-classes-moyennes-et-les-jeunes_1156925_823448.html

2,6 milliards pour la polulace et des centaines de milliards pour les affairistes bancaires responsables de la crise... j'apprécie l'échelle de valeur et les priorités établies pour contrer le malaise social de ce pays.

Ebouriffant !

Comme l'a dit Bernard Thibault on essaie de rendre la situation plus acceptable xD ca va chauffer

A noter: maintien des réforme de l'hopital des universités et du lycée.
J'espère une forte réaction car je pense que le gouvernement nous prend pour des couille molles qui sont incapables d'organiser une grève illimtée comme dans les îles.
C'est ce qu'on va voir !!!

Citation :: J'espère une forte réaction car je pense que le gouvernement nous prend pour des couille molles qui sont incapables d'organiser une grève illimitée comme dans les îles.

Justement je ne suis pas d'accord avec toi. Le gouvernement ne nous sous-estime pas et si il pensait que nous serions incapables de lancer une grève générale, il n'aurait pas lâché ces mesurettes censées calmer les syndicats en premier (organisateurs du mouvement) et plus largement le peuple.

De plus, sans la grève en outre-mer, ces mesures auraient été encore moindres.

Maintenant on va voir si les gens restent déterminés pour agir, mais d'après ce que je lis et entend, personne ne se dit satisfait. Ils sont allés trop loin et au delà du fric et de l'emploi, il y a la casse du service public qui nous inquiète, ainsi les dénis de démocratie, la remise en cause de la laïcité...

Moi, dans le message de Nicolas Sarkozy de ce soir, j'ai vu de la CORRUPTION. Je vous donne un peu d'argent, à vous les pauvres (ou plutot je vous en vole moins) et en échange soyez content et votez pour moi !