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 Fiche: lettre de demande de manif a la préfecture

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Guilhem
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Masculin Nombre de messages : 138
Age : 25
Ville : Bagneres de Bigorre
Date d'inscription : 31/12/2007

MessageSujet: Fiche: lettre de demande de manif a la préfecture   Sam 29 Mar - 18:15

PREFECTURE
DES HAUTES-PYRENEES


Dépôt d’une déclaration de manifestation

Les manifestations sur la
voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable. Des sanctions correctionnelles
d’emprisonnement et d’amende sont prévues à l’encontre des organisateurs contrevenant
à cette obligation ou ne respectant pas l’arrêté d’interdiction éventuellement
pris par le préfet pour assurer la protection de l’ordre public (art. 4 du
décret-loi du 23 octobre 1935)

L’enregistrement de cette
déclaration ne préjuge pas de la décision prise par l’autorité préfectorale
quant à l’acceptation des modalités notamment en ce qui concerne l’itinéraire

1°) Objet de la Manifestation. :
Manifestation lycéenne contre les
suppressions de postes.

2°) Noms et Prénoms-Domiciles de 3 des
organisateurs :
Patita patra, rue machin truc 65813
Alphone machin , quartier bidule 69412
Patatarte chose , rue de la liberté, 65982

3°) Date et Heure – Lieu de rassemblement :


Rassemblement à 10h30 Place Verdun, Tarbes

4°) Itinéraire projeté :

Départ place Verdun, passage rue Marechal Foch, passage Place de Jean Jaurès, arrivée Rue
Georges Magnoac.

5°) Heure et lieu de dispersion :

Dispersion a 11h30 devant
l’inspection académique.

6°) Observations particulières :

« Les soussignés
déclarent disposer des moyens propres à assurer le caractère pacifique de cette
manifestation et s’engagent à prendre toutes dispositions pour en assurer le
bon déroulement jusqu'à complète dispersion. Connaissance leur est donnée, au
dos du présent, les lois et règlements relatifs aux rassemblements et
attroupements armés et violents sur la voie publique. »

Lu et approuvé.

Place Charles de Gaulle – B.P.
1350 TARBES CEDEX9 – TEL : 0562566565 - TELECOPIE : 0562512010

Sites Internet : www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
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Weetbix
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Masculin Nombre de messages : 19
Age : 27
Ville : St Lô
Date d'inscription : 06/05/2008

MessageSujet: Re: Fiche: lettre de demande de manif a la préfecture   Mar 6 Mai - 20:03

Merci pour cette lettre, mais perso, dans notre ville (Apt, 84, Vaucluse, 13000 hab.), pour des manifs, on se contrefou complètement de donner des indications sur une manif qu'on ferait, on garde l'info secrète(si possible) jusqu'à ce que les flics se rendent compte qu'on est déjà sur les marchent de la Sous préfecture!^^
On n'a jamais, ni au temps du C.P.E ni avec les réformes de Darcos, eu de problèmes! Enfin je penses que tout dépens du contexte et de la ville. Nous notre maire est passé à gauche donc cela va je penses être relax.
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Erwan LEHOUX
De passage
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Masculin Nombre de messages : 63
Age : 25
Ville : Le Havre
Date d'inscription : 21/01/2008

MessageSujet: Re: Fiche: lettre de demande de manif a la préfecture   Mar 6 Mai - 20:27

Il n'y a de toutes façon aucune obligation à déclarer une manif. Et rien n'interdit une manifestation si elle n'est pas déclarée, or ce qui n'est pas interdit pas la loi ne peut être empêché...

Ce qui est marrant, c'est de de donner le parcours pendant la manif, et de faire l'inverse... La police bloque à droite, et les lycéens tournent à gauche...
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keupon
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Masculin Nombre de messages : 110
Age : 25
Ville : paris
Date d'inscription : 14/05/2008

MessageSujet: Re: Fiche: lettre de demande de manif a la préfecture   Sam 17 Mai - 14:12

lol tu dis ke tu part d'1 point A vers un point B mais tu fait l'inverse lol
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Aurélien
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Masculin Nombre de messages : 248
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Ville : Paris
Date d'inscription : 09/09/2007

MessageSujet: Re: Fiche: lettre de demande de manif a la préfecture   Dim 1 Juin - 13:39

Erwan LEHOUX a écrit:
Il n'y a de toutes façon aucune obligation à déclarer une manif. Et rien n'interdit une manifestation si elle n'est pas déclarée, or ce qui n'est pas interdit pas la loi ne peut être empêché...

Ce qui est marrant, c'est de de donner le parcours pendant la manif, et de faire l'inverse... La police bloque à droite, et les lycéens tournent à gauche...

La manifestation non-déclarée est un délit. Après effectivement ça dépend du contexte.
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MessageSujet: Re: Fiche: lettre de demande de manif a la préfecture   

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