Les services publics qui vont sauter

Une série d'articles sur ce qu'on nous cache mais qui va bel et bien nous compliquer la vie :

Citation :: Ces services publics rayés de la carte

Stéphanie Benz et Danièle Licata - 30/05/2008 00:00 - L'Expansion

Espérant économiser 10 millards d'euros par an, l'Etat rationalise à
l'emporte-pièce. ça grince dans les régions perdantes...

La succursale de la Banque de France, la gare de fret, la comptabilité
publique et la direction des impôts, le bureau de dédouanement, des écoles,
la chambre de commerce, et maintenant le tribunal de grande instance, le
tribunal de commerce et probablement les prud'hommes : la liste des services
publics fermés ou restructurés à Saint-Dié-des-Vosges, 20 000 habitants,
n'en finit pas de s'allonger. « En trois ans, nous avons perdu au moins 150
emplois ! La ville a quasiment été vidée de sa substance administrative.
Jamais je n'aurais cru voir ça ! », enrage Christian Pierret, le maire (PS),
qui s'attend aussi au départ d'une base logistique de l'armée. « La décision
n'est pas officielle, mais les troupes, ici, sont déjà au courant »,
soupire-t-il.

Et le cas de la « capitale mondiale de la géographie » est loin d'être
isolé, comme le montre notre carte. La raison ? Le réaménagement du
territoire amorcé ces dernières années connaît une accélération sans
précédent depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Rachida Dati, la
ministre de la Justice, vient de rayer d'un trait de plume 226 tribunaux et
conseils de prud'hommes. La création de « communautés hospitalières de
territoire », souhaitée par l'Elysée, condamnera de fait nombre de
maternités et de blocs opératoires. Quant à la nouvelle carte militaire,
attendue pour la fin du mois de juin, elle devrait semer la désolation dans
plusieurs dizaines de villes. Et ce n'est qu'un début !

Toutes ces réformes s'inscrivent en effet dans un ensemble plus vaste au nom
barbare, la révision générale des politiques publiques. Lancée l'été
dernier, la RGPP vise à passer au crible toutes les dépenses de l'Etat.
Objectif : 10 milliards d'euros d'économies par an, notamment grâce au
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. D'ores
et déjà, plus de 250 chantiers de rationalisation à grande échelle ont été
lancés, auxquels il faut ajouter ceux de La Poste et de la SNCF.

« Il faudra plusieurs années avant de parler d'économies », prévient
Dominique Conort, contrôleur général des armées. Economies que par ailleurs
personne ne s'est donné la peine d'évaluer.

Aujourd'hui, l'heure est plutôt aux dépenses : la réforme de la carte
judiciaire, par exemple, est évaluée à 500 ou 600 millions d'euros, tandis
que le rapprochement de l'informatique de la Direction générale des impôts
et de celle de la comptabilité publique a déjà coûté 200 millions d'euros.

Et ce n'est qu'un début, car les fonctionnaires du fisc toucheront durant
plusieurs années une prime de fusion. Les syndicats, de leur côté, doutent
de la réussite de ces réorganisations faites, selon eux, à la va-vite : «
Les cultures sont très différentes d'une administration à l'autre. Pour
qu'un rapprochement aboutisse, il faut beaucoup de dialogue social. Or
celui-ci est inexistant », déplore François Fayol, fonctionnaire et
secrétaire général de la CFDT cadres.

En attendant, ces réformes mettent le feu au pays tant leur impact
territorial est fort. Premières touchées : les villes de moins de 50 000
habitants. « On rassemble tout dans les grosses agglomérations. Justement là
où les prix de l'immobilier explosent et où la délinquance augmente : c'est
aberrant, il n'y a plus de politique d'aménagement du territoire en
France », regrette Gérard Gouzes, maire PS de Marmande (18 000 habitants).
Dépité, l'élu aquitain a fait ses comptes : avec la fermeture du tribunal et
de la Banque de France, ce sont 200 000 euros de recettes fiscales qui vont
s'évaporer et plus globalement 1 million d'euros de manque à gagner. «
Faudra-t-il augmenter les impôts locaux pour maintenir les services aux
administrés ou fermer la piscine un jour sur deux faute de moyens ? »,
s'interroge-t-il.

A Commercy (Meuse), le maire PS, Bernard Muller, annonce 20 millions d'euros
par an de pertes si la caserne déménage, et la faillite de nombreux
commerces. Dans sa bourgade de 7 000 habitants, le régiment d'artillerie et
ses 900 salariés comptent pour 30 % de leur chiffre d'affaires !

Mais ce que les communes touchées craignent par-dessus tout, c'est l'effet
boule de neige. A l'hôpital de Bourg-Saint-Maurice (7 000 habitants), par
exemple, seulement 1 600 opérations et 280 accouchements ont été réalisés en
2006. Une activité faible, qui fait peser des menaces sur le bloc opératoire
et la maternité. « Si nos 1200 chasseurs alpins et leurs familles s'en vont,
ces services ne résisteront sans doute pas. Et en plus on nous supprimera
aussi des classes », soupire-t-on à la mairie. « On est au carrefour de deux
logiques opposées : celle de l'Etat qui souhaite rationaliser ses dépenses
et celle des territoires qui veulent augmenter leur attractivité »,
s'inquiète Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de
France.

Ces élus ont d'autant plus de mal à trouver des parades qu'ils sont souvent
mis devant le fait accompli. « Il n'y a eu ni information préalable ni
négociation », s'emporte Bruno Bourg-Broc, de la Fédération des maires des
villes moyennes. Michel Vergnier, maire PS de Guéret (Creuse), en sait
quelque chose. Avec les militaires du coin, il avait préparé à l'intention
du ministère des propositions pour préserver sa base de matériel : « On m'a
envoyé un courrier me remerciant de la qualité de mon dossier, et c'est
tout », regrette-t-il. Liliane Faure (PS), à Montbrison, dans la Loire,
n'est pas mieux lotie : son tribunal de grande instance va être supprimé, et
sa demande de réhabilitation du service de réanimation de l'hôpital a été
retoquée par le ministère.

Malgré la multiplication des comités de défense des usagers, le vrai combat,
pour les élus, consiste désormais à obtenir des compensations. A Millau, par
exemple, frappé par la suppression de la Banque de France, du TGI et du
train de nuit pour Paris, le nouveau maire, Guy Durand (PS), a trouvé une
solution : récupérer une partie des services du conseil général, concentrés
à Rodez, à l'autre bout du département. Seulement voilà, dans la capitale de
l'Aveyron, sa démarche ne suscite guère d'enthousiasme...

Retour à Saint-Dié-des-Vosges. Déjà échaudé par des restructurations
douloureuses, Christian Pierret est bien décidé à ne plus se laisser faire.
Dès les premières rumeurs de réforme de la carte judiciaire, il a donc
sollicité l'aide de l'Etat : « Il faut qu'on nous aide à rebondir. J'ai
besoin d'un cofinancement pour la création de zones d'activités, de
pépinières d'entreprises et pour l'installation du haut débit. » Grâce à sa
réactivité, son dossier est un des premiers à avoir été transmis à Matignon
et au secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire. Le gouvernement
planche en effet sur les moyens d'aider les villes le plus frappées, comme
sa commune. Mais, selon nos informations, ces mesures d'accompagnement
seront réservées à une trentaine au maximum.

De son côté, le ministre de la Défense, Hervé Morin, s'est d'ores et déjà
publiquement engagé. Il espère obtenir un doublement de la dotation annuelle
du Fonds pour les restructurations de défense. Mais, même avec 60 millions
d'euros par an, toutes les communes ne seront pas servies. Alors les
laissés-pour-compte n'auront plus qu'à espérer « le plan B », c'est-à-dire,
selon son cabinet, l'abandon de certains projets de fermeture. Et rien n'est
perdu dans ce dossier très politique puisque c'est Nicolas Sarkozy lui-même
qui aura le dernier mot.

Saumur craint d'être privé de TGV
Touché par la fermeture de la succursale de la Banque de France, par l'arrêt
des activités chirurgicales de l'hôpital, et bientôt par la fermeture de ses
tribunaux de grande instance et de commerce, Saumur s'inquiète pour sa
desserte TGV : le contrat qui lie la ville et la SNCF doit être renégocié.

Briançon s'apprête à fermer sa caserne
Après le tribunal d'instance et le conseil des prud'hommes, Briançon risque
de perdre sa caserne. Ce départ s'inscrit dans le cadre de la révision
générale des politiques publiques (RGPP) et du livre blanc sur la défense,
qui sera publié à la fin de juin. En attendant, le maire, Alain Bayrou
(UMP), ne baisse pas les bras. Il vient de défendre auprès d'Hervé Morin, le
ministre de la Défense, le projet de création d'un Centre interarmées
européen d'entraînement et d'aguerrissement en montagne.

Fusion clinique-hôpital en vue à Abbeville
Abbeville et ses 25 000 habitants comptent encore une clinique et un
hôpital, chacun dotés de services de chirurgie. Mais plus pour très
longtemps : le regroupement des deux établissements sur un seul site est à
l'étude, « afin de pouvoir préserver à terme au moins un bloc opératoire
dans la commune », souligne-t-on à la mairie, où l'on déplore déjà la
fermeture de la succursale de la Banque de France et celle du tribunal de
grande instance, programmée pour 2010.

Marmande bientôt sans tribunal
Depuis que le tribunal de grande instance de Marmande a été inscrit sur la
liste des tribunaux à rayer de la carte, la mobilisation est générale, tant
du côté des avocats que de celui des juges, qui déplorent le manque de
concertation avec le ministère de la Justice. Pour le maire, Gérard Gouzes
(PS), le tribunal fonctionne bien et juge vite. De plus, en 2009, l'Etat
n'aurait plus eu de loyer à payer.

Vesoul peut dire merci à son maire
Un hôpital en construction, un palais de justice qu'il faut agrandir, une
nouvelle plate-forme industrielle de traitement du courrier... A l'heure où
nombre de villes moyennes sont frappées par la réorganisation des services
de l'Etat, Vesoul, 19 000 habitants seulement (35 000 avec l'agglomération),
s'en sort bien.

Heureux hasard ? Pas vraiment. L'exemple de la préfecture de la Haute-Saône,
située à 49 kilomètres de Besançon, le montre : pour éviter d'être sacrifié
sur l'autel de la réduction des dépenses publiques, mieux vaut anticiper et
surtout... avoir un maire influent. « Nous avons engagé la restructuration
hospitalière il y a déjà presque dix ans, en fusionnant notre hôpital avec
ceux des villes voisines de Lure et de Luxeuil-les-Bains », se félicite
l'édile vésulien, Alain Joyandet. L'ex-député, ami de longue date de Nicolas
Sarkozy, raconte être allé lui-même à plusieurs reprises au ministère de la
Santé pour défendre son service de chirurgie et sa maternité.

« Le fait qu'il ait été président de la Commission supérieure du service
public des postes et télécommunications nous a aussi aidés à préserver la
direction départementale de La Poste et, surtout, le centre de tri, dont
l'activité devait être transférée à Besançon », reconnaît-on à la mairie.
L'actuel secrétaire d'Etat à la Coopération a également su plaider sa cause
place Vendôme : alors que le tribunal de commerce et les prud'hommes étaient
menacés, Vesoul va finalement récupérer l'activité des tribunaux de Lure et
de Luxeuil-les-Bains...

S.B.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/ces-services-publics-rayes-de-la-carte_154579.html

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/ces-services-publics-rayes-de-la-carte_154579.html?pg=2

Ce qui se prépare dans les administrations...

Stéphanie Benz et Danièle Licata - 30/05/2008 12:25 - L'Expansion.com

Hôpitaux : 131 villes mencées
D'après une étude réalisée par les présidents de commission médicale
d'établissement (CME) que L'Expansion a obtenue en exclusivité, 122 services
de chirurgie et 28 maternités seraient menacés à court terme. Situés dans
des petites villes, ils comptent moins de 410 accouchements et 1 800
opérations par an : « Ces chiffres correspondent à l'activité relevée dans
les 90 établissements restructurés depuis 1997 », explique Francis
Fellinger, un des auteurs de l'étude. Selon cet expert, ces fermetures ne
nuisent pas aux populations concernées. Bien au contraire : avant les
fermetures, le taux de mortalité en chirurgie y était en moyenne plus élevé
qu'ailleurs. Mieux : les hôpitaux restructurés gagnent des emplois, car ils
ouvrent de nouveaux services (gériatrie...). Seule exception, la fusion d'un
petit et d'un gros établissement dans le cadre d'un centre hospitalier
intercommunal. Une formule proche des « communautés hospitalières de
territoire » que le gouvernement veut créer. « Dans ce cas, le petit est
souvent perdant », note Francis Fellinger.

Tribunaux : 269 villes touchées
Malgré la colère des élus, des magistrats et des avocats, 178 tribunaux
d'instance, 23 tribunaux de grande instance, 55 tribunaux de commerce et 63
conseils de prud'hommes vont disparaître d'ici à 2011. Officiellement, cette
réforme n'est pas destinée à faire des économies, mais « à utiliser les
moyens de la justice de façon plus rationnelle », selon Guillaume Didier, le
porte-parole de Rachida Dati.

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture : au moins 100
villes concernées
L'idée de fusionner les services départementaux de l'équipement et de
l'agriculture date des années 80. Mais il aura fallu attendre... 2007 pour
que les premières expérimentations aient lieu. Objectif : favoriser les
synergies entre des services aux compétences devenues très proches depuis la
décentralisation de la gestion des routes. Ce rapprochement devrait être
généralisé d'ici à 2010.

Chambres régionales des comptes : de 16 à 18 villes menacées
« Tout le monde sait que nombre de chambres régionales des comptes n'ont pas
la taille critique pour un fonctionnement optimal », a déclaré Philippe
Séguin, le premier président de la Cour des comptes, fin février. A l'étude
: la répartition des effectifs des 24 chambres au sein de 6 à 8 grandes
entités interrégionales.

Sous-préfectures : au moins 65 villes menacées
Depuis Poincaré en 1926, plus personne n'a osé s'attaquer à la carte des
sous-préfectures. Pourtant, son « adaptation à l'évolution des besoins » est
bien inscrite au menu de la RGPP - et, en l'occurrence, les besoins
diminuent, avec le transfert des cartes grises aux garages et celui des
papiers d'identité aux mairies. Un rapport paru en 2006 envisageait déjà la
suppression de 65 à 137 sous- préfectures. Si le ministère ne reprend pas
ces chiffres à son compte, Michèle Alliot-Marie a d'ores et déjà demandé aux
préfets de région de lui indiquer, d'ici à l'automne, quelles fermetures
étaient envisageables.

DASS : au moins 74 villes concernées
Pour améliorer la gestion de la santé, trop cloisonnée entre les services de
l'Etat et ceux de l'assurance-maladie, le gouvernement veut créer des «
agences régionales de santé ». Ces structures regrouperont divers organismes
régionaux ainsi qu'une bonne partie des effectifs des directions
départementales des affaires sanitaires et sociales, qui devraient donc
déménager vers les capitales régionales.

Anpe et Assedic : 1469 agences concernées
Autre serpent de mer, le projet de fusion de l'ANPE et des Assedic est cette
fois bien engagé. Si son but affiché est d'améliorer le service rendu aux
chômeurs, il n'en reste pas moins que le gouvernement en attend aussi des
économies. Elles pourraient provenir de la refonte du maillage territorial
(827 agences locales de l'ANPE et 642 antennes Assedic).

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/ce-qui-se-prepare-dans-les-administrations_154779.html

Citation :: ... Et ce qui se trame dans les entreprises publiques

Stéphanie Benz et Danièle Licata - 30/05/2008 12:42 - L'Expansion.com

Armée : 6 000 emplois par an supprimés
Fin juin, la future carte militaire sera enfin dévoilée. D'ici à 2012, les
450 implantations devraient se transformer en 90 bases de défense. Un
nouveau service interarmées de soutien mutualisera les besoins. Car le
budget de l'armée ne sera pas augmenté (37 milliards d'euros). Ce qui est
acquis : 1 militaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé,
soit 6 000 postes en moins par an.

Gendarmerie et police nationale : 10 000 emplois en moins d'ici à 2011
La réorganisation des services de police a déjà commencé. « Elle a entraîné
la fermeture d'une trentaine de bureaux », constate Laurence Wittek,
capitaine de police. Mais le plus gros reste à venir avec la fusion de la
police et de la gendarmerie en janvier 2009. « La guerre des polices
menace », avertit Jean-Jacques Manach, secrétaire général de la Fédération
CFDT des établissements et arsenaux de l'Etat. En effet, le document de
travail émanant du ministère du Budget préconise la suppression d'ici à 2011
de 10 000 emplois dans les deux maisons.

Douanes : 220 emplois supprimés dès 2008
« La première phase de modernisation est terminée. Elle s'est soldée par la
fermeture d'un tiers des brigades terrestres et aéromaritimes entre 2004 et
2005. Plus de 100 bureaux ont baissé le rideau », explique Jérôme Fournel,
directeur général des douanes et des droits indirects. La deuxième phase est
en route. D'abord, parce que la Suisse entre dans l'espace Schengen,
entraînant la disparition des brigades de surveillance des frontières.
Ensuite, parce que le dédouanement se modernise. Depuis la mi-2007, les
entreprises accèdent au formulaire en ligne.

Impôts : 800 trésoreries ont disparu
La fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et celle de la
comptabilité publique (DGCP) obligera 135 000 fonctionnaires à travailler
ensemble. Se profilent ainsi des économies d'échelle. 800 trésoreries ont
déjà disparu du paysage fiscal. A terme, celles qui emploient moins de 7
personnes seront condamnées.

Banque de France : 83 succursales ont fermé
La première phase de la restructuration s'est achevée en 2006 avec la
fermeture de 83 succursales. L'heure est aux retours d'expérience, avant
peut-être de nouvelles mesures.

SNCF : des centaines de gares menacées
« Le projet de dématérialisation du titre de transport, en 2009, aboutirait
à la suppression de 4 000 postes de vendeurs sur 8 000 », affirme Didier
Fontaine, secrétaire fédéral de Sud-Rail. Et la direction a annoncé que les
gares dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros par an
devraient disparaître. Même scénario pour le fret. 262 gares ont été
supprimées. De source syndicale, 200 autres sont menacées.

Météo France : 60 sites visés
La direction de Météo France travaille depuis environ deux ans à une refonte
du réseau des centres météorologiques. « D'après nos informations, seuls 40
sites sur la centaine qui existent aujourd'hui seraient maintenus », résume
Yannick Mur, délégué du Spasmet-solidaires, premier syndicat de
l'établissement public.

La Poste : au moins 60 villes concernées
Depuis 2003, La Poste est engagée dans trois grands chantiers. D'abord la
refonte de son réseau de bureaux : sur 17 000 « points de contact », plus de
5 000 sont déjà gérés par des mairies ou des commerces, et ce mouvement
devrait continuer. Ensuite, la centaine de centres de tri départementaux va
être remplacée par 30 à 40 « plates-formes industrielles courrier »
mécanisées. « Nous développons d'autres activités pour limiter l'impact des
fermetures », souligne-t-on à la direction de La Poste. « Mais même dans ce
cas, l'emploi est divisé par deux ou trois », constate Régis Blanchot, de
SUD-PTT. Enfin, le nombre de directions départementales et de «
plates-formes de soutien logistique » (20 aujourd'hui) diminue aussi.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/et-ce-qui-se-trame-dans-les-entreprises-publiques_154781.html

» LDH-44 - Non à la privatisation des services publics
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