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 salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)

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poil de yak
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Masculin Nombre de messages : 893
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MessageSujet: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Ven 21 Mar - 19:32

REPUBLIQUE FRANÇAISE
-------------
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et
des collectivités territoriales
-------------

NOR :



PROJET DE LOI
d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure


CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE ET A LA
PROGRAMMATION DES MOYENS POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE (ahah!...)

(...)

Article 43

Occupation abusive et irrégulière du domaine public

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :
Après l’article L.2132-29, il est inséré une section 3 rédigée comme suit :

"Section 3 : occupation irrégulière du domaine public
Article L.2132-29-1. Le fait de s’installer sur le domaine public, en
vue d’y établir une habitation, même temporaire, sans être en mesure de
justifier d’une autorisation d’occupation et après avoir refusé d’être
accueilli dans une structure destinée aux personnes sans abri est puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction mentionnée à l’alinéa précédent, en vue de sa confiscation par la juridiction pénale.

Article L.2132-29-1. En cas d’occupation privative non autorisée d’une dépendance du domaine public, l’Autorité
gestionnaire peut, par voie d’assignation délivrée aux occupants sans
titre, saisir le juge du référé aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée de ces derniers.
Le juge peut étendre les effets de cette ordonnance à l’ensemble des
occupants sans titre de la dépendance non visés par la requête initiale
lorsque le requérant démontre l’impossibilité de les identifier".


Après lecture, bin toujours pas content, mais alors là pas du tout !...
"la terre n’est a personne, ni aux juges ni aux flic" (Bérurier Noir)
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Raphaël
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Masculin Nombre de messages : 3257
Age : 26
Ville : Grenoble et Bons en Chablais (74)
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Ven 21 Mar - 19:37

Shocked Et maintenant ils éssaient de cacher la misère de la France....
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Raphaël
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Masculin Nombre de messages : 3257
Age : 26
Ville : Grenoble et Bons en Chablais (74)
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Ven 21 Mar - 19:38

genre les sans abris vont pouvoir payer une telle amende résistance3
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Invité
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MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Ven 21 Mar - 19:38

C'est dément ce truc!
Heureusement : ils ne pourront jamais payer les 3750 euros et on peut bien leur saisir leurs
cartons... ils iront plus loin. L'Etat sera "fin" de faire ça!
Mais l'évidence est là ; car même si on les persécute, arrive un moment où on ne pourra plus les faire payer, ni saisir leurs biens. Ils n'ont plus rien. Ironiquement, ils sont riches car ils n'ont rien. Et leur simple présence renverra à la tronche du pouvoir son incapacité à faire
face et surtout son inhumanité. A travers les sans-abris se révèlera le vrai visage du pouvoir.
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Valentin44
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Masculin Nombre de messages : 798
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Ville : Nantes
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MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Ven 21 Mar - 21:09

Du grand n'importe quoi !

Moi je trouve qu'on devrait faire faire une Perquiz' au domocile du sans domicile ! Nan ?! XD
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Théo-de-Caen
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MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Sam 22 Mar - 10:27

Et encore une connerie de l'état qui va entraîner d'énormes mécontentements, car un : les centres pour sans-abris sont parfois pires que la rue, et deux : si il commence à violenter les SDF, vu leur nombre, ça risque de gueuler un maximum et on risque de voir des manifestations de SDF...
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KOC Mathieu
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Masculin Nombre de messages : 354
Age : 27
Ville : Limoges (87)
Date d'inscription : 02/01/2008

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Sam 22 Mar - 12:15

Pff n'importe quoi. Quand on voit l'état de certains batiments censés accueillir des SDF l'on peut comprendre que les SDF refusent...
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schmprf
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Date d'inscription : 03/01/2008

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Sam 22 Mar - 12:58

Encore faudrait-il que les établissements d'accueil proposent des places à tous les SDF...
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taddeus
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Masculin Nombre de messages : 346
Age : 25
Ville : Bordeaux
Date d'inscription : 19/12/2007

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Dim 23 Mar - 9:28

A quand le retour du travail forcé pour ls plus démunis? SDF, l'esclave de demain
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Vincent91
De passage
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Masculin Nombre de messages : 52
Age : 26
Ville : Arpajon(91)
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Dim 23 Mar - 15:42

je savais pas que les SDF etaient responsables de leur propre sort.C'est nouveau ça....
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lilou
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Féminin Nombre de messages : 274
Ville : NANTES
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Dim 23 Mar - 18:19

C'est débile : une amende pour un SDF ??
C'est innapplicable, irréalisable...

Le gouvernement ne sait vraiment plus koi inventer !
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schmprf
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Ville : rezé 44
Date d'inscription : 03/01/2008

MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   Lun 24 Mar - 16:46

Bientôt il vont proposer de raccompagner les SDF à la frontière ...
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MessageSujet: Re: salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)   

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salauds de pauvres !!! (article 43, ou comment se débarasser des SDF)
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