CNESER: SUD/FSE demande l'annulation du scrutin

Depeche AFP:
Elections au Cneser: Sud-FSE demande l'annulation pour fraude

Les syndicats Sud et FSE qui avaient présenté une liste commune aux élections du collège étudiant du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Cneser) sans obtenir aucun siège, ont demandé vendredi au ministère de l'Enseignement supérieur d'annuler les élections pour fraude.

"Nous allons envoyer un courrier avec accusé de réception à Valérie Pécresse dès samedi. Si sous cinq jours nous n'avons pas de réponse, nous envisageons le recours au tribunal administratif", a déclaré à l'AFP Tom Chomette, porte-parole de la Fédération syndicale étudiante (FSE).

Le dépouillement "a eu lieu à la suite d'une campagne et d'un scrutin entaché de plusieurs cas de fraude", selon un communiqué commun de Sud et de la FSE qui assurent ne pas avoir remporté de siège à "seulement 5 voix" près.

Les élections du Cneser se font par correspondance. "Plusieurs élus sur les listes Sud étudiant ou FSE ont vu leur boîte aux lettres fracturées, et beaucoup d'autres n'ont tout simplement pas reçu leur matériel de vote", dénonce le communiqué.

Jeudi, le syndicat Unef est arrivé en tête des élections du Cneser avec 5 sièges. La Fage en remporte 2, l'Uni 2, la Confédération étudiante 1, le PDE 1 et la liste Sud-FSE aucun.

En dehors des enjeux propres au Cneser et au Cnous (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires), ces scrutins sont aussi l'occasion, pour les organisations syndicales, de mesurer leur poids.

communiqué SUD Etudiant/ FSE-SE
Les élections CNESER doivent être annulées




Il faut rappeler que ces élections se font par correspondance : le matériel de vote n’est pas envoyé par des moyens sécurisés par le ministère (ni même en recommandé). Au cours de la campagne, plusieurs élu-e-s sur les listes Sud étudiant ou FSE ont vu leurs boîtes aux lettres fracturées, et beaucoup d’autres n’ont tout simplement pas reçu leur matériel de vote (devant ainsi solliciter un nouvel envoi auprès du ministère).

D’autre part, lors du dépouillement (dont les résultats sont donnés université par université), nous constatons que de nombreux bulletins des élu-e-s SUD ou FSE ne sont pas arrivés jusqu’au ministère, alors qu’ils avaient été envoyés à temps.

De fait, des organisations présentes au CNESER ont reconnues hier que le scrutin était entaché de fraudes.

Nous tenons tout de même à souligner un fait important, qui déplaira à ceux/celles qui se sont rendus responsables de ces fraudes : la liste du syndicalisme étudiant de lutte Sud/FSE a su rassembler au-delà des villes où Sud étudiant et la FSE sont implantés. Nouvelle preuve de la force croissante du syndicalisme de lutte, et du courant de sympathie qui l’accompagne, et doit continuer de croître de manière unitaire.

Nous annonçons donc que nous présenterons un recours rapide au ministère (garant légal de la bonne tenue du scrutin) pour demander l’annulation de ces élections du fait de la non sincérité du scrutin. Si l’annulation n’était pas rapidement acceptée, nous envisagerons tous les recours possibles dans les jours à venir.


Communiqué Sud étudiant/FSE - Elections CNESER : des fraudes de grande ampleur



Vendredi 18 juillet, nous annoncions notre volonté d’exiger l’annulation des élections au CNESER sur la base de la non-sincérité d’un scrutin. A ce jour, une lettre a été envoyée au ministère afin de solliciter cette annulation.

Dans cette lettre, nous précisons notamment que nous avons pu recenser des cas de fraudes plus importants que ce que nous avions estimé dans un premier temps.

Si nous savions que plusieurs cas de boîtes aux lettres fracturées d’élu-e-s Sud ou FSE avaient été recensés lors de la période de campagne, et que plusieurs élu-e-s avaient été contraints de solliciter l’envoi d’un deuxième matériel de vote (pour cause de non-réception du premier). Lors du dépouillement, on a ainsi pu constater que l’on avait parfois les deux bulletins des élu-e-s concernés sur les tables du dépouillement. Dans ces cas de doublons, les bulletins ont été conservés par le ministère, et seul ce ministère et la justice peuvent y avoir accès. Mais les fraudes ne s’arrêtent pas à ces cas.

En effet, dans plusieurs universités, nous constatons que tous les bulletins envoyés n’ont pas été comptabilisés lors du dépouillement : s’agit-il d’une interception postale lors de l’envoi ? S’agit-il d’une interception lors de l’arrivée des bulletins au ministère ? Nous ne pouvons, en l’état actuel des choses, le savoir de manière exacte.

Enfin, le troisième cas de figure est le plus frappant. Dans certaines universités, des élu-e-s n’ont pas été en mesure de voter, et ont donc conservé leur matériel de vote intact. Or, leur vote a été comptabilisé lors du dépouillement. Il s’agit donc ici non seulement d’une usurpation d’identité, mais aussi d’un usage de faux puisque cela suppose que les auteurs des faits aient été en mesure d’éditer le matériel de vote.

Un refus de réponse de la part du ministère serait une nouvelle marque de discrédit sur ce scrutin : nous attendons donc que la Ministre prenne ses responsabilités en annulant ces élections au plus vite, et en sollicitant d’elle même la justice pour que la lumière soit faite sur les responsables de ces agissements.