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 Les Droits des Lycéens

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MessageSujet: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeVen 23 Nov - 12:09

Voici une liste des droits "militants" qui concernent donc les actions "politiques" que nous pouvons entreprendre partout en France :
Je veux afficher, comment faire ?


Dans chaque lycée, au moins un panneau d’affichage doit être mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci puissent, librement, exposer leurs affiches. Si ces affiches ne peuvent être partisanes, elles ne doivent pas être dépourvues d’idées ni d’opinion politiques. Toute affiche étant l’œuvre d’un lycéen peut être diffusée librement à l’intérieur de l’établissement. Vous devez, avant de l’afficher, informer votre proviseur de votre intention d’afficher afin qu’elle vérifie qu’il n’y a pas de propos diffamatoires ou insultants. Il est par contre important de signer les documents affichés, vous ne pouvez rien publier d’anonyme.
On me refuse le droit d’afficher, que dois-je faire ?


Le proviseur ne peut refuser une affiche que si son contenu est insultant à l’égard d’une personne, s’il porte atteinte à son honneur ou si le contenu est clairement partisan. Ce refus doit être justifié par une lettre motivée du proviseur. Vous pouvez dans le cas où le refus n’est pas justifié faire appel à l’article 3-4 du décret 85-924 : « Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. ». Informe les élus de ton établissement de la situation afin de saisir le Conseil d’Administration de l’établissement et contacte le CRC.
Je veux faire une réunion, comment faire ?


Un élève peu parfaitement organiser une réunion dans son lycée et celle-ci peut aborder des thèmes d’actualité. Elle doit respecter les idées et opinions de chacun et permettre à tous de s’exprimer de manière égale. Plusieurs démarches sont à faire auprès de votre administration pour l’organisation de votre réunion : tout d’abord vous devez prévenir votre administration afin de pouvoir bénéficier d’une salle. Si vous voulez faire intervenir des personnes extérieures à votre lycée, il vous faut écrire une lettre motivant votre demande pour obtenir l’autorisation de votre proviseur qui peut faire appel au Conseil d’Administration pour prendre une décision.
On me refuse le droit de réunion, que dois-je faire ?


Le proviseur ne peut refuser la tenue d’une réunion que si elle trouble l’ordre de l’établissement. Si votre proviseur oppose un refus à l’organisation d’une réunion, vous pouvez alors faire valoir l’article 3-3 du décret 85-924 : « Dans les EPLE du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : (…) dans les lycées, à l’initiative (…) d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ». Si ce recours n’est pas suffisant vous pouvez alors faire appel à l’Inspecteur d’académie. En tout état de cause vous pouvez toujours contacter le CRC.

Ai-je le droit de manifester ?
Oui, il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits. L’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des manifestations pour défendre nos droits.

On me sanctionne parce que j’ai manifesté, que puis-je faire ?


Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif de la manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un motif d’absence. L’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves énonce les motifs valables : « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »

L’administration de votre établissement n’est donc pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc interpeller l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif.
Quelques modifications ont été apporté sur la forme mais en aucun cas sur le fond.

Trouvé sur le site de l'UNL


Dernière édition par le Mer 19 Déc - 12:35, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeJeu 13 Déc - 0:00

Salut,

Ah cool mais trop tard ^^

On avais distribuer des tract dans notre lycée mais la proviseur nous a dit que l'on n'avais pas le droit -__-" !

Mais nous les avons distribuer dans les salles pendants les cour donc avait elle le droit de nous interdire cela ?

@++
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeJeu 13 Déc - 15:53

dans mon ex bahut, l'excuse "accident d'hélicoptére" comptais parmis les motif valables, ça peut servir pour couvrir un absence du a une manif non ^^
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeJeu 13 Déc - 20:00

D'après un article d'une circulaire que j'ai oublié, "tous les motifs signés par les parents doivent être acceptés". Donc si vos parents veulent bien que vous manifestiez, vous pouvez mettre le bon motif sans crainte !

Citation :
Mais nous les avons distribuer dans les salles pendants les cour donc avait elle le droit de nous interdire cela ?

Je crois qu'il peuvent interdire ça car il trouveront toujours un motif en lisant les écrits ! Mais si c'est fait discrètement sous les tables ou avec des profs complices (que vous savez militants) ça peut passer sans problème !

N'oubliez pas le livre "délégué flash" au bureau des surveillants.
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeVen 14 Déc - 18:49

Super ça je pense que je vais en faire quelques copies et les afficher Wink
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeVen 14 Déc - 19:04

Je vais ouvrir un autre sujet sur le "délégué flash" car je suis certain que ça peut intéresser beaucoup de monde. D'ailleurs si je trouve des articles de lois sur les droits lycéens je les mettrai ici.

Comme ça vous pourrez les afficher sur des tableaux d'affichage, en parler lors des réunions...
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeVen 14 Déc - 21:03

poil de yak a écrit:
dans mon ex bahut, l'excuse "accident d'hélicoptére" comptais parmis les motif valables, ça peut servir pour couvrir un absence du a une manif non ^^
Ou, "j'aidais un aveugle a traverser la rue..." ca fait du social, ca passe toujours...

(bon, a condition que ca soit une rue super longue ! Surprised)
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeMer 26 Déc - 19:16

Hum, woaw...

Comment faire dans le cas où il est interdit d'faire d'la politique dans l'école ?
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeJeu 27 Déc - 23:33

Comment avoir un local pour organiser des réunions ?

« Dans les lycées, le chef d’établissement veille à ce qu' un local soit mis à la disposition des délégués élèves, du C.V.L, et, le cas échéant, des Associations d’élèves » (Décret du 18 Février 1991)

« Dans les lycées, ce droit (de réunion) peut être aussi exercé par les associations déclarées ou par un groupe d’élèves. » (Délégué Flash 2008)


Conformément au décret énoncé ci-dessus ainsi qu’à l’extrait du Délégué Flash 2008, vous avez parfaitement le droit d’organiser des réunions du temps que cela ne vire par à la propagande (volonté de vouloir imposer des idées) ou au prosélytisme (volonté de recruter des adhérents).
Pour cela il vous suffit de demander, pour faire une demande nous vous conseillons comme argument en extrait du Circulaire du 6 Mars 1991 :

« L’objectif essentiel du droit de réunion est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité. Des points de vue différents, complémentaires ou opposés, peuvent être discutés librement dés lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation. »

A noter comme le stipule le Décret du 18 Février 1991 que « le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours ».

On ne peut en aucun cas vous refuser un local pour vous réunir.

On me refuse ce droit !

Toute fois si par un moyen ou un autre on vous empêche l’obtention d’un local, vous pouvez alors faire valoir l’article 3-3 du décret 85-924 :

« Dans les EPLE du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : (…) dans les lycées, à l’initiative (…) d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ».

Si ce recours n’est pas vous pouvez toujours en référer aux associations de parents d’élèves et le cas échéant faire appel à l’Inspecteur d’académie.


/ !\ Bon à savoir : « Toute décision de refus du chef d’établissement devra être motivée par écrit de manière précise et complète. Les circonstances de droit et de fait justifiant sa position seront exposées de manière explicite. » (Circulaire du 6 Mars 1991)


Quels risques j’encours si je manifeste ou si je suis en grève ?

« Les lycéens qui participent à ces mouvements peuvent être sanctionnés pour défaut d’assiduité, en fonction ce que le règlement intérieur de leur établissement prévoit. Des sanctions sont parfois appliquées, même si ce n’est pas systématique, par les établissements et peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive pour absentéisme… » (Délégué Flash 2008)


En outre vous n’êtes pas pénalisés pour avoir fait valoir vos droits citoyens mais pour votre manque d’assiduité au cours. Il va de soi que des mesures telles que le renvoi définitif ne peuvent être prises pour quelques journées d’absences. En cas d’abus de l’administration, n’hésitez pas à contacter les associations de parents d’élèves, membres du C.V.L, membres du C.A mais aussi et surtout l’académie dont dépend l’établissement.

- Le CLS -


Dernière édition par le Ven 28 Déc - 13:53, édité 2 fois
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Guillaume
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeJeu 27 Déc - 23:36

Excellent résumé, à prendre en compte !
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeVen 28 Déc - 19:39

On pourrait aussi écrire une lettre type téléchargeable via le site pour que les lycéens la présente à l'administration ! Même plusieurs...

Et n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'administration et d'y aller à plusieurs ! Ainsi vous serez en bonne délégation pour faire vos demandes. Identifiez aussi les personnes de l'administrations qui "soutiennent" le plus le mouvement. Je vous promets que ça se remarque.

Citation :
On ne peut en aucun cas vous refuser un local pour vous réunir.

Pour refuser ils doivent présenter une lettre bien argumentée ce qui est long et fastidieux. C'est beaucoup plus simple d'accepter. De plus vous pouvez dire ce que vous voulez dans votre local, ils ne surveilleront pas. Et le mieux c'est de demander plusieurs dates voire même chaque semaine les mêmes heures.

Merci pour les nouveaux renseignements Boby, il faut que ce genre d'infos circule car beaucoup d'administration joue sur la dissuasion alors qu'ils ne peuvent souvent pas agir et quand ils agissent c'est injuste !
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeVen 28 Déc - 21:26

Ouais tout tiré du Délégué Flash 2008 mais y a pas grand chose ...
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeVen 28 Déc - 23:34

Citation :
Ouais tout tiré du Délégué Flash 2008 mais y a pas grand chose ...

Ca peut déjà permettre à des gens qui ont peur d'agir. Mais ensuite il faudra rentrer dans des choses moins autorisées. On a jamais dit que c'était facile de combattre le gouvernement ! Il faut savoir prendre des risques (mesurés mais quand même) !

Le plus dure ce sera à cause de la répression policière.
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeSam 29 Déc - 1:09

Pour la répression policière, essayez de prendre vos appareils photos ! Enfin photographiez dans la mesure où vous n'êtes pas ceux qu'ils sont en train d'massacrer XD... Mieux vaut en rire '-'°.
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeDim 30 Déc - 12:57

et pourquoi ne pas s equipé en materiel democratique(casque et barre a mine ) comme ils appelaient ça dans les années 70 ??

Faudrait peut etre arreter de se faire taper dessus sans raisons alors qu on exerce notre droit de greve !!

respectueusement
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeDim 30 Déc - 13:58

parce que se faire taper pour une raison c'est plus intéressant physiquement ?
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeDim 30 Déc - 14:44

Parce que si tu te raménes avec ça eux se raméne avec les tazers ...
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeDim 30 Déc - 14:57

alors se faire taper pour rien ou se faire taper pour une raison physiquement c est ininteressant dans les deux cas .

Pour le moment ils tapent pour rien et ils n en ont pas le droit et nous nous avons nous juste le droit de subir c est ça ???

Art. 5. -de la declarations des droit de l'homme et du citoyen de 1789
La Loi n'a le droit de défendre que les actions
nuisibles à la Société
. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne
peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle
n'ordonne pas.

Art. 9. - de la declarations des droit de l'homme et du citoyen de 1789

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce
qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de
l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de
sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
et pour finirArticle 7 du preambule de 1946
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Pourquoi auraient ils le droit de nous taper dessus allegrement alors que nous excerçons notre droit de greve et que nous exerçons notre droit de résistance a l oppression

Art. 2. -de la declarations des droit de l'homme et du citoyen de 1789
Le but de toute association politique est la
conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces
droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à
l'oppression.

respectueusement
hastal la victoria siempre
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeDim 30 Déc - 17:27

Oui bah la loi n'incite pas à la violence contre la violence, ils sont dans leur tort mais, problème c'est les "forces de l'ordre" (du désordre ? ><) et c'est eux qui se doivent de "faire respecter" la loi. Je ne dis pas qu'il faut rester à prendre les coups sans réagir, mais réagir par la violence ça ne sert rien à part peut être se défouer un peu mais pour notre objectif c'est inutile :/
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeDim 30 Déc - 21:45

Je ne fais qu'appuyer le point de vue de Toto.
Parce qu'en plus, agir par la violence ne serait qu'aller dans le même sens qu'eux. Alors franchement, est-ce que, en c'qui concerne la violence, c'est positif et utile d'agir par la violence ? Pour moi, la réponse est non... Enfin, ça n'est pas le sujet... On est HS là, évitons ça, ça fout l'désordre.


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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeLun 31 Déc - 0:37

j ai pas parler d agir par la violence j ai parlé de se defendre....

Et je crois pas que nous somme hors sujet mais en plein dans le droit des homme et du citoyen

il faudrait peut etre penser à reflechir sur les articles que j ai mis qui definissent les droit pour tout les hommes et citoyens de france etudiants et lycéens compris....

Art. 9. - de la declarations des droit de l'homme et du citoyen de 1789

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce
qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de
l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de
sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Si vous vous faites taper au moins essayez que les auteurs de ces violences soit puni,voyez au moins au dela du theme de la violence mais sur les droit qu'ont vous a voler

Si vous êtes prêt à abandonner vos droit a pas vous battre pour ,autant oublier votre lutte , elle sera etouffer par ses force de l'ordre qu'ont encourage a ne pas les respecter

De plus la loi c est aussi aux citoyens de faire respecter ses droits

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée
Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits
de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la
corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une
Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de
l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les
Membres du corps social
, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs
devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du
pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de
toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les
réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples
et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et
au bonheur de tous.

Je pense donc qu'on est en plein dans le sujet.

respectueusement

hasta la victoria final
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeLun 31 Déc - 9:41

nul ne peut se faire justice lui même, ou quelque chose comme ça.
A moins que tu parlais de porter plainte et là en fait on était sur la même longueur d'onde ^^
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitimeLun 31 Déc - 11:42

Un autre article qui devrait vous interesser

Art. 7. -de la declarations des droit de l'homme et du citoyen de 1789
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu
que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a
prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter
des ordres arbitraires, doivent être punis
; mais tout citoyen appelé
ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend
coupable par la résistance.

et je parlais pas de faire justice moi meme effectivement il faut porter plainte mais nous avons aussi le droit de la resistace a l oppression qui deviens un devoir .

la déclaration d'independance des etats unis est plus parlante sur ce point donc je prefere vous la citer

Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant
invariablement au même but
, marque le dessein de les soumettre au
despotisme absolu
, il est de leur droit, il est de leur devoir de
rejeter un tel gouvernement et de pourvoir
, par de nouvelles
sauvegardes, à leur sécurité future. Telle a été la patience de ces
Colonies, et telle est aujourd'hui la nécessité qui les force à changer
leurs anciens systèmes de gouvernement.

respectueusement

hastal la victoria final
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MessageSujet: Re: Les Droits des Lycéens   Les Droits des Lycéens Icon_minitime

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