COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM
Inscrivez-vous sur le forum pour y participer pleinement : "s'enregistrer" ! Faites-le découvrir à vos amis, partagez vos informations et vos idées. N'oubliez pas de vous présenter en quelques lignes. Bienvenue en Résistance !

COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM

Notre forum héberge depuis 2007 les discussions des Coordinations nationales lycéennes, lors des mouvements lycéens, indépendamment de tout parti, syndicat ou courant politique particulier.
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerConnexionLe blog du CRCSite officiel du CRCAdhésion en ligne au CRCFacebook | CRC

Partagez | 
 

 Droits des lycéens à la manifestation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lilou
Visiteur habitué
Visiteur habitué
avatar

Féminin Nombre de messages : 274
Ville : NANTES
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Droits des lycéens à la manifestation   Mer 23 Jan - 18:15

Voici un résumé des droits dont vous disposez concernant les manifestations, le droit de réunion et d'affichage.


Je veux afficher, comment faire ?
Dans chaque lycée, au moins un panneau d’affichage doit être mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci puissent, librement, exposer leurs affiches. Si ces affiches ne peuvent être partisanes, elles ne doivent pas être dépourvues d’idées ni d’opinion politiques. Toute affiche étant l’œuvre d’un lycéen peut être diffusée librement à l’intérieur de l’établissement. Vous devez, avant de l’afficher, informer votre proviseur de votre intention d’afficher afin qu’elle vérifie qu’il n’y a pas de propos diffamatoires ou insultants. Il est par contre important de signer les documents affichés, vous ne pouvez rien publier d’anonyme.


On me refuse le droit d’afficher, que dois-je faire ?
Le proviseur ne peut refuser une affiche que si son contenu est insultant à l’égard d’une personne, s’il porte atteinte à son honneur ou si le contenu est clairement partisan. Ce refus doit être justifié par une lettre motivée du proviseur. Vous pouvez dans le cas où le refus n’est pas justifié faire appel à l’article 3-4 du décret 85-924 : « Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. ». Informe les élus de ton établissement de la situation afin de saisir le Conseil d’Administration de l’établissement et contacte notre Secrétaire national aux Droits lycéens sur droits@unl-fr.org pour t’aider dans tes démarches.


Je veux faire une réunion, comment faire ?
Un élève peu parfaitement organiser une réunion dans son lycée et celle-ci peut aborder des thèmes d’actualité. Elle doit respecter les idées et opinions de chacun et permettre à tous de s’exprimer de manière égale. Plusieurs démarches sont à faire auprès de votre administration pour l’organisation de votre réunion : tout d’abord vous devez prévenir votre administration afin de pouvoir bénéficier d’une salle. Si vous voulez faire intervenir des personnes extérieures à votre lycée, il vous faut écrire une lettre motivant votre demande pour obtenir l’autorisation de votre proviseur qui peut faire appel au Conseil d’Administration pour prendre une décision.


On me refuse le droit de réunion, que dois-je faire ?
Le proviseur ne peut refuser la tenue d’une réunion que si elle trouble l’ordre de l’établissement. Si votre proviseur oppose un refus à l’organisation d’une réunion, vous pouvez alors faire valoir l’article 3-3 du décret 85-924 : « Dans les EPLE du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : (…) dans les lycées, à l’initiative (…) d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ». Si ce recours n’est pas suffisant vous pouvez alors faire appel à l’Inspecteur d’académie. En tout état de cause vous pouvez toujours contacter la fédération Union Nationale Lycéenne de votre département afin que celle-ci vous aide dans vos démarches.


Ai-je le droit de manifester ?
Oui, il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits. L’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des manifestations pour défendre nos droits.


On me sanctionne parce que j’ai manifesté, que puis-je faire ?
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif de la manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un motif d’absence. L’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves énonce les motifs valables : « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »

L’administration de votre établissement n’est donc pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc contacter la fédération Union Nationale Lycéenne de votre département qui pourra vous aider à faire les démarches nécessaires auprès de votre lycée pour le retrait de votre sanction et si cela n’est pas suffisant, interpeller l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif.

Extrait des Droits Lycéens par l'UNL.
Revenir en haut Aller en bas
Valentin44
Visiteur habitué
Visiteur habitué
avatar

Masculin Nombre de messages : 798
Age : 26
Ville : Nantes
Date d'inscription : 29/12/2007

MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   Sam 22 Mar - 18:01

Lilou je me suis permis d'éditer ton TOPIC pour le rendre plus lisible et plus clair.
Revenir en haut Aller en bas
Kevindu46
De passage
De passage
avatar

Masculin Nombre de messages : 21
Age : 25
Ville : Figeac
Date d'inscription : 05/10/2009

MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   Mar 6 Oct - 11:06

Je viens d'apprendre des choses surtout au niveau de l'article V de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Revenir en haut Aller en bas
Médino
Invité



MessageSujet: droit de manifesté   Dim 22 Nov - 14:36

sa s'aplike aussi pour les lycée privé ?
Revenir en haut Aller en bas
Animateur
Administrateur
Administrateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 9064
Age : 26
Ville : Grand Ouest
Date d'inscription : 17/05/2007

MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   Dim 22 Nov - 15:05

Les lycées privés peuvent appliquer un règlement différent et renier sur des droits qui touchent à la liberté d'expression. Ils peuvent aussi être très sévères concernant l'assiduité, puisque dans certains la présence est obligatoire même lors de trous dans l'emploi du temps ou à l'heure du midi !

Donc au niveau du privé, c'est du cas par cas. Mais cette situation est elle même scandaleuse donc vous ne devez pas vous laisser priver de droits fondamentaux !
Revenir en haut Aller en bas
http://lecrc.canalblog.com/
Mariusss
Tout nouveau
Tout nouveau


Masculin Nombre de messages : 1
Age : 21
Ville : Autour de lyon
Date d'inscription : 13/10/2010

MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   Mer 13 Oct - 9:43

Bonjour a tous.
Il y a quelques jours ( très exactement lundi, la veille de la mobilisation), nous élèves, avons reçu pour nos parents une lettre dit "confidentiel" à l'intention de nos parents qui leur demandait ( de la part du proviseur et du rectorat) de nous interdire la manifestation ( qui passe dans cette ville devant le lycée) et le blocus (inexistant jusqu'alors dans mon lycée). Cette lettre donnaient comme raisons l'assiduité en cours, la sécuritée.

ont-ils le droit de nous interdire ou de nous sanctionnée pour avoir maniféstéle lendemain ?
De nous santionnés pour notre manque d'assiduité (qui est, il m semble valable puisque justifié par mes parents)?

Je pose la question ici car c'est la qu'elle me semble avoir sa place.

Sinon, merci pour ce beau sujet qui m'aura éclairer sur mes droits de lycéen.

Marius

Revenir en haut Aller en bas
nirvana79
De passage
De passage


Féminin Nombre de messages : 22
Age : 26
Ville : la créche
Date d'inscription : 04/12/2008

MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   Mer 13 Oct - 17:05

Comme dit plus haut :

"Ai-je le droit de manifester ?
Oui, il n’existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de manifester pour défendre leurs droits. L’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des manifestations pour défendre nos droits.


On me sanctionne parce que j’ai manifesté, que puis-je faire ?
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève pour le motif de la manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un motif d’absence. L’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves énonce les motifs valables : « maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. »

L’administration de votre établissement n’est donc pas en mesure de refuser votre motif d’absence. Vous pouvez donc contacter la fédération Union Nationale Lycéenne de votre département qui pourra vous aider à faire les démarches nécessaires auprès de votre lycée pour le retrait de votre sanction et si cela n’est pas suffisant, interpeller l’Inspecteur d’académie ou encore déposer un recours au Tribunal administratif."

Pour ce qui est des blocus, je ne peux pas te dire, mais il me semble que tant que c'est dans le respect des uns et des autres et qu'il n'y a pas de débordement, je ne vois pas où il y aurait interdit. Tant que vous laissez passer les élèves ayant envie d'aller en cours, pour moi c'est une ambiance qui favorise à la discution avec le proviseur.

Par contre, ça n’empêche en rien de justifier votre absence et dans la plupart des établissements, la justification "manifestation" ou "en grève" sera refusé mais logiquement il n'y a pas punition aprés. Ce sera juste considéré comme une absence non justifiée.

Mais je ne garanti rien. C'est selon mon vécu.
Revenir en haut Aller en bas
mitracor
Invité



MessageSujet: intimidation des directeurs de lycée   Ven 22 Oct - 14:28

bonjour,
ma niéce lycéenne -dans la Var- est allée manifester avec un mot de sa mére (ma soeur) et elle s'est fait réprimander par le directeur, punition deux heures de colle, puis il lui ont demander de répondre à un questionnaire que nous avons trouver suspect (fichage de mauvais éléments) elle a refuser de répndre à ces questions "louches" aussi d'elle même elle a décider d'écricre une lettre en tant que citoyenne!
L'histoire ne s'arréte pas là car sa mére a reçu un courrier "d'intimidation" où il est sous -entendu que les bourses attribuées à ma niéce pourraient être suspendu! merci Luc Châtel
Alors que tout cela est illégal et surtout c'est insupportable!
Ma niéce est une exellente éléve et elle ne veut plus aller manifester.
Ce genre de choses doit être rapporter car c'est le contraire de la démocratie
Surveiller punir (Foucault) c'est tout ce que ce gouvernement sait faire. Repression!
mitracordat@free.fr
Revenir en haut Aller en bas
Guillaume
Membre hyper-actif
Membre hyper-actif
avatar

Masculin Nombre de messages : 2944
Age : 96
Ville : Montpellier
Date d'inscription : 10/12/2007

MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   Sam 23 Oct - 16:05

Contactez au plus vite les syndicats lycéens (UNL, FIDL, Sud Lycéen ou SGL) de votre département ainsi que la FCPE (parents d'élèves) et éventuellement syndicats de profs.

C'est inadmissible de telles sanctions!

S'il est également possible d'avoir une copie de ce fameux formulaire...
Revenir en haut Aller en bas
natoumat
Invité



MessageSujet: MANIFESTATion    Lun 29 Nov - 16:44

Bonjour à tous !

je vous esplique il n y pas si longtemps j ' ai manifester avec les 3/4 de Mon lycée pour les retraite paradoaxelement si j ' ai bien compris le droit manifester est un droit et pourtant mon prof décedide de me baisser ma moyenne car j ' éTAIS absent à son contrôle . a-t-il le droit ?

merci d ' avance
Revenir en haut Aller en bas
Taloche
De passage
De passage


Masculin Nombre de messages : 49
Age : 26
Ville : Aucune.
Date d'inscription : 20/05/2010

MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   Mar 30 Nov - 17:44

Malheureusement si la grève et la manifestation ne sont pas interdites pour les lycéens, ce n'est toujours pas un droit.
Donc à priori les profs qui ne faisaient pas grève et qui ont voulu mettre des conrôles pendant le mouvement sont dans leur droit. Arès c'est à voir avec ton reglement intérieur (à moins que ce soit dans une loi ? je n'en sais rien) si ton prof a le droit de compter une absence comme un zéro sur ta moyenne.
Si tu as de la présence syndicale dans ton lycée (UNL, SUD, FIDL, SGL...) essaye de t'organiser avec eux.
Je supposes que si les 3/4 des élèves étaient partis manifester alors tu n'es pas le seul dans ce cas dans ta classe ? Essaye de t'organiser avec tous les autres élèves sanctionnés pour faire pression d'abord sur le prof, puis sur l'administration si il ne veut rien savoir.

Mais à moins qu'il y ait un décret ou je sais pas quoi dans la loi qui interdise de memttre un zéro quand tu es absent à un contrôle, au niveau légal c'est le prof qui a raison.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Droits des lycéens à la manifestation   

Revenir en haut Aller en bas
 
Droits des lycéens à la manifestation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Des manifestations de lycéens dégénèrent à Nanterre et Lyon
» Lève-toi, tiens-toi debout, bats-toi pour tes droits
» L'eau potable art31 déclaration univers droits l'homme
» Les trajets domicile / collège ou lycée
» Carnage dans un lycée : la finlande sous le choc

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
COMITÉ DE RÉSISTANCE CITOYENNE | FORUM :: MOUVEMENTS NATIONAUX :: ACTIONS & PROJETS :: COM. EXTERNE-
Sauter vers: