http://www.alternatives-economiques.fr/il-n-y-a-pas-que-le-bouclier-fiscal-_fr_art_633_42332.html
Il n’y a pas que le bouclier fiscal ! Le
paquet fiscal, adopté avec la loi Tepa en 2007, aurait coûté 7,7
milliards d'euros en 2008. Et si on prend en compte toutes les mesures
mises en œuvre depuis neuf ans pour alléger la fiscalité des plus
riches, le montant perdu chaque année par les finances publiques
s'élève à 30 milliards d'euros.
Le gouvernement a rendu public le 16 mars 2009 une estimation du
coût du « paquet fiscal » adopté en 2007 pour les finances publiques :
celui-ci se serait élevé finalement à 7,7 milliards d'euros en 2008.
Dont plus de moitié, 4,3 milliards d'euros, pour les exonérations
sociales et fiscales sur les heures supplémentaires (voir notre pétition contre ces exonérations).
Dans un contexte où on se demande de plus en plus comment rétablir
demain un équilibre des finances publiques mis à mal par les nécessités
de la relance, le débat est vif autour de la loi en faveur du travail,
de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa).
Le gouvernement espère le désamorcer en montrant que les montants
concernés sont plus faibles que les chiffres souvent avancés jusque-là.
Mais, même si le « bouclier fiscal » ne coûte « que » 400 millions
d'euros à l'Etat, il a permis aux 3 506 contribuables les plus aisés de
toucher un chèque de l'Etat de 116 193 euros en moyenne chacun, soit le
tiers des impôts qu'ils ont versés. Alors que le revenu médian des
ménages français était de 25 136 euros en 2005... Le symbole reste très
fort dans le contexte actuel.
Une fois le gros de la crise passé, si on veut rétablir l'équilibre
des finances publiques, il ne faudra pas en effet revenir sur les
seuls bouclier fiscal et autres exonérations de la loi Tepa, mais aussi
sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 afin
d'alléger la fiscalité sur les revenus et le patrimoine des plus
riches. C'était, on ne s'en souvient guère, le gouvernement de gauche
de Lionel Jospin qui avait lancé ce mouvement. Laurent Fabius, alors
ministre des Finances, avait publié une tribune mémorable intitulée
« Baisser les impôts pour préparer l'avenir », dans
Le Monde du
28 aout 2001. Quant à l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin,
devenu entre-temps un des plus farouches détracteurs du « paquet
fiscal », il avait fait adopter une réforme du barème de l'impôt sur le
revenu qui avait, à elle seule, entraîné plus de 10 milliards d'euros
de pertes fiscales par an. Davantage, donc, que le paquet fiscal de
Nicolas Sarkozy.
Combien cela rapporterait-il aux finances publiques de ramener
simplement les impôts au niveau où ils étaient en 2000, avant ces
multiples réformes successives ? 30 milliards d'euros par an, soit plus
de la moitié du déficit public constaté en 2008.
Comment arrive-t-on à un tel montant ? En 2000, les impôts sur le
revenu et le patrimoine des ménages avaient rapporté à l'Etat 13,8 % de
ce qu'on appelle leur revenu disponible brut (RDB), selon les chiffres
de l'Insee. En 2007, suite aux différentes réformes fiscales, ce taux
n'était plus que de 12 %. Si on était resté à 13,8 %, l'Etat aurait eu,
cette année-là, 22,6 milliards d'euros en plus à sa disposition...
Auxquels il faut ajouter les 7,7 milliards perdus en plus en 2008 du
fait du « paquet fiscal ». Pas étonnant en tout cas, avec de telles
politiques, que les déficits publics se soient creusés et la dette se
soit envolée, avant même la crise actuelle...
Guillaume Duval
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Sujet: 30 milliards offerts aux plus riches chaque année ! 
Jeu 2 Avr - 7:37
