Fiche - CVL, CA et autres instances... comment les utiliser pour agir

Salut tout le monde,

J'ouvre ce topic pour vous donner des informations sur les instances dans lesquelles les lycéens peuvent sévir Car si on nous permet d'y siéger, c'est à nous d'en profiter !

Conseil d'administration (EPLE)

Le conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement (la plupart des collèges ou des lycées de l'enseignement public en France), gère le fonctionnement et les finances de l'établissement scolaire.

Attributions

Le conseil d'administration est la seule instance décisionnelle de l'établissement scolaire.

Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service. Le budget doit respecter quatre principes fondamentaux :

* Unité (1 seul budget pour l'EPLE)
* Universalité (toutes les recettes et les dépenses doivent entrer en ligne de compte)
* Annualité (1 seul budget par année civile)
* Équilibre des dépenses et des recettes prévues

À ce titre, il statue sur les créations ou suppressions d'emploi, sur l'organisation de sorties, de manifestations extra-scolaires...

Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l'adresse dudit établissement scolaire (anciens élèves, association sportive, culturelle, humanitaire...).

Il approuve le projet d'établissement qui est réexaminé tous les trois ans au moins.

Il approuve les modifications du règlement intérieur.

Ses membres peuvent poser des questions écrites à l'administration qui les instruit et y répond. Ils peuvent également s'unir pour rédiger des motions soutenant ou désavouant la politique de l'établissement, de l'Académie, de la Région...

Composition

Pour un collège de plus de 600 élèves ou un lycée, le CA est composé de 30 membres divisés en trois tiers de 10 membres chacun ; le quorum est donc de 16. Pour un collège de moins de 600 élèves, un EREA ou une ERPD, le CA est composé de 24 membres divisés en trois tiers de huit membres chacun ; le quorum est donc de 13.

En cas de stricte égalité des votes, la voix du président (le chef d'établissement pour l'Éducation nationale) est prépondérante.

Premier tiers

Il comprend l'administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

* le chef d'établissement
* un adjoint au chef d'établissement, le cas échéant
* le gestionnaire (intendant) de l'EPLE
* un CPE
* le chef de travaux, le cas échéant

Sont nommés :

* un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
* deux ou trois représentants de la commune
* un éventuel représentant du groupement de communes
* une personne qualifiée (deux en cas d'absence de chef de travaux ou d'adjoint dans l'EPLE)

Deuxième tiers

Il comprend des représentants des personnels de l'EPLE.

* trois représentants des ATOSS (deux pour les conseils à 24 membres)
* sept représentants des personnels d'enseignement et d'éducation (quatre pour les conseils à 24 membres)

Ils sont élus dans leurs collèges respectifs (scrutin plurinominal direct, un tour)

Troisième tiers

Il comprend des représentants des usagers de l'EPLE :

* Trois ou quatre élèves élus par la conférence des délégués de classe et d'internat, au scrutin uninominal à deux tours.
* Le vice-président du conseil de la vie lycéenne.
* Cinq représentants des parents d'élèves, élus au scrutin direct plurinominal à un tour. Les principales fédérations de parents sont la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

Par exception, le conseil d'administration des écoles régionales du premier degré ne comprend pas de représentant des élèves mais quatre représentants des parents d'élèves et quatre représentants des gens du voyage ou autres « professions non sédentaires ».

Commission permanente

Elle a pour mission d'assister l'administration dans la préparation des séances plénières du CA (rédaction du projet d'établissement, instruction des questions écrites). Certains lycées n'y ont recours que très occasionnellement. Depuis la rentrée scolaire 2005, certaines compétences régaliennes du CA peuvent lui être déléguées.

Les ERPD n'ont pas de commission permanente.

Conseil de discipline
Icône de détail Article connexe : Droit disciplinaire en France.

Il est compétent pour attribuer les sanctions les plus graves (jusqu'à l'exclusion définitive) prévues au règlement intérieur. Les autres sanctions sont à l'appréciation du chef d'établissement, après un entretien avec l'élève (principe du contradictoire). Ses membres sont tenus à la discrétion et à l'impartialité dans leur jugement.

>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27administration_(EPLE)



Conseil de la vie lycéenne

Attributions

Le conseil de la vie lycéenne (CVL), présidé par le chef d'établissement, est constitué à parité d'élus élèves et de représentants de l'administration, des personnels et des parents désignés par le conseil d'administration (CA). Néanmoins, seuls les élèves prennent part aux votes.

Il a un rôle consultatif — et doit obligatoirement être consulté — sur toutes les questions relatives à la vie lycéenne : organisation du travail, du temps scolaire ; hygiène et sécurité des locaux ; organisation de manifestations culturelles, de réunions au sein du lycée...

Il est normalement réuni avant chaque séance ordinaire du CA.

Le CVL élit son vice-président lycéen. Suite à la demande des élus du CNVL en 2005, celui-ci est membre de droit du CA et est l'interlocuteur privilégié entre le CVL et le chef d'établissement.

Élections et représentation

L'élection des représentants élèves se décompose en deux scrutins :

* Un scrutin universel (tous les élèves sont électeurs et éligibles) où sept membres sont élus pour deux ans. Ce scrutin a lieu les années paires dans la plupart des lycées.
* Un scrutin indirect (sont seuls électeurs et éligibles les délégués des élèves et d'internat) où trois membres sont élus pour un an.

Le CVL est donc renouvelé partiellement tous les ans, et dans l'intégralité de ses membres tous les deux ans. Le vice-président est élu pour un an.

Les élus sont souvent sollicités dans d'autres instances locales (par exemple la commission d'attribution des aides et des fonds sociaux, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté), et académiques (CAVL).

Fonds de vie lycéenne et d'animation

Depuis 1991, dans chaque lycée et lycée professionnel, le fonds de vie lycéenne permet de financer et donc de réaliser des projets.

D’où viennent-ils ? Le ministère de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche distribue aux académies le montant total du fonds voté au budget chaque année (civile). Ces fonds sont ensuite répartis dans les lycées selon des critères définis par la Direction des Affaires Financières et validés par le CAVL

Qui les utilise ? Une circulaire prévoit que le proviseur informe le CVL du montant de l'enveloppe perçue pour l'année. Le CVL est obligatoirement consulté sur son utilisation et peut formuler des propositions.

Qu’est–il possible de financer ? Il permet au CVL de fonctionner pleinement en lui assurant une réserve d’argent pour ses projets. Il est destiné à permettre aux lycéens de jouer pleinement leur rôle et peut servir à financer :

* Les frais de préparation (information, formation des élèves, campagne…) et d'organisation des élections au CVL,
* La formation des délégués de classe et des élus au CVL (stage, intervenants, outils de formation, livrets du délégué, délégué flash, vidéo...).
* Les frais afférents aux mandats des élus CVL, CAVL... de l'établissement (transports, hébergement, communications...).

Il permet de financer les initiatives du CVL pour mener des actions dans les domaines :

* de l'information (trombinoscopes, diffusion de l'information…),
* de la communication (journal, radio et télévision lycéenne…),
* de prévention des conduites à risque et de la santé,
* de la citoyenneté et de la lutte contre la violence dans les lycées,
* des animations culturelles ou éducatives dans les lycées.

À quoi n’est-il pas destiné ? Il ne sert ni à financer les actions du foyer socio-éducatif, ni celles des maisons des lycéens ni à acheter du matériel pédagogique, ni à équiper une salle de cours, ni à financer le voyage d'une classe ou les séjours linguistiques (ces derniers points sont soumis à décision du CA). Il ne peut pas servir à aider des élèves en difficulté financière. Il existe pour cela le fonds social lycéen et le fonds social des cantines. Le CPE est généralement chargé de recueillir et d'instruire les dossiers.

>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_la_vie_lyc%C3%A9enne

La suite au prochain numéro