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 Non à la loi Hadopi !

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Ced59nord
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Masculin Nombre de messages : 18
Age : 23
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MessageSujet: Non à la loi Hadopi !   Dim 8 Mar - 21:46

Non à la loi Hadopi !


La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. [url="http://www.numerama.com/magazine/copier/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html"]Piratez-les sur votre blog[/url], sur les forums et dans vos mails !


1. Elle ne vise pas les pirates !



La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.



2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité


La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.


3. Elle est déjà obsolète.



Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de [url="http://www.newsgroups-info.com/"]newsgroups[/url] et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les [url="http://www.numerama.com/telecharger/Anonyme-et-securise"]nouvelles générations de réseaux P2P[/url] sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?



4. Elle interdit même le P2P légal.


Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.



5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL.


Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.



6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.


La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.


7. Elle encourage la politique de l'autruche.

Il suffit de regarder le [url="http://www.numerama.com/magazine/5698-Accord-Olivennes-Ratiatum-decrypte-point-par-point-les-mesures.html"]contenu des accords de l'Elysée[/url] pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.



8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen.

Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont[url="http://www.numerama.com/magazine/9264-L-Europe-fait-exploser-la-riposte-graduee-de-Denis-Olivennes.html"] voté une résolution[/url] qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."



9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.


Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.



10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat.

Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?



Moi je suis d'accord qu'on peut arrêter le téléchargement illégal mais pas avec les mesures de cette loi !

Si vous êtes, pas d'accord,
signer cette pétition !



Pour signer la pétition ==> http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste



Et pour vos signatures ===>




http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI-blackout-images-bandeaux-boutons-bannieres#banner_300x600
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MessageSujet: Re: Non à la loi Hadopi !   Lun 9 Mar - 18:50

Ah ça y est, ils vont finir par la voter l'Hadopi, plusieurs fois reportées mais jamais abandonnées, grâce à elle, la France rejoindra la Nouvelle Zélande dans le club très fermé des pays qui sanctionnent les internautes de cette façon.

Dans cette histoire, c'est pas la lutte contre le téléchargement qui me dérange, c'est la restriction des libertés individuelles sur la toile, c'est le contrôle du politique dans cet univers immense qu'est la toile. C'est le sécuritaire omniprésent, oppressant, condamnant.

Anticonstitutionnel, contraire aux droits de l'homme, au profit des riches...

Ce n'est pas seulement un exemple de la politique catastrophique actuelle, car l'enjeu est de taille pour protéger nous et le réseau.
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MessageSujet: Re: Non à la loi Hadopi !   Dim 15 Mar - 7:03

Il va faloir qu'on m'explique comment ils vont faire pour contrôler ceux qui téléchargent comme CA : XD
http://www.youtube.com/watch?v=vODJxhJ9fsI&eurl=http://www.downloadhelper.net/tutorial.php?id=vODJxhJ9fsI
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MessageSujet: Re: Non à la loi Hadopi !   Dim 15 Mar - 19:13

J'ai reçu ce mail et je vous en fais profiter :

Citation :
Une loi appelée loi HADOPI ou "Création et Internet" est actuellement en réflexion à l'assemblée nationale française.

Cette loi servirait à lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres et de programmes audiovisuel (musique, film, logiciel...).

Cette loi permettrait à des sociétés privées d'avoir accès à des données personnel de tous les internautes français.

Ces données traitées permettraient de retrouver l'identité des personnes téléchargeant illégalement, ils pourraient ensuite voir leur connexion à internet bloquée.

Les internautes recevraient d'abord un email, un courrier recommandé en cas de récidive ensuite une coupure d'accès à internet de 1 mois à 1 an.

Ce système fonctionnerait sur le principe de la dénonciation, des entreprises privées (exemple maison de disques) se chargeraient de ce travail et transmettraient les IP des internautes malveillants à HADOPI qui appliquerait la riposte graduée. Cependant, les entreprises privées n'étant pas des autorités judiciaire, mais administrative, on peut supposer que des dérives auront lieu ensuite...

La sanction s'appliquerait à tous les utilisateurs d'une connexion internet, même s'ils ne sont pas coupables. Ceci n'empêcherait pas les pirates qui pourront toujours utiliser les réseaux wifi avoisinants ou des réseaux cryptés.

Cette réforme couterait 30 millions d'euros aux contribuables.

C'est possible de résister ?

Oui, dans plusieurs pays (Nouvelle-Zélande, Grande Bretagne), la loi n'a pas été appliquée suite aux manifestations importantes, notamment le black-out (voir plus bas).

Mais comment ?

- Procéder au Black-Out : Il s'agit de modifier les images sur les sites internet, avatar, images personnel, signatures par une image noir.

Voir ce site : http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais

C'est suite à cette méthode que la loi a été annulée en Nouvelle-Zélande

- Signer la pétition. Une pétition a été mise en place : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste

Présentation de la loi par le site du zéro : http://www.siteduzero.com/index.html#n31348

Présentation de la loi en vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2uYY&eurl=http://www.freebre.org/&feature=player_embedded
A+
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MessageSujet: Re: Non à la loi Hadopi !   Dim 15 Mar - 19:22

Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement
qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans
preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de
liberté à procéder au « black-out »
de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en
Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée »
devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : le Net
français s'il veut repousser cette loi imbécile et sa « liste blanche »
de sites autorisés doit agir et se draper de noir.



href="href="target="_blank">http://www.laquadrature.net/HADOPI"
target="_blank">target="_blank">http://www.laquadrature.net/HADOPI"
title="HADOPI - Le Net en
France : black-out">src="target="_blank">http://media.laquadrature.net/Quadrature_black-out_HADOPI_468x60px.gif"
target="_blank">target="_blank">http://media.href="http://laquadrature.net/Quadrature_"
target="_blank">laquadrature.net/Quadrature_black-out_HADOPI_468x60px.gif"
border="0"
alt="HADOPI - Le Net en France : black-out" />

La Nouvelle-Zélande était à ce jour le seul autre pays à part la
France ou devait être votée une loi aussi stupide que la « riposte
graduée » voulue par N. Sarkozy, défendue par C. Albanel dans la loi
HADOPI, et bientôt votée à l'Assemblée nationale. Elle vient d'être repoussée grâce à une mobilisation massive, durant laquelle le web néo-zélandais a procédé à son « black-out » volontaire.


« C'est un signal fort qui illustre la bêtise et la
dangerosité de cette loi. La "riposte graduée" fera condamner des
innocents, sans preuve valable et sans procès. Elle ne fera pas gagner
un centime de plus aux artistes et ne changera rien aux problèmes
stratégiques et structurels à l'origine de la crise que traversent les
industries qui la demandent. »
déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.« Pour
aller au bout de cette logique répressive, le gouvernement a déclaré
qu'il imposerait de filtrer tous les accès wi-fi publics à une "liste
blanche"1
de sites autorisés. Cela n'a pas de sens. Il faut réagir en montrant
l'immensité de ce web décidé à ne pas devenir définitivement noir. »

La Quadrature invite tous ses soutiens, individus et collectifs, à :

  • Peindre leurs sites, blogs, profils, courriers, commentaires ou avatars de la couleur noire du « black-out », au besoin en utilisant les images mises à leur disposition2.
  • Afficher un message expliquant les motivations de cette protestation
    contre une loi absurde, inapplicable et dangereuse qui met en péril le
    web français, l'innovation, et les libertés fondamentales3.
  • Faire un lien vers le « tableau de bord HADOPI »4 de La Quadrature du Net.
  • Contacter son député5 pour lui annoncer que l'on a procédé au « black-out » de son espace sur le Net pour protester contre la loi « Création et Internet », lui transmettre le dossier de La Quadrature6 et lui demander ce qu'il en pense.
  • Inviter ses proches et ses contacts à faire de même.


ajouter sur votre site :
href="href="target="_blank">http://www.laquadrature.net/HADOPI"
target="_blank">target="_blank">http://www.laquadrature.net/HADOPI"
title="HADOPI - Le Net en
France : black-out">src="target="_blank">http://media.laquadrature.net/Quadrature_black-out_HADOPI_250x250px.gif"
target="_blank">target="_blank">http://media.href="http://laquadrature.net/Quadrature_"
target="_blank">laquadrature.net/Quadrature_black-out_HADOPI_250x250px.gif"
border="0"
alt="HADOPI - Le Net en France : black-out" />

« Cet appel est un hommage rendu aux citoyens
néo-zélandais qui ont pu faire entendre la raison à leur gouvernement.
Il s'agit d'un remix, d'une réappropriation d'une
idée qui, comme la culture, n'existe que pour être partagée. Ce sont
ceux qui traitent leurs clients de " pirates " et les députés qui
votent leurs lois qu'il faudrait déconnecter !»
7


« Le Net s'est fait pour et par ses utilisateurs.
Quelques entreprises archaïques et les politiciens qui tentent de le
contrôler n'ont toujours pas compris comment fonctionnait le Net. Tous
ensemble nous sommes infiniment plus intelligents et puissants qu'eux
et devons le leur montrer, agir pour protéger nos libertés et
l'architecture ouverte du réseau. »
conclut Zimmermann, légèrement courroucé.



  1. 1. Voir à ce sujet : Riposte
    graduée: une "liste blanche" annonce les heures sombres d'Internet en
    France -
    http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-une-liste-blanche-annonce-les-heures-sombres-d-internet-en-france
  2. 2. Les images sont disponibles ici: http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI-blackout-images-bandeaux-boutons-bannieres. Plus d'informations sur la page wiki du « black-out » : http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_BlackOut
  3. 3. Chacun est invité à publier ses messages sur une page wiki dédiée : http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_BlackOut
  4. 4. http://www.laquadrature.net/HADOPI
  5. 5. L'outil Mémoire
    Poltique est disponible pour trouver les coordonnées de son député
    ainsi que ses prises de position, notamment sur la loi DADVSI:
    http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique. Une page
    d'aide sur comment contacter son député est également en cours
    d'amélioration :
    http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_contacter-son-depute_HOWTO
  6. 6. Le dossier est disponible ici : http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-Riposte-Graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme.pdf , ainsi qu'une note de synthèse de deux pages : http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207_Riposte-Graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse_2pages.pdf
  7. 7. Même les
    militants de l'UMP rejettent massivement cette loi d'un autre âge :
    http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/02/piratage-moi-non-plus-/comments/page/2/ !
Vous noterez que le CRC est déjà en black-out depuis sa fondation et ce, jusqu'à sa dissolution, c'est à dire quand la résistance aura vaincu.
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