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Nombre de messages : 9064 Age : 32 Ville : Grand Ouest Date d'inscription : 17/05/2007
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tito977 Tout nouveau
Nombre de messages : 1 Age : 35 Ville : sp Date d'inscription : 08/12/2013
| Sujet: Re: Fonctionnement de cet espace "Zone libre" Dim 8 Déc - 21:05 | |
| Bonsoir, je voulais savoir si l'orsqu'une personne est mise en garde a vue, ils ont le droit de laisser cette personne seul sans aucune surveillance et meme aucun gardien dans le batiment. et peut on aussi etre accuser de detention et usage de stupefiant lorsqu'il n'y a qu'un test positif sans meme avoir trouver aucune drogue. | |
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Animateur Administrateur
Nombre de messages : 9064 Age : 32 Ville : Grand Ouest Date d'inscription : 17/05/2007
| Sujet: Re: Fonctionnement de cet espace "Zone libre" Sam 14 Déc - 17:10 | |
| Il faut que tu t'adresses à des connaisseurs du droit pour ça. | |
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| Sujet: Re: Fonctionnement de cet espace "Zone libre" | |
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