La justice approuve les désobéisseurs.

Citation :

Désobéisseurs : 1 point, Education nationale : 0.

Répondant à la plainte déposée par B Cazals devant le tribunal administratif de Montpellier, celui-ci,nous dit le comité de soutien de B Cazals, "a estimé que la mesure de 24 jours de retrait de salaire dont devait écoper Bastien Cazals apparaissait comme illégale. La décision est fondée sur le fait que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service. En somme, l’Inspection Académique ne peut reprocher à Bastien Cazals d’avoir mal effectué l’Aide Personnalisée, puisqu’elle ne lui a pas expliqué comment la mettre en place. Aussi, la mesure concernant le retrait de 24/30ème de salaire prise à l’encontre de Bastien Cazals est suspendue". Une décision qui risque de faire jurisprudence pour d'autres désobéisseurs.

http://www.le-mammouth-dechaine.fr/Ndj/files/6e693be54c273e67b502da1ba9418c21-496.html

Citation :

Et de deux.

Après le premier refus de la justice de collaborer avec l’appareil répressif d’Etat qu’est le ministère de l’Education nationale, le juge au recours en référé suspend les retraits sur salaire de Redon et Jousset.

Communiqué de presse
Réponse du juge au recours en référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Marseille contre les 32 jours de retrait de salaire de 2 enseignants « désobéisseurs »

Jeudi 6 août 2009, à 14h30, le Juge des Référés de Marseille a examiné la requête déposée par les enseignants Christine Jousset et Erwan Redon de l'école des Convalescents (13001 Marseille), défendus par Maitre Sophie Sémeriva.

Le 11 août, le juge des référés, Mme Rigaud, ordonne que l’exécution des trois décisions du 14 avril 2009, de retrait de 32 jours de salaires sur 3 trois mois pour service non fait soit suspendue.

Une bonne nouvelle pour touTEs les enseignantEs qui d’une manière ou d’une autre ont désobéi à leur hiérarchie, parfois avec leur bienveillance, en n’appliquant pas la directive de l’aide personnalisée, aberrante pour les enfants et destructrice pour les emplois d’enseignants spécialisé du réseau d’aide (RASED).
Après la décision juridique de suspension des retraits de salaire pour Bastien Cazals à Montpellier début juillet, il s’agit d’une nouvelle avancée dans la lutte des enseignantEs en résistance.

Rappel des faits :
Ces deux enseignants, Christine Jousset et Erwan Redon, engagés dans le mouvement national des enseignantEs en résistance pédagogique ont vu leur paye amputée de 32 jours de salaire sur 3 mois alors qu'ils ont effectué la totalité de leur service. Refusant le dispositif d'Aide personnalisée mis en place par le ministère de l'éducation nationale, ils ont proposé aux familles et aux enfants des ateliers éducatifs du midi pour tous les enfants qui le souhaitaient et ont lancé le projet de la création d'un CLAE ( Centre de Loisirs Associé à l'Ecole) auprès de la mairie du 1er-7ème, qui en a accepté le principe.

contacts:
avocat Maitre Sémeriva 0664859874

http://www.le-mammouth-dechaine.fr/Ndj/files/98d6dab07df052f1af6bb36f5de3cd95-501.html#unique-entry-id-501



Bonnes nouvelles pour tous les désobéisseurs, la Loi est de leur côté: les sanctions prises à leur égard ont été jugées illégales.

Personnellement je soutiens biensûr toutes les attitudes de désobéissance des professeurs et de tous les personnels éducatifs à l'encontre de réformes anti-éducatives et anti-pédagogiques.