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 MAJ du site "Non à Edvige"

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Masculin Nombre de messages : 9064
Age : 25
Ville : Grand Ouest
Date d'inscription : 17/05/2007

MessageSujet: MAJ du site "Non à Edvige"   Ven 31 Oct - 17:48

Bonsoir à tous,

Pour information, le site du Collectif « Non à EDVIGE » a été mis à jour avec:

- l'ensemble des derniers articles de presse dont nous avons connaissance (du moins les plus pertinents, il en manque certainement): http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?rubrique2

- Quelques communiqués récemment publiés: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?rubrique4

- les différentes pièces de procédure relatives aux référés-suspension formés récemment contre décret EDVIGE, notamment par cinq membres du collectif: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?rubrique15

Ces pièces comprennent:
- Le texte de la requête de référé-suspension formée par cinq membres du collectif: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article902
- Le mémoire en défense et d'intéressantes pièces annexes présentés par le ministère de l'Intérieur: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article903 (pièces débattues lors de l'audience publique du 27 octobre)

À noter que l'ordonnance de rejet rendue par le Conseil d'Etat le 29 octobre n'influe en rien sur les recours au fond formés contre le décret EDVIGE depuis cet été, dont celui formé par douze membres du Collectif: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article904. Tant que le décret EDVIGE n'a pas été retiré, ces requêtes en annulation restent évidemment pendantes.

Pour mémoire, les textes des projets de decret portant d'une part retrait d'EDVIGE 1 et d'autre part création d'EDVIGE 2 (EDVIRSP) ont été dévoilés par le Collectif lors de sa conférence de presse du 14 octobre: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article799. Chacun de ces deux projets a été transmis par le gouvernement pour avis, respectivement au Conseil d'Etat le 17 octobre 2008 et à la CNIL le 19 septembre 2008. La CNIL avait également reçu le 19 septembre, pour information, le projet de décret de retrait d'EDVIGE 1.

Il reste à mettre à jour sur le site le bilan des actions du 16 octobre dans les différentes villes, l'état des collectifs locaux, et à ajouter d'autres actions dont nous avons eu connaissance, comme des voeux ou motions adoptés par plusieurs conseils municipaux pour demander le retrait d'EDVIGE. Ce sera fait sous peu.

L'invitation à une prochaine réunion plénière du Collectif pour faire le point et discuter des prochaines étapes sera lancée dans les prochains jours.

Bien cordialement,
Meryem Marzouki (pour le groupe responsable du site de l'appel "non à edvige")
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http://lecrc.canalblog.com/
Pas glop
Invité



MessageSujet: Re: MAJ du site "Non à Edvige"   Ven 31 Oct - 18:03

Quel que soit les actions en cours et en attendant le prochain décret, celui qui est en vigueur officiellement au 31 oct 08 est celui-ci.
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=05D9CC39A822EC5D32FC6013EED0A7B8.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=20081031
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